# Zone UA du plan local d'urbanisme de Manom (57441) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57441_PLU_20250924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Le retrait par rapport à l’autre limite devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> Pour les constructions annexes, la hauteur totale de la construction projetée est fixée à 4 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : 1. Les constructions destinées :
- à des activités industrielles - à la fonction d'entrepôt - à l'exploitation forestière 2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation 3. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés
uniquement au stationnement de caravanes 4. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 5. Les installations suivantes :
- les abris isolés (jardin, chasse, pêche) - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les carrières et décharges 6. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré au plan par le symbole *.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Les constructions destinées au commerce, à condition d'être d'une capacité inférieure à 100 m² de surface de vente.
2. Les constructions destinées à l'artisanat, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat).
3. Les constructions destinées à l'exploitation agricole, à condition qu'elles soient liés à une exploitation agricole existante et présente dans la zone.
4. Les lotissements à vocation d'activité économique, à condition qu'il s'agisse d'activités autorisées dans la zone.
5. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat).
6. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UA 1 et situées dans la partie grisée des documents graphiques, à condition qu'elles respectent les dispositions du Plan de Prévention du Risque "inondations" de la commune de Manom.
7. A l'intérieur des couloirs de bruit fixés en bordure de la voie ferrée Thionville/Zouffgten, cartographiés sur le "Document graphique annexe" (annexe 6.g. du P.L.U.), les constructions ne sont admises que si elles respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2019, relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ferroviaires et à l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Accès
1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Hors agglomération, les accès individuels directs sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et les routes départementales sont interdits.
II. Voirie
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5,00 mètres d'emprise.
3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.
4. Les cheminements piétonniers repérés sur les plans graphiques par le symbole •••••, devront être conservés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme.

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### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau potable
1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
II. Assainissement
Voir également l'article 8 des dispositions générales
a) Eaux usées
1. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.
2. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.
b) Eaux pluviales
1. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
2. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.
3. Dans tous les cas, la mise en œuvre de techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales est recommandée.
III. Electricité - Téléphone - Télédistribution
1. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.
2. Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.
3. Les constructions s'implantent en totalité dans une bande de 25 mètres mesurée à partir de l'alignement de la voie qui dessert la construction.
4. Au-delà de cette limite de 25 mètres, seules sont autorisées : - Les constructions annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol et de moins de 4 mètres de hauteur ; - Les piscines ; - Les extensions limitées (maximum 40 m² d'emprise au sol) des constructions existantes ;

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
5. Les constructions d'habitation en deuxième ligne sont interdites. 6. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du
lotissement mais lot par lot. 7. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Sur une profondeur de 10 mètres à partir de l'alignement, la construction doit être édifiée en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. Le retrait par rapport à l’autre limite devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
2. Au-delà de cette profondeur de 10 mètres, les constructions seront soit édifiées en limite(s) séparative(s), soit implantées en respectant un retrait par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s) égal à la moitié de la hauteur sous égout de la construction, sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres.
3. Les piscines sont implantées en respectant un recul minimal de 2 mètres entre le bord du bassin (en limite de l'eau) et la limite séparative.
4. S'il existe une haie végétale en limite séparative, les annexes pourront être implantées en retrait de 1,50 mètre par rapport à cette limite séparative.
5. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
6. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1. Sur une même propriété, les bâtiments non contigus doivent être distants au minimum de 3 mètres.
2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
3. Cet article ne s'applique pas - aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ; - aux carports ; - aux abris de jardin.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur de la construction principale projetée ne peut être supérieure de plus de 1 mètre de la hauteur de la construction voisine la plus élevée, ou inférieure de plus de 1 mètre de la hauteur de la construction voisine la moins élevée.
2. Pour les constructions annexes, la hauteur totale de la construction projetée est fixée à 4 mètres. 3. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. 4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I)

