# Zone 1AU1 du plan local d'urbanisme de Manom (57441) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57441_PLU_20250924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU1 du règlement, 6 articles. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU1 1 - Aspect exterieur III Prescriptions générales (rappel article R.111-27 Code de l'Urbanisme) Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si des constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. IV. Prescriptions particulières en zone 1AU sauf secteur 1AUa a) Toitures - Pour les constructions principales : les toitures sont en général à 2 pans. - Toutefois, les toitures de plus de 2 pans peuvent être autorisées si elles correspondent à un volume architectural cohérent avec la situation particulière de la parcelle (parcelle d'angle et prise en compte du caractère des constructions voisines). - Sont ainsi autorisés : les toits à deux, trois ou quatre pans, les toits plats (non accessibles) et les toitures terrasses (accessibles). - Les lucarnes sont autorisées si leurs dimensions, leurs formes et leurs volumes sont compatibles avec les caractéristiques de la toiture existante ou projetée. - Les fenêtres de toit sont admises dans la limite où leurs dimensions, formes et nombre sont compatibles avec les caractéristiques de la toiture existante ou projetée et devront être centrées sur les percements ou les trumeaux de la façade ; - Sont autorisés en couverture des constructions principales et des annexes isolées de plus de 20 m² : • les tuiles en terre cuite de couleur naturelle (rouge), • l'ardoise naturelle ou non, en cas de modification partielle ou de réfection à l'identique d'une couverture ardoise. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 64/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU - Pour les toits plats et les toitures terrasses, on interdit : le revêtement bitumineux, le fibrociment et le bardage aspect tuiles. - Les panneaux solaires, cellules et membranes photovoltaïques sont autorisés en toiture, dans la mesure où ils sont intégrés à la construction et ne dénaturent pas de manière significative l'harmonie du bâtiment, ni celle des bâtiments voisins. - On évitera autant que possible l'implantation des antennes et des paraboles en façade sur rue. Dans le cas d'un immeuble collectif, les antennes et les paraboles devront toutes être regroupées à un seul et même endroit. b) Façades - Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront pas être laissés à l’état brut (agglomérés, tôles, parpaings...). - Sont autorisés, pour les façades des constructions principales, les matériaux suivants : • les enduits au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle, ou tout enduit d'aspect équivalent. • les bardages en bois, d'aspect naturel ou teintés en respectant la teinte dominante du village. - Sont donc interdits : • les matériaux qui par leur aspect ou leur couleur sont trop éloignés du style dominant dans le village. • les matériaux d'imitation (fausses pierres, faux chainage d'angle, ...). - Dans le cadre d'une expression architecturale contemporaine ayant une préoccupation environnementale, on autorise le bois en façade. - Les annexes, à l'exception des abris de jardins, seront en maçonnerie enduite dans une teinte qui s'harmonise avec la façade de la construction principale. - Les abris de jardin seront : • soit en bois, le bois sera alors dans des teintes naturelles ou peint en harmonie avec les murs de la construction principale ; • soit dans un matériau dont la teinte s'harmonise avec la façade de la construction principale. c) Percements, portes et fenêtres - Les volets roulants sont tolérés à condition que les caissons soient intégrés à la fenêtre ou à la façade et non visibles depuis l'espace public. Les caissons extérieurs sont interdits. d) Clôtures - Le long des voies ouvertes à la circulation automobile : • La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre ; • La clôture ne pourra être constituée d'un mur plein ou d'un matériau opaque que sur une hauteur maximale de 0,40 mètres ; - Le long des limites séparatives : • La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres ; • La clôture ne pourra être constituée d'un mur plein ou d'un matériau opaque que sur une hauteur maximale de 1,20 mètres ; - Dans la zone inondable, les clôtures ne doivent pas faire obstacles à l'écoulement de l'eau. e) Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 65/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU V. Prescriptions particulieres en secteur 1AUa a) Toitures - Pour les constructions principales : les toitures sont en général à 2 pans. - Toutefois, les toitures de plus de 2 pans peuvent être autorisées si elles correspondent à un volume architectural cohérent avec la situation particulière de la parcelle (parcelle d'angle et prise en compte du caractère des constructions voisines). - Sont ainsi autorisés : les toits à deux, trois ou quatre pans, les toits plats (non accessibles) et les toitures terrasses (accessibles). - Les lucarnes sont autorisées si leurs dimensions, leurs formes et leurs volumes sont compatibles avec les caractéristiques de la toiture existante ou projetée. - Les fenêtres de toit sont admises dans la limite de trois par pan de toit ; elles devront être centrées sur les percements ou les trumeaux de la façade ; - Sont autorisés en couverture des constructions principales et des annexes isolées de plus de 20 m² : • les tuiles en terre cuite de couleur naturelle (rouge), • l'ardoise naturelle ou non, en cas de modification partielle ou de réfection à l'identique d'une couverture ardoise. - Pour les toits plats et les toitures terrasses, on interdit : le revêtement bitumineux, le fibrociment et le bardage aspect tuiles. - Les panneaux solaires, cellules et membranes photovoltaïques sont autorisés en toiture, dans la mesure où ils sont intégrés à la construction et ne dénaturent pas de manière significative l'harmonie du bâtiment, ni celle des bâtiments voisins. - On évitera autant que possible l'implantation des antennes et des paraboles en façade sur rue. Dans le cas d'un immeuble collectif, les antennes et les paraboles devront toutes être regroupées à un seul et même