# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Manom (57441) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57441_PLU_20250924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UZ 6) > Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue de la construction doit être implantée soit en limite soit en retrait d'au moins 1,50 mètre de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. ### Distance aux limites (article UZ 7) > À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, les façades des bâtiments observeront un recul minimal de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Stationnement (article UZ 12) > Industrie et artisanat  Choix entre local ou emplacement couvert  En cas de local, sa surface devra être au moins également à 3 m²  1 place pour 50 m² de surface de plancher Commerces  Choix entre local ou emplacement couvert  En cas de local, sa surface devra être au moins également à 3 m²  Adapté aux besoins ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : 1. Les constructions destinées : - à l'hébergement hôtelier - à l'exploitation forestière 2. Les lotissements à vocation d'habitat 3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation 4. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes 5. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 6. Les installations suivantes : - les abris isolés (jardin, chasse, pêche) - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les carrières et décharges PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 52/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1. Les constructions destinées à : - à l'artisanat - à l'industrie - à la fonction d'entrepôt - à l'exploitation agricole (horticulture, ...) - au commerce à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère mixte de la zone (habitat/activités économiques). 2. Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère mixte de la zone (habitat/activités économiques). 3. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UZ1 et situées dans la partie grisée des documents graphiques, à condition qu'elles respectent les dispositions du Plan de Prévention du Risque "inondations" de la commune de Manom. 4. A l'intérieur des couloirs de bruit fixés en bordure de la R.D.653 (ex-R.N.53) et de la R.D.1, cartographiés sur le "Document graphique annexe" (annexe 6.g. du P.L.U.), les constructions ne sont admises que si elles respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 février 2014, relatif au classement sonore des infrastructures routières de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit. 5. A l'intérieur des couloirs de bruit fixés en bordure de la voie ferrée Thionville/Zouffgten, cartographiés sur le "Document graphique annexe" (annexe 6.g. du P.L.U.), les constructions ne sont admises que si elles respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2019, relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ferroviaires et à l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE III) Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 2. Hors agglomération, les accès individuels directs sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et les routes départementales sont interdits. IV. Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5,00 mètres d'emprise. 3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 53/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX III) Eau potable 1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. IV. Assainissement Voir également l'article 8 des dispositions générales a) Eaux usées 1. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement dans la mesure où la nature, l’état, et la quantité des effluents est compatible avec les caractéristiques du réseau. D'ailleurs, le raccordement est subordonné à l’accord préalable du gestionnaire du réseau. En cas d'incompatibilité des rejets avec le réseau d'assainissement existant, le constructeur devra assurer sur sa parcelle le traitement des eaux usées non domestiques, avant rejet dans le réseau existant ; le traitement sera conforme à la réglementation en vigueur. b) Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public (réseau de noues ou de collecteurs enterrés, ...). V. Electricité - Téléphone - Télédistribution 1. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES III) Modes de calcul 1. Le retrait des constructions est mesuré horizontalement du nu de la façade au point de la limite d'emprise le plus proche. 2. Ne sont pas compris les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux (auvents, balcons, ...), les débords de toiture qui peuvent être édifiés en avant de l'alignement ou en avant des lignées de recul ou de construction. IV. Dispositions générales 1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue de la construction doit être implantée soit en limite soit en retrait d'au moins 1,50 mètre de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. 3. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 54/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ V. Exceptions 1. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ou concourant aux missions des services publics. ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES III) Modes de calcul 1. Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative la plus proche. 2. Sont compris dans le mode de calcul les éléments architecturaux (balcons, oriels, ...), les sous-sols des constructions et toute saillie de plus de 0,50 m. IV. Dispositions générales 1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, les façades des bâtiments observeront un recul minimal de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. V. Exceptions 1. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ou concourant aux missions des services publics. ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1. Sur une même propriété, les bâtiments non contigus doivent être distants au minimum de 3 mètres. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article UZ 9 - Emprise au sol Pas de prescription ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Pas de prescription PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 55/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ ### Article UZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR III) Prescriptions générales (rappel article R.111-27 Code de l'Urbanisme) Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si des constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. IV. Prescriptions particulières a) Toitures - Les toitures en terrasse sont autorisées dès lors qu'elles ne présentent pas de matériaux bruts d'étanchéité. Elles devront être protégées par un dallage si elles sont accessibles ou être végétalisées. b) Façades - Les revêtements en matériau brut manufacturé sont proscrits. Ils devront systématiquement bénéficier d'un traitement de surface (lasure, crépis, peinture, autre traitement). V. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ou concourant aux missions des services publics. ### Article UZ 12 - Stationnement 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité. 2. Un minimum d'emplacements (aires de stationnement) doit être réalisé en dehors des voies publiques : - logement 1 emplacement par logement + 1 emplacement visiteurs pour 3 logements PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 56/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ 4. Stationnement vélos : Type d'occupation du sol Prescription  1,25 m² par tranche de 30 m² de surface de plancher Logement et surfaces d'activités  Choix entre local ou emplacement couvert de service et tertiaires  En cas de local, sa surface devra être au moins également à 3 m² Equipements collectifs  Choix entre local ou emplacement couvert  En cas de local, sa surface devra être au moins également à 3 m² Activités Industrie et artisanat  Choix entre local ou emplacement couvert  En cas de local, sa surface devra être au moins également à 3 m²  1 place pour 50 m² de surface de plancher Commerces  Choix entre local ou emplacement couvert  En cas de local, sa surface devra être au moins également à 3 m²  Adapté aux besoins Lorsqu'il ne s'agit pas d'un local, le nombre de places exigées correspond au nombre d'arceaux ou autre dispositif assurant un stationnement sécurisé. ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1. Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées, et entretenues. Les essences locales sont à privilégier. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR ### Article UZ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER) ENVIRONNEMENTALES Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique, acoustique et environnementale en vigueur. ### Article UZ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public. PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 57/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 58/105 Indice B PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM REGLEMENT TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER PLAN LOCAL D'URBANISME DE MANOM 4 – REGLEMENT 59/105 Indice B DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du P.L.U. et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au P.L.U.. CARACTERE DE LA ZONE La zone 1AU est une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Elle est à vocation principale d'habitat. On distingue un secteur de zone 1AUa situé en cœur d'îlot bâti, au sein du centre ancien de Manom ; un secteur de zone 1AUb situé en entrée de village depuis Sainte-Marie et Garche, au Nord-Est ; et un secteur 1AUc au Sud de Maison Rouge. Chaque zone et secteur de zone 1AU devront faire l'objet d'un aménagement d'ensemble. La zone 1AU et les secteurs de zone 1AUa, 1AUb et 1AUc sont chacun couverts par une orientation d'aménagement, à laquelle il convient de se référer (cf pièce 3 du présent dossier de P.L.U.). La zone 1AU et les secteurs 1AUa et 1AUb sont concernés par un risque d'inondations, identifié dans le Plan de Prévention du Risque "inondations" de la commune de Manom. Le P.P.R.i est annexé au présent Plan Local d'Urbanisme. Les secteurs à risques sont représentés sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame grisée. Le territoire communal de MANOM est concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Dans les zones d'aléa moyen, les constructions doivent prendre en compte les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Rappel 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57441_PLU_20250924. Page : https://edifiable.fr/plu/manom-57441/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/manom-57441.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57441/zone/uz