# Zone UX du plan local d'urbanisme de Manom (57441) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57441_PLU_20250924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue de la construction doit être implantée à au moins 10 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. ### Distance aux limites (article UX 7) > À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article UX 10) > La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 12 mètres sous égout. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : 1. Les constructions destinées : - à l'hébergement hôtelier - à des activités industrielles - à l'exploitation forestière 2. Les lotissements à vocation d'habitat 3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation 4. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes 5. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 6. Les installations suivantes : - les abris isolés (jardin, chasse, pêche) - les parcs d'attraction - les carrières et décharges - les aires de jeux et de sports ouvertes au public 7. En zone UX sauf en secteur UXa : les constructions destinées à la fonction d'entrepôt. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 41/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1. Les constructions destinées à l'habitation, à condition - qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des activités présentes sur la zone ; - qu'elles soient intégrées à un bâtiment abritant l'activité ; - que la surface de plancher dédiée au logement soit limitée à 100 m² et à 30% de la surface de plancher dédiée à l'activité. 2. En zone UX, sauf en secteur UXa : les constructions destinées à l'exploitation agricole, à condition qu'il ne s'agisse pas de bâtiments d'élevage. 3. En secteur UXa : les constructions destinées à l'activité agricole sont autorisées, y compris les bâtiments d'élevage. 4. Les lotissements à vocation d'activité économique et à vocation mixte (habitat/activité), à condition qu'il s'agisse d'activités autorisées dans la zone. 5. En secteur UXa : les constructions destinées au commerce, à condition d'être liées à une activité artisanale ou agricole. 6. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UX 1 et situées dans la partie grisée des documents graphiques, à condition qu'elles respectent les dispositions du Plan de Prévention du Risque "inondations" de la commune de Manom. 7. A l'intérieur des couloirs de bruit fixés en bordure de la voie ferrée Thionville/Zouffgten, cartographiés sur le "Document graphique annexe" (annexe 6.g. du P.L.U.), les constructions ne sont admises que si elles respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2019, relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ferroviaires et à l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE III) Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 2. Hors agglomération, les accès individuels directs sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et les routes départementales sont interdits. 3. Hors agglomération, seule la création d'accès groupés sera autorisée sur les R.D.1, R.D.653 et R.D.153f. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 42/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX IV. Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5,00 mètres d'emprise. 3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX III) Eau potable 1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. IV. Assainissement Voir également l'article 8 des dispositions générales a) Eaux usées 1. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. 2. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. 3. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. b) Eaux pluviales 1. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. 2. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. 3. Dans tous les cas, la mise en œuvre de techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales est recommandée. V. Electricité - Téléphone - Télédistribution 1. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 43/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue de la construction doit être implantée à au moins 10 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction - hors garage - avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. Les constructions destinées au stationnement des véhicules automobiles devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement. 3. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1. Sur une même propriété, les bâtiments non contigus doivent être distants au minimum de 4 mètres. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article UX 9 - Emprise au sol Pas de prescription ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 12 mètres sous égout. 2. Le couronnement des constructions à toit plat par un attique est interdit au-delà de la hauteur limite fixée à l'alinéa précédent. 3. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. 4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 44/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR III) Prescriptions générales (rappel article R.111-27 Code de l'Urbanisme) Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si des constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. IV. Prescriptions particulières 1. Le ton général des façades enduites et bardages métalliques devra respecter une teinte dominante : le sable (beige/ocre). 2. Les bâtiments, qu'il s'agisse de construction neuve, de reconstruction ou de transformation d'un bâtiment existant, seront : - soit en maçonnerie enduite, - soit en bois, - soit en bardage métallique, - tout autre matériau étant interdit. 3. Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront pas être laissés à l’état brut (agglomérés, tôles, parpaings...). 4. Clôtures : - les murs pleins sont interdits. - en cas d'enclos, seul un grillage treillis soudé en panneaux rigides et de couleur vert foncé, sans mur-bahut, est admis. - la clôture sera, autant que possible, doublée d'une haie végétale. Les essences locales sont à privilégier. 5. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article UX 12 - Stationnement 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques. 2. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité. 3. Un minimum d'emplacements (aires de stationnement) doit être réalisé en dehors des voies publiques : - bureaux et services 1 emplacement pour 15 m² 4. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. 5. En cas de : - création de surface de plancher supplémentaire - rénovation/réhabilitation et changement de destination d'un bâtiment le nombre de places de stationnement imposé par logement ou établissement recensé est dû. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 45/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1. Les espaces libres de toute occupation (construction, voirie, aire de stationnement, aire de stockage) doivent être aménagés en espaces verts gazonnés et/ou plantés. Ils devront occuper au moins 15% de la surface du terrain ; la surface occupée par les haies végétales en clôture peut y être intégrée. 2. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre pour trois places de stationnement. 3. Les aires de stockage et dépôts de matériaux seront placées à l'arrière des bâtiments et seront masquées par un écran végétal, afin d'être le moins visible possible depuis le domaine public. 4. Les essences locales de végétaux sont à privilégier. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR ### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER) ENVIRONNEMENTALES Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique, acoustique et environnementale en vigueur. ### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 46/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du P.L.U. et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au P.L.U.. CARACTERE DE LA ZONE La zone UY est une zone urbaine qui recouvre la zone commerciale de Manom, située au croisement de la R.D.653 et de la R.D.1. Le territoire communal de MANOM est concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Dans les zones d'aléa moyen, les constructions doivent prendre en compte les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57441_PLU_20250924. Page : https://edifiable.fr/plu/manom-57441/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/manom-57441.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57441/zone/ux