endroit. b) Façades - Les teintes vives sont interdites. - Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront pas être laissés à l'état brut (agglomérés, tôles, parpaings ... ). - Sont autorisés, pour les façades des constructions principales, les matériaux suivants : • les enduits au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle, ou tout enduit d'aspect équivalent. • hors façade sur rue : les bardages en bois, d'aspect naturel ou teintés en respectant la teinte dominante du village. - Sont donc interdits : • les matériaux qui par leur aspect ou leur couleur sont trop éloignés du style dominant dans le village. • les matériaux d'imitation (fausses pierres, faux chainage d'angle, ...). - Dans le cadre d'une expression architecturale contemporaine ayant une préoccupation environnementale, on autorise le bois en façade. - Les panneaux solaires et cellules photovoltaïques sont autorisés en façade, à condition qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. - Les annexes, à l'exception des abris de jardins, seront en maçonnerie enduite dans une teinte qui s'harmonise avec la façade de la construction principale. - Les abris de jardin seront : • soit en bois, le bois sera alors dans des teintes naturelles ou peint en harmonie avec les murs de la construction principale ; • soit dans un matériau dont la teinte s'harmonise avec la façade de la construction principale. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 66/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU c) Percements, portes et fenêtres - Les volets roulants sont tolérés à condition que les caissons soient intégrés à la fenêtre ou à la façade et non visibles depuis l'espace public. Les caissons extérieurs sont interdits. d) Clôtures - Le long des voies ouvertes à la circulation automobile : • La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre ; • La clôture ne pourra être constituée d'un mur plein ou d'un matériau opaque que sur une hauteur maximale de 0,40 mètres ; - Le long des limites séparatives : • La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres ; • La clôture ne pourra être constituée d'un mur plein ou d'un matériau opaque que sur une hauteur maximale de 1,20 mètres ; e) Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article 1AU1 2 - Stationnement 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques. 2. Un minimum d'emplacements (aires de stationnement) doit être réalisé en dehors des voies publiques : - logement 2 emplacements par logement + 1 emplacement visiteurs pour 3 logements - hébergement hôtelier 1 emplacement par chambre - restaurant 1 emplacement pour 10 m² de salle - commerce supérieur à 100 m² de surface de vente 1 emplacement pour 20 m² - salles de cinéma, réunions, spectacles 1 emplacement pour 5 places - bureaux 1 emplacement pour 15 m² - hôpital, clinique 1 emplacement pour 3 lits - maison de retraite 1 emplacement pour 5 lits - artisanat ou atelier automobile 1 emplacement pour 50 m² 3. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des établissements qui leur sont le plus directement assimilables. 4. En cas de : - modification du nombre de logements dans un bâtiment, notamment création de logements supplémentaires (même sans création de surface de plancher) - création de surface de plancher supplémentaire - rénovation/réhabilitation et changement de destination d'un bâtiment le nombre de places de stationnement imposé par logement ou établissement recensé est dû. 5. Lorsqu'une opération d'aménagement ou de construction vise à créer plus de 3 logements, une place supplémentaire doit être aménagée par tranche entamée de 3 logements. 6. Lorsqu'une opération de construction vise à créer plus de 3 logements, les places de stationnement dues ne doivent pas être closes individuellement. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 67/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU ### Article 1AU1 3 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1. Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées, et entretenues. Les essences locales sont à privilégier. 2. Une surface minimale correspondant à 10% de la superficie de chaque terrain doit être maintenue en pleine terre ; 3. Une surface minimale correspondant à 35% de la superficie de chaque terrain doit rester perméable (inclus les surfaces en plein terre imposée précédemment). 4. Dans le cadre d'opérations d'aménagement groupé : - des arbres et des arbustes seront plantés le long des voies de liaison ; - au moins 10 % de la surface totale de l'opération sera réservée pour des espaces publics plantés. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU1 4 - Coefficient d'occupation du sol Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR ### Article 1AU1 5 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements en matiere de performances ener ENVIRONNEMENTALES Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique, acoustique et environnementale en vigueur. ### Article 1AU1 6 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements en matiere d'infrastructures et communications electroniques Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 68/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du P.L.U. et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au P.L.U.. CARACTERE DE LA ZONE La zone 1AUE est une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Elle est réservée à des équipements publics et collectifs, et à des équipements d'intérêt collectif, en particulier un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). La zone 1AUE est couverte par une Orientation d'Aménagement, à laquelle il convient de se référer (cf. "orientation d'aménagement n°7" inscrite dans la pièce n°3 du dossier de P.L.U.). Le territoire communal de MANOM est concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Dans les zones d'aléa moyen, les constructions doivent prendre en compte les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Rappel L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57441_PLU_20250924. Page : https://edifiable.fr/plu/manom-57441/1au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/manom-57441.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57441/zone/1au1