# Zone UD du plan local d'urbanisme de Manom (57441) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57441_PLU_20250924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UD 9)

> L’emprise au sol totale des constructions (hors piscine) à édifier sur un même terrain ne peut excéder 50% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7 mètres sous égout.

### Espaces verts (article UD 13)

> Une surface minimale correspondant à 10% de la superficie de l'unité foncière intégrée à la zone UD doit être maintenue en pleine terre ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : 1. Les constructions destinées :
- à l'artisanat ; - à des activités industrielles - à la fonction d'entrepôt - à l'exploitation agricole ou forestière 2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation 3. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés
uniquement au stationnement de caravanes 4. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 5. Les installations suivantes :
- les abris isolés (jardin, chasse, pêche) - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les carrières et décharges

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Les lotissements à vocation d'activité économique, à condition qu'il s'agisse d'activités autorisées dans la zone.
2. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UD 1 et situées dans la partie grisée des documents graphiques, à condition qu'elles respectent les dispositions du Plan de Prévention du Risque "inondations" de la commune de Manom.
3. A l'intérieur des couloirs de bruit fixés en bordure de la voie ferrée Thionville/Zouffgten, cartographiés sur le "Document graphique annexe" (annexe 6.g. du P.L.U.), les constructions ne sont admises que si elles respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2019, relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ferroviaires et à l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE III)

Accès
1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Hors agglomération, les accès individuels directs sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et les routes départementales sont interdits.
IV. Voirie
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5,00 mètres d'emprise.
3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.
4. Les cheminements piétonniers repérés sur les plans graphiques par le symbole •••••, devront être conservés au titre de l’article L153-19 du Code de l'Urbanisme.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX III)

Eau potable
1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD
IV. Assainissement
Voir également l'article 8 des dispositions générales
a) Eaux usées
1. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.
2. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.
b) Eaux pluviales
1. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
2. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.
3. Dans tous les cas, la mise en œuvre de techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales est recommandée.
V. Electricité - Téléphone - Télédistribution
1. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue de la construction principale ne doit pas être implantée à moins de 4 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, à l'exception des constructions destinées au stationnement des véhicules automobiles (garage isolé ou carport) qui ne devront pas être implantées à moins de 5 mètres de l'alignement.
2. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction - hors garage - avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. Les constructions destinées au stationnement des véhicules automobiles devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement.
3. Les constructions s'implantent en totalité dans une bande de 25 mètres mesurée à partir de l'alignement de la voie qui dessert la construction.
4. Au-delà de cette limite de 25 mètres, seules sont autorisées : - Les constructions annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol et de moins de 4 mètres de hauteur ; - Les piscines ; - Les extensions limitées (maximum 40 m² d'emprise au sol) des constructions existantes ;
5. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD
6. Les constructions d'habitation en deuxième ligne sont interdites. 7. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du
lotissement mais lot par lot. 8. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
2. Les piscines sont implantées en respectant un recul minimal de 2 mètres entre le bord du bassin (en limite de l'eau) et la limite séparative.
3. S'il existe une haie végétale en limite séparative, les annexes pourront être implantées en retrait de 1,50 mètre par rapport à cette limite séparative.
4. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
5. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1. Sur une même propriété, les bâtiments non contigus doivent être distants au minimum de 3 mètres.
2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
3. Cet article ne s'applique pas - aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ; - aux carports ; - aux abris de jardin.

### Article UD 9 - Emprise au sol

1. L’emprise au sol totale des constructions (hors piscine) à édifier sur un même terrain ne peut excéder 50% de la surface du terrain.
2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7 mètres sous égout. 2. Le couronnement des constructions à toit plat par un attique est interdit au-delà de la hauteur limite
fixée à l'alinéa précédent. 3. Pour les constructions annexes, la hauteur totale de la construction projetée est fixée à 4 mètres. 4. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. 5. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR III)

