# Zone UB du plan local d'urbanisme de Manteyer (05075) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05075_PLU_20190923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ub1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) Ub — DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISÉES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition. Ub — DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones : ➢ les exploitations agricoles et forestières ; ➢ le commerce de gros ; ➢ l’artisanat et le commerce de détail ; ➢ les cinémas ; ➢ l’industrie ; ➢ les entrepôts ; ➢ les centres de congrès et d’exposition. Ub — DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIÈRE Le nombre d’annexes est limité à 2 par unité foncière par rapport à l’état existant à la date d’approbation du présent PLU. L’emprise au sol totale de la somme des annexes nouvellement créées ne peut dépasser 70 m². Chaque annexe ne peut dépasser 40 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent pas être accolées les unes aux autres. Les habitations sont autorisées à condition de respecter les règles suivantes : ➢ pour les opérations d’ensemble à usage d’habitation (permis d’aménager valant lotissement et permis de construire valant division parcellaire), tout projet devra être conçu sur la base de 1 logement par tranche de 600 m² (complète ou entamée) de surface de terrain de l’opération, déduction faite des surfaces de terrain des lots déjà bâtis et des voiries et espaces communs. Dans ces cas, le plan de composition d’ensemble (permis d’aménager valant lotissement) ou le projet architectural (permis de construire valant division parcellaire) devra préciser le nombre de logements par lot ; SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN Tel : 04.92.46.51.80 – Mail : contact@alpicite.fr ➢ pour les déclarations préalables valant division et ayant pour objet la construction de maisons individuelles, chaque lot non bâti devra avoir une surface maximum de terrain de 600 m² ; ➢ dans les autres cas et uniquement pour les unités foncières non bâties, les constructions à usage de maison individuelle seront réalisées à hauteur de 1 logement par tranche de 600 m² (complète ou entamée) d’unité foncière. Ucamp - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition. Ucamp - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones : ➢ les exploitations agricoles et forestières ; ➢ l’habitation ; ➢ l’artisanat et commerce de détail ; ➢ la restauration ; ➢ le commerce de gros ; ➢ les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; ➢ le cinéma ; ➢ les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire. Ucamp - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Seuls sont autorisés : ➢ les équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, constructions et installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques…) ; ➢ les hébergements hôteliers et touristiques uniquement sous la forme d’habitations légères de loisirs et de caravanes, ainsi que leurs activités liées (équipements sportifs ou de loisirs, commerce, restauration, etc.) et un logement de fonction limité à 100 m² de surface de plancher. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN Tel : 04.92.46.51.80 – Mail : contact@alpicite.fr Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles doivent respecter les conditions suivantes : la hauteur est limitée à 2,00 m et sera réalisée sous la forme d’un grillage de grande maille ou d’une barrière d’aspect bois devant être doublé d’une haie libre bocagère. Insertion et qualité environnementale des constructions. Les panneaux solaires sont autorisés en toiture uniquement. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ub — MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. Sans objet. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ub — VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation. Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à au moins 3,00 m des limites de l’unité foncière (alignement et limites séparatives) sauf pour les annexes qui peuvent être édifiées en limite séparative. Emprise au sol maximale : Le coefficient d’emprise au sol est limité à 30 % de l’unité foncière. Les constructions annexes sont limitées à 40 m ² d’emprise au sol par annexe. L’emprise au sol des serres est limitée à 25 m2. Hauteur maximale : La hauteur ne doit pas excéder 10,00 m au faîtage. Une tolérance de 0,50 m est autorisée pour une amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants. La hauteur des annexes est limitée à 2,60 m à l’égout du toit sur les limites de l’unité foncière. Volume des constructions : Les volumes devront être similaires aux constructions existantes. 48 MONTECO 90 ch. du réservoir -04260 ALLOS Tel : 04.92.83.81.36 / 06.12.61.35.47 Mail : contact@monteco.fr Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à 3,00 m ou plus des voies et emprises publiques et des limites séparatives. Emprise au sol : L’emprise au sol des constructions et installations ne pourra excéder 15 % de la zone. L’emprise au sol des serres est limitée à 25 m2. Hauteur maximale : La hauteur maximale est fixée à 9,00 m sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant. Dans ce cas, la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. Une tolérance de 0,50 m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU dans le cas de reprise de la toiture ou des planchers. Volume des constructions : Non réglementé. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ub — QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation à condition qu’ils forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions avoisinantes. Nonobstant les paragraphes suivants, dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien intégré dans son environnement, il peut être autorisé des dérogations. Les serres sont autorisées nonobstant les paragraphes suivants. Caractéristiques architecturales des façades : Les façades devront avoir un aspect similaire aux constructions existantes sur la zone. L’aspect bois est autorisé. Les menuiseries et balcons devront être en harmonie avec les façades de la construction. Les vérandas et autres dispositifs vitrés sont autorisés à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions. Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures seront à deux pans minimum. La pente des pans principaux doit être uniforme. La ligne de faîtage des constructions ne doit pas être située à moins de 1/3 de la largeur de la construction. La pente sera comprise entre 60 % et 100 %. Les appentis accolés à la construction principale sont autorisés avec une pente unique de 30% minimum et de 100 % maximum. Les matériaux de couverture doivent être dans des tons de couleur brun-rouge, gris ou noire en accord avec les constructions avoisinantes. