# Zone NL du plan local d'urbanisme de Manzat (63206) : ce que le règlement autorise La zone NL est une zone destinée à l’accueil d’activités de loisirs de plein air. Il s’agit d’installations légères et de constructions restreintes, en lien avec la pratique d’activités de loisirs. Document en vigueur : 63206_PLU_20260116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article NL 10) > La hauteur totale maximale des constructions et installations est limitée à 10 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article NL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2. ### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les aires de stationnement, aires de jeux, terrains de boules, - Les constructions nécessaires au fonctionnement et à la pratique des activités de loisirs pratiquées sur la zone, - Les affouillements de sol à condition d’être en lien avec une opération autorisée, à des travaux publics ou d’intérêt collectifs. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. SECTION II – Conditions de l’occupation des sols ### Article NL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ▪ ACCES) Sur les routes départementales, tout nouvel accès sera interdit lorsqu’un accès est possible sur une autre voie ouverte au public. Ils seront limités et devront être regroupés. Le branchement d’une voie nouvelle ne sera autorisé que sous réserve de l’aménagement de l’intersection avec la voie départementale dans le respect des conditions de sécurité. Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés seront réalisés conformément au Règlement de voirie du Département et soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département par le service gestionnaire de la voirie au titre du Code de la Voirie Routière. ▪ VOIRIE Les voies doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours, de collecte des ordures ménagères et des engins de sécurité routière. ### Article NL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ▪ EAU POTABLE DESSERTE PAR LES RESEAUX) Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toutefois, l’utilisation de ressource en eau, autre que le réseau public, de type puits, pompage, captage, forage,… peut être admise dans le cadre de la réglementation en vigueur. ▪ ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute installation ou construction nouvelle occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. En l’absence de réseau, un assainissement non collectif est imposé de façon conforme et adapté à la nature du sol. Eaux pluviales Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, toute construction nouvelle doit au préalable assurer une gestion de ses eaux pluviales, par l’intermédiaire d’un dispositif individuel ou collectif de rétention. Ensuite, les eaux pluviales seront rejetées au réseau collectif d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe et s’il est en capacité de recevoir de nouveaux apports, ou à tout autre exutoire désigné par l’autorité compétente. ▪ ELECTRICITE, TELEPHONE ET TELEDISTRIBUTION Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. ### Article NL 5 - Superficie minimale des terrains CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ### Article NL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le long des voies, toute construction nouvelle devra s’implanter soit à l’alignement, soit avec un retrait de 3 mètres minimum de l’alignement des voies L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est autorisée dans la mesure où elle n’engendre pas un rapprochement par rapport à la voie. ### Article NL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative, - soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. ### Article NL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ### Article NL 9 - Emprise au sol COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) ### Article NL 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions correspond à la hauteur totale depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (cheminées, antennes, locaux techniques, ventilation, chauffage,…). La hauteur totale maximale des constructions et installations est limitée à 10 mètres. ### Article NL 11 - Aspect extérieur Les nouvelles constructions ne devront avoir un impact paysager fort. Toutes les constructions édifiées sur une même parcelle devront présenter une unité de traitement architectural en termes de formes, de matériaux, de coloris. Les exhaussement et affouillements sont limités à une hauteur maximum de 1 mètre. Les formes architecturales étrangères à la région sont interdites (type chalet savoyard, maison provençale, californienne). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit. Les enduits de façade devront respecter le nuancier annexé au présent règlement. Ils seront de couleur proche des teintes locales de la pierre, de la terre ou du sable. Les couleurs vives, fluorescentes ou acidulées sont interdites. Les parements en bois seront de teinte naturelle, lasurés ou peints dans des teintes sobres. Les vernis seront exclus. Les parements métalliques ou de matériaux composites seront également de teinte sobre. Les toitures à pans doivent être couvertes de matériaux respectant le nuancier annexé au présent règlement. Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux couvertures de piscines ou aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Les toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent s’intégrer à la construction en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les murs de clôture auront une hauteur maximum de 1,80 mètre. Les murs pleins sont interdits. La hauteur des murs bahut est limitée à 1 mètre. ### Article NL 12 - Stationnement Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et correspondre aux besoins de l’opération. ### Article NL 13 - Espaces libres et plantations Il pourra être imposé des écrans de verdure de manière à assurer l’intégration paysagère des constructions. Les plantations devront être composées d’essences locales variées. SECTION III – Possibilités maximales d’occupations du sol ### Article NL 14 - Coefficient d'occupation des sols COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) SECTION IV – Conditions techniques particulières ### Article NL 15 - Performances énergétiques et environnementales CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ### Article NL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION) Le raccordement aux nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur. REGLEMENT DE LA ZONE Na CARACTÈRE DE LA ZONE La zone Na correspond à l’emprise des installations et constructions liées à l’aire d’autoroute de Manzat. Il s’agit d’une zone fonctionnelle dédiée à l’autoroute. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63206_PLU_20260116. Page : https://edifiable.fr/plu/manzat-63206/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/manzat-63206.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63206/zone/nl