# Zone A du plan local d'urbanisme de Manteyer (05075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05075_PLU_20190923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique A 9)

> Sans objet (cf. dispositions générales).

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

A - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

A - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations de constructions suivantes sont interdites : ➢ les exploitations forestières ; ➢ l’hébergement ; ➢ le commerce et les activités de service ; ➢ les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

A - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION PARTICULIERE

Sont autorisées sous condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

➢ les exploitations agricoles, y compris :

o les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans la limite de deux unités par exploitation entre la date d’approbation du présent PLU et sa première révision générale ;

o les constructions à usage de logement strictement nécessaires à l’exploitation agricole et que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Les nouvelles constructions devront être situées à proximité du bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble

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➢ les logements, uniquement sous la forme d’extensions ou d’annexe de logements existants :

o les extensions, dans la limite de 50 m² de surface de plancher supplémentaire par unité foncière par rapport aux constructions et bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ;

o les annexes aux logements existants :

▪ dans la limite de 2 par unité foncière par rapport à l’état existant à la date d’approbation du présent PLU ;

▪ sous conditions que emprise au sol totale de la somme des annexes nouvellement créées ne dépasse pas 70 m². Chaque annexe ne peut dépasser 40 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent pas être accolées les unes aux autres ;

➢ les équipements d’intérêt collectif et de services publics :

o dès lors qu’ils ne sont pas compatibles avec le voisinage d’une zone habitée ;

o sous la forme d’équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, constructions et installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques…) ;

➢ les changements de destination des constructions repérées sur le plan de zonage dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site après avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers ;

### Rubrique A 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions : En cas de démolition/reconstruction, les prospects préexistants pourront être maintenus.

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Les bassins de piscines et les annexes seront implantés à une distance maximale de 20,00 m par rapport à l’habitation.

Les constructions doivent s’implanter à 5,00 m ou plus des voies et emprises publiques et des limites séparatives. Si les constructions limitrophes existantes sont déjà implantées en recul de l’alignement, l’implantation des constructions pourra être établie en continuité des façades voisines.

Emprise au sol maximale :

Pour l’extension des logements existants, l’emprise au sol est limitée à 50 m² supplémentaires entre la date d’approbation du présent PLU et sa première révision générale. Les annexes ne peuvent dépasser 70 m² d’emprise au sol cumulée et au plus 40 m² d’emprise au sol par annexe. Les piscines ne devront pas excéder 70 m² d’emprise au sol.

Pour les autres constructions : non réglementé.

Hauteur maximale :

Une tolérance de 0,50 m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU dans le cas d’une reprise de la toiture ou des planchers.

Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage…) : la hauteur maximale des constructions est fixée à 12,00 m au faîtage.

Pour les autres constructions : la hauteur maximale est fixée à 10,00 m, sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant. Dans ce cas, la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

Volume des constructions : Non réglementé.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Caractéristiques architecturales des façades : Nonobstant les paragraphes suivants, les extensions et annexes de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Les serres sont autorisées nonobstant les paragraphes suivants. L’aspect bois est autorisé.

Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage…) : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors tout c’est-à-dire fixations comprises : 0,80 m et n’excédant pas 1/10e de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites.

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Pour les autres constructions :

2019

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades et des toitures par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les annexes et extensions des constructions existantes devront être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans les autres cas, l’aspect général des constructions devra s’harmoniser par la composition générale des toitures, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage…) nécessaires au pastoralisme :

➢ les toitures dôme sont autorisées (y compris les serres) ;

➢ la pente minimale de la toiture sera de 30 % (hors dôme) ;

➢ Les toitures seront composées de 2 pans identiques (hors dôme).

Caractéristiques des clôtures : Sont interdits bâches plastiques (perforées ou non), claustrât bois… Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles doivent respecter les conditions suivantes : la hauteur est limitée à 1,50 m et sera réalisée sous la forme d’un grillage de grande maille ou d’une barrière d’aspect bois pouvant être doublé d’une haie libre bocagère.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont uniquement autorisés en toiture.

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Autour des bâtiments agricoles sera réalisé un aménagement paysager avec plantation d’arbres ou d’arbustes en cépée d’essences locales.

### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : A - STATIONNEMENT)

Stationnement automobile :

(cf. dispositions générales). Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

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Les places de stationnement devront correspondre aux besoins des constructions.

Stationnement des vélos :

Pour les nouvelles constructions à destination de logement, il est imposé deux places de vélo (dimension 1 m X 2m) par logement, pouvant être regroupé sous la forme d’un local à vélo collectif. Dans ce cas, un abattement de 50 % est possible. Pour la réhabilitation et le changement de destination, aucune place n’est exigée.

### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Sans objet (cf. dispositions générales).

### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

(cf. dispositions générales.)

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution ou à une source privée. En cas d’utilisation d’une source privée, il est rappelé qu’il est obligatoire :

- de déclarer cette ressource à la mairie ; - pour les lieux recevant du public, d’obtenir une autorisation préfectorale d’usage préalablement à l’ouverture du lieu et de mettre en place un contrôle sanitaire de la qualité de l’eau à la charge de l’exploitant de la structure.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire.

Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

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Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l’aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05075_PLU_20190923.
Page : https://edifiable.fr/plu/manteyer-05075/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/manteyer-05075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05075/zone/a