# Zone A du plan local d'urbanisme de Manom (57441) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57441_PLU_20250924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis le domaine public routier départemental, est fixé à 10 mètres. ### Distance aux limites (article A 7) > À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article A 10) > Pour les constructions d'habitation : la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7 mètres sous égout. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : 1. Les constructions destinées à des activités industrielles 2. Les lotissements 3. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes 4. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 5. Les installations suivantes : - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les carrières et décharges - les affouillements et exhaussements du sol - les aires de jeux et de sports ouvertes au public - les aires de stationnement ouvertes au public 6. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré au plan par le symbole *. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 82/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1. Les constructions destinées à l'habitation sont admises à condition qu'elles soient nécessaires et directement liées au fonctionnement d'une exploitation agricole ou forestière. Des annexes (garages, carports, pergolas, vérandas, abris, piscines, …) pourront être adjointes à la construction d'habitation. 2. Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, à condition que ces activités soient directement liées à une exploitation agricole ou forestière, et en demeurent l'accessoire (gîte rural, ferme auberge, ...). 3. Les constructions destinées à des activités de bureaux ou de services, à condition que ces activités soient directement liées à une exploitation agricole ou forestière, et en demeurent l'accessoire. 4. Les constructions destinées à des activités de commerce, à condition que ces activités soient directement liées à une exploitation agricole ou forestière, et en demeurent l'accessoire (vente à la ferme, ...). 5. Les constructions destinées à des activités artisanales, à condition que ces activités soient directement liées à une exploitation agricole ou forestière, et en demeurent l'accessoire. 6. Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, à condition qu'elles respectent les distances de recul imposées par la réglementation sanitaire en vigueur, que ce soit par rapport aux habitations appartenant à des tiers et situées en zone A, mais aussi par rapport aux limites des zones "U" et "AU" du P.L.U .. 7. Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt, à condition qu'elles soient nécessaires et directement liées au fonctionnement d'une exploitation agricole ou forestière. 8. Les installations classées pour la protection de l'environnement (soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation), à condition qu'elles soient nécessaires et directement liées au fonctionnement d'une exploitation agricole ou forestière. 9. Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, à condition que ce soit dans le cadre d'un changement de destination de bâtiments agricoles. 10.Les constructions sont autorisées dans la zone, à condition qu'elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés. 11.Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A 1 et situées dans la partie grisée des documents graphiques, à condition qu'elles respectent les dispositions du Plan de Prévention du Risque "inondations" de la commune de Manom. 12.A l'intérieur des couloirs de bruit fixés en bordure de la R.D.653 (ex-R.N.53) et de la R.D.1, cartographiés sur le "Document graphique annexe" (annexe 6.g. du P.L.U.), les constructions ne sont admises que si elles respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 février 2014, relatif au classement sonore des infrastructures routières de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit. 13.A l'intérieur des couloirs de bruit fixés en bordure de la voie ferrée Thionville/Zouffgten, cartographiés sur le "Document graphique annexe" (annexe 6.g. du P.L.U.), les constructions ne sont admises que si elles respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2019, relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ferroviaires et à l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 83/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE III) Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 2. Hors agglomération, les accès individuels directs sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et les routes départementales sont interdits. 3. La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités d'exploitation. Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. En cas de réutilisation d'un accès existant sur RD hors agglomération avec augmentation du trafic généré, un aménagement en conséquence devra être effectué. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation. IV. Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5,00 mètres d'emprise. 3. Les cheminements piétonniers repérés sur les plans graphiques par le symbole •••••, devront être conservés au titre de l’article L.123-1-6° du Code de l'Urbanisme. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX III) Eau potable 1. A l'exclusion des habitations - qui devront être obligatoirement raccordées au réseau - toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable : soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés. IV. Assainissement Voir également l'article 8 des dispositions générales PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 84/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A a) Eaux usées 1. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. 2. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. 3. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. b) Eaux pluviales 1. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. 2. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. 3. Dans tous les cas, la mise en œuvre de techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales est recommandée. