# Zone ARTI du plan local d'urbanisme de Manosque (04112) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04112_PLU_20260722 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre ARTI du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique ARTI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE INTERDIT AUTORISÉ SOUS CONDITION) Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole, forestière ou carrière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat de détail et commerce Seules les constructions destinées aux activités artisanales sont autorisées. Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une Seules sont autorisées les constructions destinées à clientèle pour la conclusion de contrat de vente de biens directement clientèle Hébergement hôtelier et touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipement sportif Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. UE5 Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole, forestière ou carrière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce Seules les constructions destinées aux activités artisanales sont de détail autorisées. Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Les constructions sont autorisées dans la limite de 20% maximum de la surface de plancher Hébergement hôtelier et touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Les constructions doivent être compatibles avec la vocation à dominante économique de la zone. Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipement sportif Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. UE6 Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole, forestière ou carrière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Si compatible avec la vocation dominante de la zone. Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipement sportif Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur ne pourra excéder 13 mètres. UP ### Rubrique ARTI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION) IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Non réglementé. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé. Non réglementé. ### Rubrique ARTI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) UE5 CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Volumétrie La volumétrie est simple. UE6 ### Rubrique ARTI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE) CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Volumétrie La volumétrie est simple. UE5 QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE Couverture Les toitures seront simples et leur pente sera comprise entre 27% et 33%. Il pourra être dérogé au pourcentage de pente de toiture pour les constructions de type industriel (hangars, entrepôts, bâtiments de production). Les couvertures seront de préférence en aspect tuile ronde de type canal coloris terre cuite vieillie. Les matériaux brillants, les plaques synthétiques de forme plate ou ondulée, colorées ou non sont interdites. Les toits-terrasses ou autres dispositifs peuvent être admis si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Ils devront être recouverts de matériaux de couleur ne tranchant pas avec le contexte. Façade revêtements de façades réalisés en matériau contemporain. Menuiserie et garde-corps Les menuiseries devront de préférence respecter les formes et proportions des menuiseries traditionnelles de type local. Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie ou en métallerie. CLÔTURES Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Lorsque voies, la clôture doit suivre le profil du terrain et être de forme simple : Soit complètement végétale, UE5 QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE hauteur maximum de 1.80 m doubl Les aires de stockage de matériaux, extérieures aux bâtiments, devront être masquées par un mur plein de 2 mètres maximum ou par une haie vive de même hauteur constituée de végétaux à feuillage persistant. Les grillages sans végétation sont interdits. ne doivent pas gêner la visibilité des usagers des voies. Pour la limite de parcelle en bordure du canal et des rious, la clôture est végétalisée en harmonie avec les plantations existantes sur les berges. cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sous-destination « artisanat» et «activité e» PAYSAGÈRE Couverture Les toitures seront simples et leur pente sera comprise entre 27% et 33%. Il pourra être dérogé au pourcentage de pente de toiture pour les constructions de type industriel (hangars, entrepôts, bâtiments de production). Les couvertures seront de préférence en aspect tuile ronde de type canal coloris terre cuite vieillie. Les matériaux brillants, les plaques synthétiques de forme plate ou ondulée, colorées ou non sont interdites. Les toits-terrasses ou autres dispositifs peuvent être admis si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent. Ils devront être recouverts de matériaux de couleur ne tranchant pas avec le contexte. Façade être utilisés, mais leur texture, calepinage, couleur, doivent résulter de réalisés en matériau contemporain. Menuiserie et garde-corps Les menuiseries devront de préférence respecter les formes et proportions des menuiseries traditionnelles de type local. Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie ou en métallerie. CLÔTURES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : UE6 QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE voies, la clôture doit suivre le profil du terrain et être de forme simple : Soit complètement végétale, Soit Les aires de stockage de matériaux, extérieures aux bâtiments, devront être masquées par un mur plein de 2 mètres maximum ou par une haie vive de même hauteur constituée de végétaux à feuillage persistant. Les grillages sans végétation sont interdits. ne doivent pas gêner la visibilité des usagers des voies. Pour la limite de parcelle en bordure du canal et des rious, la clôture est végétalisée en harmonie avec les plantations existantes sur les berges. cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Sous-destination « artisanat» PAYSAGÈRE CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET ANNEXES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » UP ### Rubrique ARTI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES) DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : des véhicules doivent être traités, plantés et non imperméabilisés. Coefficient de pleine terre : les espaces verts non accessibles aux véhicules couvriront à minima 20% de UE5 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : DESSERTE ET VOIRIE Il est interdit de créer de nouvel accès sur les routes départementales. UE5 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre Zone urbanisée accueillant des activités artisanales et de bureaux Secteur « Saint-Joseph / Auguste Girard ». NB janvier 2020, les dispositions DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : des véhicules doivent être traités, plantés et non imperméabilisés. Coefficient de pleine terre : les espaces verts non accessibles aux UE6 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : DESSERTE ET VOIRIE Il est interdit de créer de nouvel accès sur les routes départementales. UE6 RÉSEAUX cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » UP UP cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre et loisirs. NB : Dans les secteurs concernés par la servitude règlement du PLU. DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. UP ### Rubrique ARTI 8 - Stationnement (intitulé du document : Type de stationnement) Disposition réglementaire UE5 STATIONNEMENT Stationnement motorisé Pour les locaux de moins de 50 m² de surface de plancher : une place. Pour les locaux compris entre 50 m² et 300 m² de surface de plancher : une place par 25 m² de SDP. Pour les locaux de plus de 300 m²de surface de plancher : une place par 30 m² de SDP. Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé. Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé. Disposition réglementaire UE6 STATIONNEMENT Stationnement motorisé Pour les locaux de moins de 50 m² de surface de plancher : une place. Pour les locaux compris entre 50 m² et 300 m² de surface de plancher : une place par 25 m² de SDP. Pour les locaux de plus de 300 m²de surface de plancher : une place par 30 m² de SDP. Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé. Vélo Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé. Destination « activité « bureaux » Type de stationnement » et Disposition réglementaire Stationnement 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. motorisé Deux roues Au moins une place de stationnement pour 6 places de stationnement motorisé. Vélo Au moins une place de stationnement pour 4 places de stationnement motorisé. Destination « » Le stationnement de tous les véhicules correspondants aux besoins des constructions et des extensions de construction existantes et de locaux privées (clientèle, personnel, visiteur, livraison, etc.). UE6 cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non réglementé. UP cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ### Rubrique ARTI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE) UP UR UR cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04112_PLU_20260722. Page : https://edifiable.fr/plu/manosque-04112/arti La commune : https://edifiable.fr/plu/manosque-04112.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04112/zone/arti