# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Manom (57441) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57441_PLU_20250924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 9 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUE 7)

> À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou à l'acrotère) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : 1. Les constructions destinées :
- à l'habitation et leurs annexes, à l'exception de celles autorisées à l'article 1AUE 2 - à l'hébergement hôtelier, à l'exception de celles autorisées à l'article 1AUE 2 - à des activités de bureaux ou de services, à l'exception de celles autorisées à l'article 1AUE 2 - au commerce - à l'artisanat - à l'industrie - à la fonction d'entrepôt - à l'exploitation agricole ou forestière 2. Les lotissements 3. Les installations classées pour la protection de l'environnement 4. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés
uniquement au stationnement de caravanes 5. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE
6. Les installations suivantes : - les abris isolés (jardin, chasse, pêche) - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les carrières et décharges - les aires de jeux et de sports ouvertes au public (d'une superficie supérieure à 2 ha)

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Les constructions liées et directement nécessaires à la réalisation d'un EHPAD, à savoir les constructions destinées : - à l'habitation, - à l'hébergement hôtelier, - à des activités de bureaux ou de services, - ainsi que leurs annexes techniques, à condition qu'elles soient strictement liées à la vocation dominante de la zone, et nécessaires à un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.
2. A l'intérieur des couloirs de bruit fixés en bordure de la R.D.653, cartographiés sur le "Document graphique annexe" (annexe 6.g. du P.L.U.), les constructions ne sont admises que si elles respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 février 2014, relatif au classement sonore des infrastructures routières de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit.
3. A l'intérieur des couloirs de bruit fixés en bordure de la voie ferrée Thionville/Zouffgten, cartographiés sur le "Document graphique annexe" (annexe 6.g. du P.L.U.), les constructions ne sont admises que si elles respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2019, relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ferroviaires et à l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE III)

Accès
1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Hors agglomération, les accès individuels directs sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et les routes départementales sont interdits.
3. L'accès à la zone se fera conformément aux prescriptions et recommandations inscrites dans les Orientations d'aménagement (cf. "orientation d'aménagement n°7" inscrite dans la pièce n°3 du dossier de P.L.U.).

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE
IV. Voirie
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 8,00 mètres d'emprise.
3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.
III. Eau potable
1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
IV. Assainissement
Voir également l'article 8 des dispositions générales
a) Eaux usées
1. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.
2. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.
b) Eaux pluviales
1. La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (et notamment l'infiltration) est privilégiée.
2. À défaut, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s'il existe.
3. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser, sur son terrain et à sa charge, les aménagements nécessaires au libre écoulement et à l'évacuation des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, dans les limites de la réglementation en vigueur.
V. Electricité - Téléphone - Télédistribution
1. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Conformément aux dispositions graphiques inscrites sur le plan de zonage et dans les Orientations d'aménagement (cf. "orientation d'aménagement n°7" inscrite dans la pièce n°3 du dossier de P.L.U.), la façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de 25 mètres de l'emprise de la RD 653 (cf. étude "entrée de ville" annexée au P.L.U.).
2. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Conformément aux prescriptions et recommandations inscrites dans les Orientations d'aménagement (cf. "orientation d'aménagement n°7" inscrite dans la pièce n°3 du dossier de P.L.U.), la construction projetée ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de la limite Nord de la zone 1AUE (cf. étude "entrée de ville" annexée au P.L.U.).
2. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou à l'acrotère) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
3. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. 4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de prescription

### Article 1AUE 9 - Emprise au sol

Pas de prescription
ARTICLE 1AUE10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 14 mètres au faîtage ou à l'acrotère. 2. Pour les constructions annexes, la hauteur maximale totale de la construction projetée est fixée à 4
mètres. 3. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. 4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57441_PLU_20250924.
Page : https://edifiable.fr/plu/manom-57441/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/manom-57441.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57441/zone/1aue