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue de la construction doit être implantée à au moins 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis le domaine public routier départemental, est fixé à 10 mètres. 3. Rappel (cf. article L.111-6 du Code de l'urbanisme) : en dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions devront s'implanter à 75 mètres minimum de l'axe de la R.D.1, classée voie à grande circulation, sauf: - pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les bâtiments d'exploitation agricole et les réseaux d'intérêt public, qui pourront se situer en limite ou en recul de l'alignement de la voie, - pour l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes qui pourront se situer dans la continuité des constructions existantes. 4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 85/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1. Sur une même propriété, les bâtiments non contigus doivent être distants au minimum de 3 mètres. 2. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article A 9 - Emprise au sol Pas de prescription ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) 1. Pour les constructions d'habitation : la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7 mètres sous égout. 2. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. 3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR III) Prescriptions générales (rappel article R.111-27 Code de l'Urbanisme) Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si des constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. IV. Prescriptions particulières pour les constructions d'habitation a) Toitures - Pour les constructions principales : les toitures sont en général à 2 pans. - Toutefois, les toitures de plus de 2 pans peuvent être autorisées si elles correspondent à un volume architectural cohérent avec la situation particulière de la parcelle (parcelle d'angle et prise en compte du caractère des constructions voisines). - Sont ainsi autorisés : les toits à deux, trois ou quatre pans, les toits plats (non accessibles) et les toitures terrasses (accessibles). - Les lucarnes sont autorisées si leurs dimensions, leurs formes et leurs volumes sont compatibles avec les caractéristiques de la toiture existante ou projetée. - Les fenêtres de toit sont admises dans la limite où leurs dimensions, formes et nombre sont compatibles avec les caractéristiques de la toiture existante ou projetée et devront être centrées sur les percements ou les trumeaux de la façade ; - Sont autorisés en couverture des constructions principales et des annexes isolées de plus de 20 m² : • les tuiles en terre cuite de couleur naturelle (rouge), • l'ardoise naturelle ou non, en cas de modification partielle ou de réfection à l'identique d'une couverture ardoise. - Pour les toits plats et les toitures terrasses, on interdit : le revêtement bitumineux, le fibrociment et le bardage aspect tuiles. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 86/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A - Les panneaux solaires, cellules et membranes photovoltaïques sont autorisés en toiture, dans la mesure où ils sont intégrés à la construction et ne dénaturent pas de manière significative l'harmonie du bâtiment, ni celle des bâtiments voisins. - On évitera autant que possible l'implantation des antennes et des paraboles en façade sur rue. Dans le cas d'un immeuble collectif, les antennes et les paraboles devront toutes être regroupées à un seul et même endroit. b) Façades - Les teintes vives sont interdites. - Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront pas être laissés à l’état brut (agglomérés, tôles, parpaings...). - Sont autorisés, pour les façades des constructions principales, les matériaux suivants : • les enduits au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle, ou tout enduit d'aspect équivalent. • les bardages en bois, d'aspect naturel ou teintés en respectant la teinte dominante du village. - Sont donc interdits : • les matériaux qui par leur aspect ou leur couleur sont trop éloignés du style dominant dans le village. • les matériaux d'imitation (fausses pierres, faux chainage d'angle, ... ). - Dans le cadre d'une expression architecturale contemporaine ayant une préoccupation environnementale, on autorise le bois en façade. - Les annexes, à l'exception des abris de jardins, seront en maçonnerie enduite dans une teinte qui s'harmonise avec la façade de la construction principale. - Les abris de jardin seront : • soit en bois, le bois sera alors dans des teintes naturelles ou peint en harmonie avec les murs de la construction principale ; • soit dans un matériau dont la teinte 'harmonise avec la façade de la construction principale. c) Percements, portes et fenêtres - Les volets roulants sont tolérés à condition que les caissons soient intégrés à la fenêtre ou à la façade et non visibles depuis l'espace public. Les caissons extérieurs sont interdits. d) Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. V. La destruction des éléments du paysage et du patrimoine local repérés au plan par le symbole * (calvaire, ...) est interdite. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les éléments paysagers (arbres isolés, alignements d'arbres, haies, ripisylves, boqueteaux, …) repérés au plan de zonage par le ou la suite de symboles * devront, en application de l'article L.15123 du Code de l'Urbanisme, être conservés. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 87/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER) ENVIRONNEMENTALES Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique, acoustique et environnementale en vigueur. ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 88/105 Indice B PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 89/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57441_PLU_20250924. Page : https://edifiable.fr/plu/manom-57441/a La commune : https://edifiable.fr/plu/manom-57441.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57441/zone/a