Prescriptions générales (rappel article R.111-27 Code de l'Urbanisme)
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si des constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
II. Prescriptions particulières
a) Toitures
- Pour les constructions principales : les toitures doivent présenter 2 pans avec le faitage parallèle à la rue.
- Toutefois, les toitures de plus de 2 pans peuvent être autorisées si elles correspondent à un volume architectural cohérent avec la situation particulière de la parcelle (parcelle d'angle et prise en compte du caractère des constructions voisines).
- Les lucarnes sont autorisées si leurs dimensions, leurs formes et leurs volumes sont compatibles avec les caractéristiques de la toiture existante ou projetée.
- Les fenêtres de toit sont admises dans la limite où leurs dimensions, formes et nombre sont compatibles avec les caractéristiques de la toiture existante ou projetée et devront être centrées sur les percements ou les trumeaux de la façade ;
- Les pentes de toiture doivent rester comprises dans la "fourchette" donnée par celles des toitures caractéristiques du bâti traditionnel, tout en étant entre 25° et 35°.
- Seules sont autorisées en couverture des constructions principales et des annexes isolées de plus de 20 m² : • les tuiles en terre cuite de couleur naturelle (rouge), • l'ardoise naturelle ou non, en cas de modification partielle ou de réfection à l'identique d'une couverture ardoise.
- Les panneaux solaires, cellules et membranes photovoltaïques sont autorisés en toiture, dans la mesure où ils sont intégrés à la construction et ne dénaturent pas de manière significative l'harmonie du bâtiment, ni celle des bâtiments voisins.
- Les matériaux non mentionnés ci-dessus sont interdits en couverture. - On évitera autant que possible l'implantation des antennes et des paraboles en façade sur rue.
Dans le cas d'un immeuble collectif, les antennes et les paraboles devront toutes être regroupées à un seul et même endroit.
b) Façades
- Le ton général des façades du village est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (beige/ocre). Les teintes vives sont interdites.
- Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront pas être laissés à l’état brut (agglomérés, tôles, parpaings...).
- Sont autorisés, pour les façades des constructions principales, les matériaux suivants : • les enduits au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle, ou tout enduit d'aspect équivalent. • hors façade sur rue : les bardages en bois, d'aspect naturel ou teintés en respectant la teinte dominante du village.
- Les enduits devront laisser apparentes les pierres de taille originellement destinées à l’être. - Dans le cadre d'une expression architecturale contemporaine ayant une préoccupation
environnementale, on autorise le bois en façade.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
- Les panneaux solaires et cellules photovoltaïques sont interdits en façade sur rue. - Les annexes, à l'exception des abris de jardins, seront en maçonnerie enduite dans une teinte
qui s'harmonise avec la façade de la construction principale. - Les abris de jardin seront :
• soit en bois, le bois sera alors dans des teintes naturelles ou peint en harmonie avec les murs de la construction principale ;
• soit dans un matériau dont la teinte s'harmonise avec la façade de la construction principale.
c) Percements, portes et fenêtres
- Les huisseries et menuiseries (porte d'entrée, porte de garage, fenêtres et volets) seront à privilégier en bois ou d'aspect bois ou en tout matériau imposé par l'Architecte des Bâtiments de France.
- Les volets roulants sont tolérés à condition que les caissons soient intégrés à la fenêtre ou à la façade et non visibles depuis l'espace public. Les caissons extérieurs sont interdits.
- Les persiennes et volets battants seront maintenus. - Le rythme des percements et leur proportion doivent faire référence au bâti traditionnel. En cas
de reconstruction après démolition d'un bâtiment du centre ancien, les percements devront être plus hauts que larges et respecter l'esprit architectural lorrain. - À condition d'être en bon état, les encadrements en pierre de taille devront être préservés. - Pour conserver les caractéristiques du bâti ancien, les portes de garages présenteront des lames verticales. - Sont interdits : • la suppression des volets battants. • les balcons en façade sur rue.
d) Clôtures
- Le long des voies ouvertes à la circulation automobile :
• La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre ; • La clôture ne pourra être constituée d'un mur plein ou d'un matériau opaque que sur une
hauteur maximale de 0,40 mètres ; • Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas en cas de reconstruction d'un mur plein
pré-existant. - Le long des limites séparatives :
• La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres ; • La clôture ne pourra être constituée d'un mur plein ou d'un matériau opaque que sur une
hauteur maximale de 1,20 mètres ; - Dans la zone inondable, les clôtures ne doivent pas faire obstacles à l'écoulement de l'eau.
e) Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
III. La destruction des éléments du paysage et du patrimoine local repérés au plan par le symbole *
(calvaire, ...) est interdite.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

### Article UA 12 - Stationnement

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

2. Un minimum d'emplacements (aires de stationnement) doit être réalisé en dehors des voies publiques :

- logement

2 emplacements par logement

- hébergement hôtelier

1 emplacement par chambre

- restaurant

1 emplacement pour 12 m² de salle

- commerce supérieur à 100 m² de surface de vente

1 emplacement pour 40 m²

- salles de cinéma, réunions, spectacles

1 emplacement pour 10 places

- bureaux

1 emplacement pour 30 m²

- hôpital, clinique

1 emplacement pour 5 lits

- maison de retraite

1 emplacement pour 10 lits

- artisanat ou atelier automobile

1 emplacement pour 100 m²

3. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

4. Lorsqu'une opération d'aménagement ou de construction vise à créer plus de 3 logements, une place supplémentaire doit être aménagée par tranche de 3 logements.

5. Lorsqu'une opération de construction vise à créer plus de 3 logements, les places de stationnement dues ne doivent pas être closes individuellement.

6. En cas de :

- modification du nombre de logements dans un bâtiment, notamment création de logements supplémentaires (même sans création de surface de plancher)

- création de surface de plancher supplémentaire

- rénovation/réhabilitation et changement de destination d'un bâtiment

le nombre de places de stationnement imposé par logement ou établissement recensé est dû.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
1. Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées, et entretenues. Les essences locales sont à privilégier.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER)

ENVIRONNEMENTALES
Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique, acoustique et environnementale en vigueur.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du P.L.U. et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au P.L.U..
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UB est une zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant aux extensions urbaines du village de Manom, mais aussi à l'annexe bâtie de Maison Rouge et au hameau de Sainte-Marie.
La zone UB est concernée par un risque d'inondations, identifié dans le Plan de Prévention du Risque "inondations" de la commune de Manom. Le P.P.R.i est annexé au présent Plan Local d'Urbanisme. Les secteurs à risques sont représentés sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame grisée.
Le territoire communal de MANOM est concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Dans les zones d'aléa moyen, les constructions doivent prendre en compte les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Rappel 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57441_PLU_20250924.
Page : https://edifiable.fr/plu/manom-57441/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/manom-57441.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57441/zone/ua