# Zone UX du plan local d'urbanisme de Manigod (74160) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74160_PLU_20221214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II- 2. qualité architecturale, environnementale et paysagère)

II-2.1.

Le projet justifie de sa bonne intégration architecturale dans le paysage bâti et naturel dans lequel il s’inscrit. En référence à l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, les constructions et installations à édifier ou à modifier doivent participer, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à l’intérêt et à la mise en valeur du caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, et à la conservation des perspectives monumentales.

II-2.2. Pour les équipements d’intérêt collectifs et les services publics :

La construction est adaptée à la fonction et à l’usage de l’équipement et respecte le paysage bâti et naturel dans lequel il s’inscrit.

Toiture des constructions principales hors annexes :

•

dans la zone Us et Ut : en bac acier de teinte sombre ral

7022,

•

dans les autres sous-secteurs U : en tuiles de teinte sombre

(ral 7006 ou 7015) ou en bac acier de teinte sombre (ral

7006 ou 7015), ou en tavaillons.

•

dans tous les cas, si la toiture est en tuile, la bande de rive

est habillée de métal et est inférieure à 20 cm (la bande

de rive en tuile est interdite).

II-2.5. La souche de cheminée :

•

est habillée en bois ou en cuivre et a une proportion

équivalente aux cheminées traditionnelles afin de

conserver la cohérence d’ensemble,

•

est unique et située dans le tiers supérieur de la toiture, près

du faîtage, voire au sommet. Les conduits sont regroupés

dans une souche unique, ou selon le cas, réalisés en plus

un ou deux conduits simples en inox ou en cuivre.

II-2.6. Les toitures plates sont végétalisées de pleine terre.

Toiture des constructions annexes :

II-2.7. Les matériaux de couverture de la toiture en pente sont :

zone
U

PLU MANIGOD

II-2.3. La toiture, à larges débords, de pente faible de 30% à 60%

•

en tavaillons, ou en tôle plane à tasseaux, ou en tôle plane

:

à joint debouts, ou de type bac acier de teinte sombre à

•

est simple, à deux pans se rejoignant à la panne faîtière,

base de gris ou en zinc patiné.

13

•

suit la ligne de plus grande pente, disposée selon l’axe

II-2.8. Les toitures plates sont végétalisées de pleine terre.

amont-aval.

II-2.4. Les matériaux de couverture de la toiture en pente sont :

Eclairage naturel :

•

dans la zone Uv : en tuiles couleur brun rouge,

•

dans la zone Ux : adaptés au type de constructions,

II-2.9. L’éclairage naturel est privilégié en pignons, puis en façades latérales et ensuite par une verrière en toiture le
cas échéant pour amener la lumière naturelle au coeur de l’édifice.

II.2.15. L’utilisation de matériaux bruts présente une mise en oeuvre soignée.

Façades dans les sous-secteurs Uv, Uh, Uhp, Uhpi, Us et Ut :

II-2.10. Les façades pignons sont travaillées en creux* ou en double peau* .

II-2.11. Une coursive, à l’abri du grand toit est possible en débord d’une des façades latérales.

Façades dans les sous-secteur Ute:

II-2.12. Les façades sont travaillées en fonction du projet tout en privilégiant le travail en creux* ou en double peau* des façades pignons. Elles doivent s’intégrer harmonieusement au bâti alentour et au paysage.

Galerie, coursive, garde-corps :

II-2.13. Les rambardes sont en bois :

•

soit restitués dans leur modénature d’origine,

II-2.16. Soubassement :

Lorsque les parties maçonnées :

•

sont en pierres, elles sont alors à joints secs, avec une mise

en oeuvre soignée, un appareillage et une dimension

des pierres, similaires à ceux utilisés par le bâti tradtionnel

manigodin.

•

sont enduites, alors l’enduit est lisse et de teinte grège

(BBAE98).

II-2.17. La Ruche* :

•

Le bois de structure et de bardage est un bois local de

type épicéa. Laisser le bois se patiner avec le temps, il

deviendra marron/grisé.

•

Le bois de structure a un aspect «équarri à la hache*».

•

Les sections anciennes de bois sont adaptées, ne pas

surdimensionner.

•

soit à barreaudage vertical entre deux lisses (formant «

échelle* »), les barreaux sont de section carrée,

Accès et stationnement :

•

soit à «échelle*» raccourcie et «jupe de planche*».