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN Tel : 04.92.46.51.80 – Mail : contact@alpicite.fr Caractéristiques des clôtures : Les clôtures devront être composées soit d’un dispositif à clairevoie soit d’un mur bahut de 0,60 m de haut surmonté d’un dispositif à clairevoie. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 m. Insertion et qualité environnementale des constructions. Les panneaux solaires sont uniquement autorisés en toiture. Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation à condition qu’ils forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions avoisinantes. Les serres sont autorisées nonobstant les paragraphes suivants. 54 MONTECO 90 ch. du réservoir -04260 ALLOS Tel : 04.92.83.81.36 / 06.12.61.35.47 Mail : contact@monteco.fr L’aspect général des constructions devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, par la composition des toitures avec la typologie architecturale dominante du secteur. Caractéristiques des clôtures : ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ub – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les citernes non enterrées doivent être masquées par des rideaux de végétation. La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Il est imposé au moins 70 % d’espaces libres végétalisés ou plantés par unité foncière. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Ub — STATIONNEMENT) ➢ Stationnement automobile : (cf. Dispositions générales). Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Pour les constructions à usage d’habitation (logement et/ou hébergement), il est exigé une place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée. Pour les constructions à usage d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé 1 place de stationnement par chambre. Pour les constructions à usage, de bureaux, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage de restauration, il est exigé une place de stationnement pour 10 m2 de surface entamée accueillant du public. Pour la réhabilitation et le changement de destination, aucune place n’est exigée. Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être réalisées en adéquation avec la destination du projet. ➢ Stationnement des vélos : Pour les nouvelles constructions à destination d’habitation, il est imposé deux places de vélo (dimension 1,00 m x 2,00 m) par logement/hébergement, pouvant être regroupé sous la forme d’un local à vélo collectif. Dans ce cas, un abattement de 50 % est possible. Pour la réhabilitation et le changement de destination, aucune place n’est exigée. Pour les constructions à usage de bureaux, il est imposé une place de vélo (dimension 1,00 x 2,00 m) par tranche de 20 m² de surface de plancher entamée. 50 MONTECO 90 ch. du réservoir -04260 ALLOS Tel : 04.92.83.81.36 / 06.12.61.35.47 Mail : contact@monteco.fr (cf. Dispositions générales). Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Les places de stationnement doivent être réalisées en adéquation avec la destination du projet. ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ub — DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) Non réglementé (cf. dispositions générales). Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Sans objet (cf. dispositions générales). ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ub — DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) (cf. dispositions générales.) Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Assainissement Eaux usées Dans la zone Ub, à l’exception des sous-zones Ub1 : La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder, même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau. Dans les sous-zones Ub1 : A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins et dans le respect des risques naturels existants sur le territoire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN Tel : 04.92.46.51.80 – Mail : contact@alpicite.fr être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel sans porter préjudice aux fonds voisins. En aucun cas, le raccordement au réseau public d’eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis. Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l’aménagement paysager des abords des constructions. Infrastructures et réseaux de communications numériques En cas d’absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de la fibre optique, des fourreaux d’attente de fibre optique devront être installés lors des travaux de VRD suivants : - enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - installation ou rénovation du réseau d’assainissement ou d’alimentation en eau potable ; - création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses), Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les fourreaux d’attente nécessaires à sa mise en service. Ces fourreaux devront pouvoir permettre l’installation de la fibre optique lors du raccordement à celle-ci. 52 MONTECO 90 ch. du réservoir -04260 ALLOS Tel : 04.92.83.81.36 / 06.12.61.35.47 Mail : contact@monteco.fr (cf. dispositions générales). Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN Tel : 04.92.46.51.80 – Mail : contact@alpicite.fr Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l’aménagement paysager des abords des constructions. Infrastructures et réseaux de communications numériques En cas d’absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de la fibre optique, des fourreaux d’attente de fibre optique devront être installés lors des travaux de VRD suivants : - enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - installation ou rénovation du réseau d’assainissement ou d’alimentation en eau potable ; - création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses), Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les fourreaux d’attente nécessaires à sa mise en service. Ces fourreaux devront pouvoir permettre l’installation de la fibre optique lors du raccordement à celle-ci. 56 MONTECO 90 ch. du réservoir -04260 ALLOS Tel : 04.92.83.81.36 / 06.12.61.35.47 Mail : contact@monteco.fr --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05075_PLU_20190923. Page : https://edifiable.fr/plu/manteyer-05075/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/manteyer-05075.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05075/zone/ub