Prescriptions générales (rappel article R.111-27 Code de l'Urbanisme)
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si des constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
IV. Prescriptions particulières
a) Toitures
- Pour les constructions principales : les toitures sont en général à 2 pans. - Toutefois, les toitures de plus de 2 pans peuvent être autorisées si elles correspondent à un
volume architectural cohérent avec la situation particulière de la parcelle (parcelle d'angle et prise en compte du caractère des constructions voisines). - Sont ainsi autorisés : les toits à deux, trois ou quatre pans, les toits plats (non accessibles) et les toitures terrasses (accessibles). - Les lucarnes sont autorisées si leurs dimensions, leurs formes et leurs volumes sont compatibles avec les caractéristiques de la toiture existante ou projetée. - Les fenêtres de toit sont admises dans la limite où leurs dimensions, formes et nombre sont compatibles avec les caractéristiques de la toiture existante ou projetée et devront être centrées sur les percements ou les trumeaux de la façade ; - Sont autorisés en couverture des constructions principales et des annexes isolées de plus de 20 m² : • les tuiles en terre cuite de couleur naturelle (rouge), • l'ardoise naturelle ou non, en cas de modification partielle ou de réfection à l'identique d'une
couverture ardoise. - Pour les toits plats et les toitures terrasses, on interdit : le revêtement bitumineux, le fibrociment
et le bardage aspect tuiles. - Les panneaux solaires, cellules et membranes photovoltaïques sont autorisés en toiture, dans
la mesure où ils sont intégrés à la construction et ne dénaturent pas de manière significative l'harmonie du bâtiment, ni celle des bâtiments voisins. - On évitera autant que possible l'implantation des antennes et des paraboles en façade sur rue. Dans le cas d'un immeuble collectif, les antennes et les paraboles devront toutes être regroupées à un seul et même endroit.
b) Façades
- Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront pas être laissés à l’état brut (agglomérés, tôles, parpaings...).
- Sont autorisés, pour les façades des constructions principales, les matériaux suivants : • les enduits au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle, ou tout enduit d'aspect équivalent. • les bardages en bois, d'aspect naturel ou teintés en respectant la teinte dominante du village.
- Sont donc interdits : • les matériaux qui par leur aspect ou leur couleur sont trop éloignés du style dominant dans le village. • les matériaux d'imitation (fausses pierres, faux chainage d'angle, ...).
- Dans le cadre d'une expression architecturale contemporaine ayant une préoccupation environnementale, on autorise le bois en façade.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

- Les annexes, à l'exception des abris de jardins, seront en maçonnerie enduite dans une teinte qui s'harmonise avec la façade de la construction principale.
- Les abris de jardin seront : • soit en bois, le bois sera alors dans des teintes naturelles ou peint en harmonie avec les murs de la construction principale ; • soit dans un matériau dont la teinte s'harmonise avec la façade de la construction principale.
c) Percements, portes et fenêtres
- Les volets roulants sont tolérés à condition que les caissons soient intégrés à la fenêtre ou à la façade et non visibles depuis l'espace public. Les caissons extérieurs sont interdits.
d) Clôtures
- Le long des voies ouvertes à la circulation automobile :
• La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre ; • La clôture ne pourra être constituée d'un mur plein ou d'un matériau opaque que sur une
hauteur maximale de 0,40 mètres ; - Le long des limites séparatives :
• La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres ; • La clôture ne pourra être constituée d'un mur plein ou d'un matériau opaque que sur une
hauteur maximale de 1,20 mètres ; - Dans la zone inondable, les clôtures ne doivent pas faire obstacles à l'écoulement de l'eau.
e) Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

V. La destruction des éléments du paysage et du patrimoine local repérés au plan par le symbole *
(calvaire, ...) est interdite.

### Article UD 12 - Stationnement

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

2. Un minimum d'emplacements (aires de stationnement) doit être réalisé en dehors des voies publiques :

- logement

2 emplacements par logement

- hébergement hôtelier

1 emplacement par chambre

- restaurant

1 emplacement pour 10 m² de salle

- commerce supérieur à 100 m² de surface de vente

1 emplacement pour 20 m²

- salles de cinéma, réunions, spectacles

1 emplacement pour 5 places

- bureaux

1 emplacement pour 15 m²

- hôpital, clinique

1 emplacement pour 3 lits

- maison de retraite

1 emplacement pour 5 lits

- artisanat ou atelier automobile

1 emplacement pour 50 m²

3. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD
4. En cas de : - modification du nombre de logements dans un bâtiment, notamment création de logements supplémentaires (même sans création de surface de plancher) - création de surface de plancher supplémentaire - rénovation/réhabilitation et changement de destination d'un bâtiment le nombre de places de stationnement imposé par logement ou établissement recensé est dû.
5. Lorsqu'une opération d'aménagement ou de construction vise à créer plus de 3 logements, une place supplémentaire doit être aménagée par tranche entamée de 3 logements.
6. Lorsqu'une opération de construction vise à créer plus de 3 logements, les places de stationnement dues ne doivent pas être closes individuellement.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
1. Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées, et entretenues. Les essences locales sont à privilégier.
2. Une surface minimale correspondant à 10% de la superficie de l'unité foncière intégrée à la zone UD doit être maintenue en pleine terre ;
3. Une surface minimale correspondant à 35% de la superficie de l'unité foncière intégrée à la zone UD doit rester perméable (inclus les surfaces en plein terre imposée précédemment).
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER)

ENVIRONNEMENTALES
Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique, acoustique et environnementale en vigueur.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du P.L.U. et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au P.L.U.. CARACTERE DE LA ZONE La zone UE est une zone urbaine à vocation d'équipements publics. Le site qu'elle recouvre comprend la salle polyvalente et le pôle sportif de la commune.
La zone UE est concernée par un risque d'inondations, identifié dans le Plan de Prévention du Risque "inondations" de la commune de Manom. Le P.P.R.i est annexé au présent Plan Local d'Urbanisme. Les secteurs à risques sont représentés sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame grisée.
Le territoire communal de MANOM est concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Dans les zones d'aléa moyen, les constructions doivent prendre en compte les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Rappel 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57441_PLU_20250924.
Page : https://edifiable.fr/plu/manom-57441/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/manom-57441.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57441/zone/ud