•

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Le revêtement des aires de stationnement et des chemins)

d’accès sont en matériaux perméables.

14

•

soit à palines simples. Deux palines sur le pignon Sud

peuvent recevoir un motif.

Matériaux :

II.2.14. L’ensemble des matériaux utilisés présente un aspect fini.

Confort et bien-être :
II-2.19. Pour répondre aux nouveaux modes de vie et d’habiter (confort moderne incluant le bien-être), il est possible de réaliser une liaison, entre deux édifices (une construction principale et un grenier ou deux constructions principales),
à l’amont du tènement et jusqu’au premier tiers à laval desdites constructions.

II-2.20. Cette liaison, enterrée ou semi-enterrée, avec une toiture terrasse végétalisée de pleine terre et/ou avec toiture terrasse accessible en bois, comprend un seul niveau et une longueur maximum de façade de 10 m entre les deux constructions.

Le bâti identifié patrimonial au titre de l’article L151-23 du CU :

II-2.21. Chaque bâtiment patrimonial fait l’objet d’un diagnostic architectural en amont du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. Ce diagnostic sur le bâti existant doit :

•

déterminer son état

pour leur conserver un aspect rustique et non industriel.
II-2.24. Pour les greniers et les granges, les extensions sont possibles dans la continuité du faîtage à l’amont.
II-2.25. La rénovation/réhabilitation respecte la morphologie et les caractéristiques du bâti existant identifié patrimonial (trame, hauteur, ruche - à deux ou trois travées pour la maison traditionnelle, pente de toit, section des bois madriers et bardage et les accès par niveau au bâtiment).
II-2.26. Le nouveau bois inséré est du bois local de la même essence et de la même section que le bois existant. Il peut être traité par un badigeon d’un mélange d’huile de lin et d’essence de térébenthine (propriétés insecticides et fongicides), afin de conserver la teinte uniforme au bois qui se patinera et deviendra marron/grisé avec le temps.

•

effectuer son analyse typo-morphologique (rythme des

travées de la ruche notamment).

II-2.22. Tout projet de démolition est subordonné à l’obtention d’un Permis de Démolir.

II-2.23. Pour les maisons traditionnelles les extensions sont possibles (voir schémas pages suivantes) :

II-2.27. Le sous-sol peut-être aménagé. Cet aménagement doit respecter l’aspect initial du soubassement et de son ancrage dans le terrain naturel. L’utilisation des accès de plein-pieds existants est dans ce cas obligatoire. La création de nouveaux accès de plein-pieds pour accéder au sous-sol est interdite afin de ne pas modifier le terrain naturel. Si la création d’un accès est nécessaire, le justifier, et il doit être le plus respectueux possible du terrain naturel.

Ces extensions respectent les morphologies indiquées sur

les schémas page suivante, en respectant la ruche à deux

II-2.28. Les murs de soubassement en pierres «tout venant» sont

ou trois travées du bâti patrimonial existant.

destinés à être enduit. L’enduit est de type enduit raclé «à

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fleur de pierres», de teinte grège (BBAE98).

Si la ruche est complètement à reprendre, soit changer les madriers et les éléments en bois abîmés en partie, en les mélangeant avec les éléments d’origine afin de retrouver

II-2.29. Le caractère et la morphomogie des maisons de bourg doivent être maintenus au Chef-Lieu.

une certaine homogénéité d’aspect avec le temps, soit

reprendre la ruche complètement. Dans tous les cas, les

nouveaux madriers sont de type «équarris à la hâche»
II-2.30. Schémas

Ruches* à deux travées (A)

Ruche à deux travées

Ruche à trois travées

1

2

Ruches* à trois travées
(B)

16

1

2

3

Source : «Les types de l’Architecture Tradionnelle des Alpes du Nord» (Bernard Duprat & Michel Paulin)
II- 3. traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
Plantation :
II-3.1. Un arbre isolé caduque près du bâti, un bosquet (pour s’isoler du voisinage), des arbres fruitiers et un potager sont attendus.
II-3.2. Voir la liste des essences autorisées page suivante.
II-3.3. Le tènement où est situé la construction est principalement en prairie.

