# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Manom (57441) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57441_PLU_20250924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> L’emprise au sol totale des constructions (hors piscine) à édifier sur un même terrain ne peut excéder 50% de la surface du terrain.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : 1. Les constructions destinées :

- à l'artisanat ; - à des activités industrielles - à la fonction d'entrepôt - à l'exploitation agricole ou forestière 2. Les installations classées pour la protection de l'environnement 3. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes 4. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

5. Les installations suivantes : - les abris isolés (jardin, chasse, pêche) - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les carrières et décharges

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, à condition d'être d'une capacité inférieure ou égale à 6 lits.

2. Les constructions destinées au commerce, à condition qu'il s'agisse de commerces de proximité. 3. Les lotissements à vocation mixte (habitat/activité), à condition que l'activité soit autorisé dans la zone. 4. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1AU 1 et situées dans la partie grisée des documents graphiques, à condition qu'elles respectent les dispositions du Plan de Prévention du Risque "inondations" de la commune de Manom. 5. A l'intérieur des couloirs de bruit fixés en bordure de la R.D.653 (ex-R.N.53), cartographiés sur le "Document graphique annexe" (annexe 6.g. du P.L.U.), les constructions ne sont admises que si elles respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 février 2014, relatif au classement sonore des infrastructures routières de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit. 6. A l'intérieur des couloirs de bruit fixés en bordure de la voie ferrée Thionville/Zouffgten, cartographiés sur le "Document graphique annexe" (annexe 6.g. du P.L.U.), les constructions ne sont admises que si elles respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2019, relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ferroviaires et à l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE III)

Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Hors agglomération, les accès individuels directs sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et les routes départementales sont interdits.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

IV. Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5,00 mètres d'emprise.

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

III. Eau potable

1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

IV. Assainissement

Voir également l'article 8 des dispositions générales

a) Eaux usées

1. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

2. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

b) Eaux pluviales

1. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

2. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

3. Dans tous les cas, le constructeur peut décider de mettre en place sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'infiltration des eaux pluviales. La mise en œuvre de techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales est recommandée.

V. Electricité - Téléphone - Télédistribution

1. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue de la construction principale ne doit pas être implantée à moins de 4 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, à l'exception des constructions destinées au stationnement des véhicules automobiles qui ne devront pas être implantées à moins de 5 mètres de l'alignement.

2. Les constructions s'implantent en totalité dans une bande de 25 mètres mesurée à partir de l'alignement de la voie qui dessert la construction.

3. Au-delà de cette limite de 25 mètres, seules sont autorisées : - Les constructions annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol et de moins de 4 mètres de hauteur ; - Les piscines ; - Les extensions limitées (maximum 40 m² d'emprise au sol) des constructions existantes ;

4. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. 5. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 6. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Les piscines sont implantées en respectant un recul minimal de 2 mètres entre le bord du bassin (en limite de l'eau) et la limite séparative.

3. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1. Sur une même propriété, les bâtiments non contigus doivent être distants au minimum de 3 mètres.

2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

4. Cet article ne s'applique pas - aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ; - aux carports ; - aux abris de jardin.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

1. L’emprise au sol totale des constructions (hors piscine) à édifier sur un même terrain ne peut excéder 50% de la surface du terrain.

2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 1AU10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1. En zone 1AU et dans les secteurs 1AUa et 1AUb : la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 12 mètres au faîtage ou 10 mètres au sommet de l'acrotère.

2. En secteur de zone 1AUc : la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 9 mètres au faîtage ou 6,50 mètres à l'acrotère, sans toutefois que cette hauteur ne dépasse la ligne de crête et ne soit visible du Château de La Grange. Dans le cas contraire, la hauteur de la toiture devra être abaissée jusqu'à atteindre ce seuil.

3. Le couronnement des constructions à toit plat par un attique est interdit au-delà de la hauteur limite fixée aux alinéas précédents.

4. Pour les constructions annexes, la hauteur totale de la construction projetée est fixée à 4 mètres. 5. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. 6. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57441_PLU_20250924.
Page : https://edifiable.fr/plu/manom-57441/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/manom-57441.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57441/zone/1au