# Zone UE du plan local d'urbanisme de Mane (31315) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31315_PLU_20131031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve du respect de la réglementation du Plan de Prévention des Risques.) 2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès : La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle est liée à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres. 3. Les clôtures sont soumises à déclaration. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. CITADIA Sud-Ouest décrets 2006-1657, 2006-1658 du 21 décembre 1. Eau potable être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2. Eaux usées obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, lorsque ce réseau existe. conforme aux Eaux pluviales -10 du Code de la Santé Publique. réglementation du Plan de Prévention des Risques. 2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès : Les installations à usage d'activité industrielle, artisanale ou commerciale sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni odeur, ni gêne, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle est liée à la contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres. anente est Elles sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière. Dans tous les cas, ce CITADIA Sud-Ouest Elles doivent être intég notamment au regard du risque). 3. Les clôtures sont soumises à déclaration. ### Rubrique UE 3 - Volumétrie : Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect. Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant. Seront privilégiés les volumes simples et les façades planes. 3. Façades : la façade, les matériaux et les volumes. Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu. 4. Clôtures : ives ou aux carrefours des voies gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. Les clôtures sur voie publique seront - végétale (haie vive). La hauteur sera limitée à 1,5 mètres et les fondations seront arasées au niveau du terrain naturel. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il sera exigé : Bureaux et services Commerces Artisanat Etablissements industriels 1 place par tranche de 40 m² de Surface Plancher 1 place par tranche de 40 m² de surface de vente 1 place pour 50 m² de Surface Plancher 1 place par poste de travail ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres sous sablières (soit 3 niveaux ou encore R+2).) 2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionn fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. techniques nécessaires au 1. ieux avoisinants, aux sites, aux paysages 2. des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. 3. de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. CITADIA Sud-Ouest activités. 2. La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage (R+1+c), soit 7 mètres sur sablières pour les autres constructions gardiennage). 3. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipe fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. 1. Dispositions générales : nants, aux sites, aux avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. CITADIA Sud-Ouest ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes) d'essence locale. 2. Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. Non réglementé. CITADIA Sud-Ouest (secteurs de la Plaine de Sarradas, Coustirolles, Besses). Elles constituent une « vitrine économique », notamment aux abords de la RD117 (Plaine de Sarradas). Dans les secteurs soumis à un risque, la réglementation du Plan de Prévention des Risques prévaut. 1. : Les complexes hôteliers, terrains de camping et de caravaning, Les activités de loisirs, Les bâtiments agricoles, es, gravières ou décharges, Les piscines, les abris de jardin. 2. gaz haute pression (représentation graphique jointe dans les annexes du dossier PLU) : la 1ère à la 3ème catégorie, Toute installation nucléaire de base. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement et en par) 4. Les aires de stationnement sur terre-plein doivent comporter un arbre de haute tige pour 4 . 5. Les espaces bordant une voie publique ou privée extérieure à la zone doivent être plantés de double 6. Les dépôts de résidus et de déchets doivent être masqués par des écrans de verdure. Non réglementé. CITADIA Sud-Ouest ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. (application des décrets 2006-1657, 20062007). 2. Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l ménagères. 1. Eau potable otable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2. Eaux usées ractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, lorsque ce réseau existe. sys article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Eaux résiduaires industrielles Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré-traitement pourront être rejetées dans le réseau dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. CITADIA Sud-Ouest Eaux pluviales énagement en Les installations industrielles ne doivent rejeter dans le réseau pluvial en place que des effluents pré-épurés conformément à la réglementation en vigueur. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Réseaux divers) Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes do moins apparente possible. Non réglementé. Les constructions doivent être implantées, sur tous les niveaux, en respectant un retrait de 6 mètres . 1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : soit sur les deux limites séparatives dans le cas où la façade du terrain est inférieure à 10 mètres 10 mètres. Le retrait vis-à-dans le cas où la façade du terrain est supérieure à sera au moins égal à la moitié de la CITADIA Sud-Ouest hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). 2. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. 3. Les ouvrages (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. Non réglementé. Non réglementé. CITADIA Sud-Ouest Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point du bâtiment. Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes t scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Non réglementé. 1. Les constructions doivent être implantées retrait de 6 mètres minimum voies privées, existantes ou à créer. Dans ce cas, une clôture marquera limite entre espace public et espace privé). , en respectant un (affirmation de la 2. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. CITADIA Sud-Ouest 1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : soit sur les deux limites séparatives dans le cas où la façade du terrain est inférieure à 10 mètres dans le cas où la façade du terrain est supérieure à 10 mètres. Le retrait vis-à-sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). 2. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. 3. Les ouvrages (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâ au moins égale à la hauteur du plus élevé (L = H), sans être inférieure à 4 mètres. 1. constructions ne devra pas excéder 30% de la superficie du terrain 2. . CITADIA Sud-Ouest Modification simplifiée n°1 - 31 octobre 2013 (article L.11141 Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point du bâtiment. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31315_PLU_20131031. Page : https://edifiable.fr/plu/mane-31315/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/mane-31315.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31315/zone/ue