Annexe - Serre :
II-3.7. Elle est de type serre* de jardin en métal ou en bois avec des panneaux transparents de type verre.
II-3.8. Elle est démontable et à proximité immédiate du bâti principal, elles font maximum 750 x 500 cm.
Annexe - Rucher :
II-3.9. Il est démontable en bois, II-3.10. Il reçoit 12 ruches maximum.
Annexe - Piscine extérieure :
II-3.11. Elle est :

Clôture :

•

de type piscine naturelle*

II-3.4. Les clôtures ne sont pas dans la tradition montagnarde

•

à proximité immédiate du bâti principal

manigodine.

•

intégrée harmonieusement dans le paysage montagnard

II-3.5. Celles pour protéger un potager, un verger, ou les abords

manigodin.

immédiat d’une construction sont simple et en bois local :

poteaux avec planches ajourées, dites «fascine», laissées

Annexe - Cabane d’enfant :

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naturelles.

II-3.12. Elle est démontable et de 5 m2 maximum.

II-3.6. Si elles sont indispensables, veiller à ce que l’implantation

des clôtures laisse une bonne visibilité à la circulation

publique, en particulier à la proximité des carrefours.
Essences d’arbres

Sorbier des oiseleurs

Cornouiller sanguin

(Ribes rubrum)

Erable champêtre

(Sorbus aucuparia)

(Cornus sanguinea)

Groseiller à maquereaux

(Acer campestre)

Alisier torminal

Fusain d’europe

(Ribes uva crispa)

Saule marsault

(Sorbus Torminalis)

(Euonymus europaeus)

Saule arbustif pourpre

(Salix caprea)

Tilleul à petites feuilles

Houx

(Salix purpurea)

Erable Plane

(Tilia Cordata)

(Ilex aquifolium)

Saule marsault

(Acer platanoides)

Cassissier

(Salix caprea)

Erable sycomore (Acer pseudoplatanus)

Essences d’arbustes

(Ribes nigrum) Cytise

Saule osier (Salix vinimalis)

Aulnes (Alnus viridis, glutinosa, incana)

Amélanchier (Amélanchier ovalis)
Argousier

(Laburnum anagyroides)
Eglantier des Alpes (Rosa canina)

Sureau noir (Sambucus nigra)
Sureau rouge

Bouleau commun

(Hippophae rhamnoides)

Framboisier

(Sambucus racemosa)

(Betula pendula)

Epine vinette

(Rubus ideaus)

Viorne lantane

Charme commun

(Berberis vulgaris)

Nerprun

(Viburnum lantana)

(Carpinus betulus)

Charmille

(Rhamnus cathartica)

Viorne obier

Hêtre

(Carpinus betulus)

Bourdaine

(Viburnum opulus)

(Fagus sylvatica)

Genévrier

(Rhamnus frangula)

If

Merisier

(Juniperus communis)

Noisetier

(Taxus baccata)

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(Prunus avium)

Aubépine blanche

(Corylus avellana)

Prunellier (Prunus spinosa)

(Crataegus laevigata et monogyna)

Rosier rugueux (Rosa - variétés

Alisier Blanc (Sorbus aria)

Cornouiller mâle (Cornus mas)

résistantes) Groseiller rouge
II- 4. stationnement

II- 5. densité

zone
U

II-4.1.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations est assuré en dehors des voies publiques, ainsi que des chemins d’accès ou de promenade, particulièrement en cas d’accueil de clientèle.

I-5.1. dans le sous secteur Uv, pour les nouvelles constructions d’habitation, la densité minimale demandée est de trois logements par construction.

Concernant le stationnement des véhicules automobiles :

II-4.2. Le stationnement des véhicules automobiles doit s’effectuer sur le domine privé de l’opération.

II-4.3. Le stationnement des véhicules automobiles doit répondre aux besoins de l’opération et être suffisant au regard de sa construction et de son usage.

II-4.4. Il peut être demandé le cas échéant de prévoir un espace de stationnement commun pour les visiteurs.

II-4.5. Pour les construction d’habitation de plus de 3 logements : le stationnement en sous-sol ne doit pas comporter de box fermés.

II-4.6. Concernant le stationnement des deux-roues, il est exigé

pour les constructions à usage d’habitat intermédiaire,

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semi-collectif ou collectif : un local, fermé et facile d’accès,

correspondant au minimum à 1 m² par logement.

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III-1. accès et desserte par les voies publiques ou privées)

égale à 5%, sur une longueur d’au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique. Sa largeur ne peut excèder la largeur de la voie ouverte à la circulation publique à laquelle il se raccorde.

