# Zone UTA du plan local d'urbanisme de Manteyer (05075) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05075_PLU_20190923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UTA du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uta. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UTA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) Uta — DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISÉES Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition. Uta — DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones : ➢ les exploitations agricoles et forestières ; ➢ l’habitation ; ➢ l’artisanat et le commerce de détail ; ➢ la restauration ; ➢ le commerce de gros ; ➢ les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; ➢ les cinémas ; ➢ les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Uta — DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIÈRE Les destinations non interdites sont autorisées à condition : ➢ de respecter les principes des orientations d’aménagement et de programmation (n° 1) ; ➢ pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, d’être uniquement réalisée sous la forme d’habitations légères de loisirs. ### Rubrique UTA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Uta — MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans objet. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN Tel : 04.92.46.51.80 – Mail : contact@alpicite.fr ### Rubrique UTA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uta — VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation. Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à au moins 5 m des limites de l’unité foncière (alignement et limites séparatives). Emprise au sol maximale : Le coefficient d’emprise au sol est limité à 40 %. Hauteur maximale : La hauteur ne doit pas excéder 6,00 m au faîtage. Une tolérance de 0,50 m est autorisée pour une amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants. Volume des constructions : Non réglementé. ### Rubrique UTA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uta — QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation à condition qu’ils forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions avoisinantes. Caractéristiques architecturales des façades : Les façades devront avoir un aspect bois et devront être similaires aux constructions existantes à proximité. Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures seront à deux pans minimum. Caractéristiques des clôtures : 64 MONTECO 90 ch. du réservoir -04260 ALLOS Tel : 04.92.83.81.36 / 06.12.61.35.47 Mail : contact@monteco.fr Les clôtures devront être composées d’un dispositif à. À l’alignement, il est autorisé un mur bahut de 0,60 m de haut surmonté d’un dispositif à claire voie. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 m. Insertion et qualité environnementale des constructions Les panneaux solaires sont uniquement autorisés en toiture. ### Rubrique UTA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uta – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYASGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les citernes non enterrées doivent être masquées par des rideaux de végétation. ### Rubrique UTA 8 - Stationnement (intitulé du document : Uta — STATIONNEMENT) (cf. dispositions générales). Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, il est exigé 1 place de stationnement pour 90 m² de surface de plancher entamée minimum. Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être réalisées en adéquation avec la destination du projet. Le stationnement devra être mutualisé au sein du périmètre soumis aux orientations d’aménagement et de programmation. ### Rubrique UTA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Uta — DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) Non réglementé (cf. dispositions générales) ### Rubrique UTA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Uta — DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) (cf. dispositions générales). Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN Tel : 04.92.46.51.80 – Mail : contact@alpicite.fr Assainissement Eaux usées La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder, même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins et dans le respect des risques naturels existants sur le territoire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel sans porter préjudice aux fonds voisins. En aucun cas, le raccordement au réseau public d’eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis. Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l’aménagement paysager des abords des constructions. Infrastructures et réseaux de communications numériques En cas d’absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de la fibre optique, des fourreaux d’attente de fibre optique devront être installés lors des travaux de VRD suivants : - enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; 66 MONTECO 90 ch. du réservoir -04260 ALLOS Tel : 04.92.83.81.36 / 06.12.61.35.47 Mail : contact@monteco.fr - installation ou rénovation du réseau d’assainissement ou d’alimentation en eau potable ; - création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses), Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les fourreaux d’attente nécessaires à sa mise en service. Ces fourreaux devront pouvoir permettre l’installation de la fibre optique lors du raccordement à celle-ci. SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN Tel : 04.92.46.51.80 – Mail : contact@alpicite.fr MONTECO 90 ch. du réservoir -04260 ALLOS Tel : 04.92.83.81.36 / 06.12.61.35.47 Mail : contact@monteco.fr --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05075_PLU_20190923. Page : https://edifiable.fr/plu/manteyer-05075/uta La commune : https://edifiable.fr/plu/manteyer-05075.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05075/zone/uta