# Zone 1AUE1 du plan local d'urbanisme de Manom (57441) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57441_PLU_20250924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE1 du règlement, 6 articles. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE1 1 - Aspect exterieur III Prescriptions générales (rappel article R.111-27 Code de l'Urbanisme) Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si des constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 72/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE IV. Prescriptions particulières a) Toitures - Sont autorisés : les toits à un, deux, trois ou quatre pans, les toits plats (non accessibles) et les toitures terrasses (accessibles). - Pour les toits plats et les toitures terrasses, on interdit : le revêtement bitumineux, le fibrociment et le bardage aspect tuiles. - Les panneaux solaires, cellules et membranes photovoltaïques sont autorisés en toiture, dans la mesure où ils sont intégrés à la construction et ne dénaturent pas de manière significative l'harmonie du bâtiment, ni celle des bâtiments voisins. - On évitera autant que possible l'implantation des antennes et des paraboles en façade sur rue. Dans le cas d'un immeuble collectif, les antennes et les paraboles devront toutes être regroupées à un seul et même endroit. - Les installations et éléments techniques de la construction (tuyaux, gaines de ventilation et de chauffage, ...) seront intégrés au bâtiment ou dissimulés par un habillage de qualité, de manière à ne pas être apparents. - En cas de toits plats ou toitures terrasses, l'acrotère ne devra pas être laissé à l'état brut, mais sera recouvert, peint ou enduit. b) Façades - Les teintes vives sont autorisées de manières ponctuelles, en touches (éléments de décor, éléments ponctuels de façade, ... ). - Sont autorisés, pour les façades des constructions principales, les matériaux suivants : • les enduits ; • les bardages en bois naturel ou composite. - Sont interdits : les matériaux d'imitation (fausses pierres, faux chainage d'angle, ...). - Dans le cadre d'une expression architecturale contemporaine ayant une préoccupation environnementale, on autorise le bois en façade. - Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront pas être laissés à l'état brut (agglomérés, tôles, parpaings ...). - Les panneaux solaires, cellules et membranes photovoltaïques sont autorisés en façade, dans la mesure où ils sont intégrés à la construction et ne dénaturent pas de manière significative l'harmonie du bâtiment, ni celle des bâtiments voisins. - Les constructions annexes seront : • soit en bois, soit en bardage bois naturel ou composite (le bois sera alors dans des teintes naturelles ou peint en harmonie avec les murs de la construction principale); • soit dans un matériau dont la teinte 'harmonise avec la façade de la construction principale. - Les édicules, petits locaux et ouvrages techniques seront dissimulés par un habillage noble, en bois, en bardage bois naturel ou composite (le bois sera alors dans des teintes naturelles ou peint, comme dans le cas de maçonnerie enduite, en harmonie avec les murs de la construction principale), ou en maçonnerie enduite. c) Percements, portes et fenêtres - Les volets roulants sont tolérés à condition que les caissons soient intégrés à la fenêtre ou à la façade et non visibles depuis l'espace public. Les caissons extérieurs sont interdits. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 73/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE d) Clôtures - Les murs pleins sont interdits. - En cas d'enclos, seul un grillage treillis soudé en panneaux rigides et de couleur verte, sans mur-bahut, est autorisé. - La hauteur maximum des clôtures est limitée à 2 mètres. - Conformément aux prescriptions et recommandations inscrites dans les Orientations d'aménagement (cf "orientation d'aménagement n°7" inscrite dans la pièce n°3 du dossier de P.L.U.), la clôture sera implantée en recul par rapport aux limites Nord et Ouest de la zone et sera doublée de plantations et d'un aménagement paysager. Les essences locales seront à privilégier. e) Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article 1AUE1 2 - Stationnement 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques. 2. Un minimum d'emplacements (aires de stationnement) destinés aux visiteurs doit être réalisé en dehors des voies publiques : - maison de retraite et assimilé : 1 emplacement pour 3 lits. 3. Le revêtement des places de stationnement, des accès et cheminements piétons pourra être perméable, sauf impossibilité technique avérée ou contrainte réglementaire (stationnement PMR, etc.). ### Article 1AUE1 3 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1. Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées, et entretenues. Les essences locales sont à privilégier. 2. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'1 arbre pour 4 places de stationnement minimum. 3. Les plantations et aménagements paysagers suivront les prescriptions et recommandations inscrites dans les Orientations d'aménagement (cf. "orientation d'aménagement n°7" inscrite dans la pièce n°3 du dossier de P.L.U.), à savoir: - en limite Nord de la zone : une bande paysagère d'une largeur minimale de 10 mètres, composée d'arbres de moyenne et haute tige (plantations diffuses) ; - en limite Ouest de la zone, le long de la R.D.653 : une bande paysagère d'une largeur minimale de 10 mètres, majoritairement composée d'arbustes et de buissons (du type haie discontinue). 4. Les essences locales de végétaux sont à privilégier. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUE1 4 - Coefficient d'occupation du sol Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 74/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE ### Article 1AUE1 5 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements en matiere de performances ener ENVIRONNEMENTALES Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique, acoustique et environnementale en vigueur. ### Article 1AUE1 6 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements en matiere d'infrastructures et communications electroniques Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 75/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du P.L.U. et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au P.L.U.. CARACTERE DE LA ZONE La zone 2AU est une zone d'urbanisation future non équipée, destinée au développement de l'urbanisation à moyen et long terme. Cette zone doit être protégée afin de permettre, après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains. Ainsi, cette zone ne pourra être mise en oeuvre qu'après modification ou révision du P.L.U . La zone 2AU est couverte par des orientations d'aménagement, à laquelle il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de P.L. U.). Le secteur de zone 2AUx est réservé à des activités économiques. Il devra faire l'objet d'un aménagement d'ensemble. La zone 2AU est concernée par un risque d'inondations, identifié dans le Plan de Prévention du Risque "inondations" de la commune de Manom. Le P.P.R.i est annexé au présent Plan Local d'Urbanisme. Les secteurs à risques sont représentés sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame grisée. Le territoire communal de MANOM est concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Dans les zones d'aléa moyen, les constructions doivent prendre en compte les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57441_PLU_20250924. Page : https://edifiable.fr/plu/manom-57441/1aue1 La commune : https://edifiable.fr/plu/manom-57441.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57441/zone/1aue1