Accès aux voies ouvertes au public :
III-1.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code civil.
III-1.2. Les opérations et leur accès doivent assurer, dans tous les cas, la continuité des cheminements piétons et des sentiers touristiques.
III-1.3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdite.
III-1.4. Toute opération prend le minimum d’accès sur les voies publiques. Et le cas échéant, choisir un accès déjà existant.

III-1.7. Une allée véhicules est possible seulement si nécessaire et doit être justifiée par le projet et ne doit pas porter atteinte au paysage et à l’environnement. Elle est la plus courte possible, et a une pente de 12 % maximum et de 8% maximum dans les virages.
III-1.8. L’autorisation d’occupation du sol est conditionnée par la prise en compte dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant l’accès créés ou existants. Cette sécurité est appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires ou respect des conditions de sécurité mentionnées cidessus.

III-1.5. Les accès sont adaptés à l’opération et aménagés

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de façon à apporter la moindre gêne à la circulation

publique, à l’approche permettant une lutte efficace

contre l’incendie, ainsi qu’au déneigement.

III-1.6. En tout état de cause, le raccordement d’un accès privé à une voie publique présentera une pente inférieure ou
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées :
III-1.9. Les voies privées ont un dimensionnement adapté à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
III-1.10. Les voies privées se terminant en impasse sont aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent faire demi-tour.
III-1.11. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées sont adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles desservent.
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zone
U

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III- 2. desserte par les réseaux)

Alimentation en eau potable :
III-2.1. Toute construction et installation à usage d’habitation, ou pouvant servir à l’accueil du public, ou qui requiert une alimentation en eau potable, est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU.

sanitaires du PLU.
III-2.6. Les dispositifs d’assainissement autonome doivent être réalisés de manière à pouvoir être mis hors service et raccordés au réseau public au moment de l’arrivée de ce dernier.
III-2.7. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières est interdite.
III-2.8. L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est interdite.

III-2.2. Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement est déterminé en accord avec les services compétents, et doivent être conformes aux normes en vigueur.
III-2.3. L’utilisation de ressources en eau, non conforme aux normes de salubrité publique, peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l’exclusion des usages sanitaires, agroalimentaires et de l’alimentation humaine.

Evacuation des eaux pluviales et de ruissellements :

III-2.9. Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) est équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure :

•

leur collecte,

•

leur rétention,

Assainissement des eaux usées :

•

leur infiltration dans les sols quand ceux-ci le permettent.

PLU MANIGOD

III-2.4. Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées est raccordée au réseau public d’assainissement par un

III-2.10. Les canalisations de surverse et de débit de fuite sont dirigées :

dispositif d’assainissement conforme aux recommandations

techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU.

•

dans le réseau d’eaux pluviales communal, s’il existe,

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III-2.5. En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction génératrice d’eaux usées ne peut être admise que sous réserve des possibilités de mise en oeuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes

•

dans le fossé non routier ou le ruisseau le plus proche, en

l’absence de réseau d’eaux pluviales.

III-2.11. L’ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré
par le terrain, avant son aménagement.

conditions cumulatives suivantes. Les petites éoliennes :

zone
U

III-2.12. Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d’assainissement dimensionné à cet effet, elles sont traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale.
III-2.13. En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci sont traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.
III-2.14. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Electricité :
III-2.15. Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés sont établis en souterrain sur les propriétés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.

•

justifient d’une bonne intégration dans le site et son

environnement,

•

sont compactes, silencieuses pour le voisinage, et à axe

vertical.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques :

III-2.18. Les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui peut s’y substituer sont à réaliser.

Ordures ménagères :

III-2.19. La collecte s’effectue en point d’apport volontaire équipés de conteneur semi-enterrés répartis sur l’ensemble du territoire.

III-2.20. Un lieu de compostage des déchets organiques est prévu dans ou sur l’assiette de l’opération.

III-2.16. L’utilisation de panneaux solaires photovoltaïques remplit les conditions cumulatives suivantes. Les panneaux :

•

bénéficient d’une bonne exposition,

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•

justifient d’une bonne intégration dans le site et son

environnement,

PLU MANIGOD

•

sont mat et sombre, non réfléchissants et sans effet de

damier.

III-2.17. L’utilisation d’aérogénérateur domestique remplit les
AU 1

article liminaire

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74160_PLU_20221214.
Page : https://edifiable.fr/plu/manigod-74160/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/manigod-74160.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74160/zone/ux