# Zone UL du plan local d'urbanisme de Manzat (63206) : ce que le règlement autorise La zone UL correspond à une zone à vocation sportive et de loisirs. Document en vigueur : 63206_PLU_20260116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UL 7) > Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins équivalente à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 5 mètres des limites séparatives. ### Hauteur (article UL 10) > La hauteur maximale totale des constructions est fixée à 15 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, - Les constructions à usage industriel et artisanal, commercial, de bureau, d’habitat, d’hôtel - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes, sauf ceux liés à une activité économique existante, - Le stationnement des caravanes et mobil homes en dehors des emplacements prévus, - Les habitations non liées à la présence d’une activité touristique, de sport ou de loisirs. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisée. - Les constructions et installations sont autorisées à condition d’être à vocation sportive ou de loisirs et de ne pas engendrer de risques ou provoquer de nuisances sonore, olfactive, visuelle… - Les extensions et aménagements des activités ou bâtiments existants. Règlement – Manzat SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ▪ ACCES ACCES ET VOIRIE) Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et présenter des caractéristiques adaptées à l’approche de véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gène pour la circulation. ▪ VOIRIE Les voies doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours, de collecte des ordures ménagères et des engins de sécurité routière. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ▪ EAU POTABLE) Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ▪ ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques, lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes règlementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux usées ménagères et effluents non traités dans les fossés est interdite. Eaux pluviales Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle. Ensuite, les eaux pluviales seront rejetées au réseau collectif d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe et s’il est en capacité de recevoir de nouveaux apports, ou à tout autre exutoire désigné par l’autorité compétente. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ▪ ELECTRICITE, TELEPHONE ET TELEDISTRIBUTION Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils seront établis en souterrain dans les opérations d’ensemble et resteront à la charge de l’aménageur. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Non réglementé.) CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter : - Soit en retrait de minimum 5 mètres par rapport à l’alignement - Soit à l’alignement des voies Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est autorisée dans une bande comprise entre 0 mètre et 15 mètres. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins équivalente à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 5 mètres des limites séparatives. Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est autorisée dans une bande comprise entre 0 mètre et 15 mètres. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Non réglementé.) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ### Article UL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Non réglementé.) COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale totale des constructions est fixée à 15 mètres. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 15 mètres au total sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur totale des installations nécessaires aux services publics et /ou d’intérêt collectif est de 20 mètres. ### Article UL 11 - Aspect extérieur Toutes les constructions édifiées sur une même parcelle devront présenter une unité de traitement architectural en termes de formes, de matériaux, de coloris. Les exhaussement et affouillements sont limités à une hauteur maximum de 1 mètre. Les ouvertures des constructions à usage d’habitation seront de dimension plus haute que large. Les portes-fenêtres pourront être de dimensions différentes. Les formes architecturales étrangères à la région sont interdites (type chalet savoyard, maison provençale, californienne). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit. Les enduits de façade devront respecter le nuancier annexé au présent règlement. Ils seront de couleur proche des teintes locales de la pierre, de la terre ou du sable. Les couleurs vives, fluorescentes ou acidulées sont interdites. Les parements en bois seront de teinte naturelle, lasurés ou peints dans des teintes sobres. Les vernis seront exclus. Les parements métalliques ou de matériaux composites seront également de teinte sobre. Les toitures à pans doivent être couvertes de matériaux respectant le nuancier annexé au présent règlement. Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux couvertures de piscines ou aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Les toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent s’intégrer à la construction en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les murs de clôture auront une hauteur maximum de 1,80 mètre. Les murs pleins sont interdits. La hauteur des murs bahut est limitée à 1 mètre. Règlement – Manzat ### Article UL 12 - Stationnement Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations Les haies seront composées d’essences locales variées. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Non règlementé.) COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL SECTION IV – Conditions techniques particulières ### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Non réglementé.) CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION) Le raccordement aux nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur. TITRE III Dispositions applicables aux ZONES A URBANISER REGLEMENT DES ZONES 1 AU CARACTÈRE DE LA ZONE Il s’agit d’une zone d’urbanisation future à vocation d’habitat, destinée au renforcement du centre bourg et des Cheix. La zone comporte deux sous-secteurs : - La zone 1AUa, opérationnelle, qui sera ouverte au fur et à mesure de la réalisation des voiries et réseaux. - La zone 1AUb, opérationnelle, qui sera ouverte au fur et à mesure de la réalisation des voiries et réseaux. - La zone 1AUc, opérationnelle, qui sera ouverte au fur et à mesure de la réalisation des voiries et réseaux. Ces zones sont soumises à des orientations d’aménagement et de programmation. la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisée. - Les occupations et utilisations du sol à condition de ne pas être génératrices de nuisances vis-à-vis des habitations environnantes et de la qualité même du bourg : nuisances olfactives, sonores, rejets atmosphériques et de prendre en compte le trafic généré afin qu’il reste modéré et adapté à l’infrastructure existante. - Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63206_PLU_20260116. Page : https://edifiable.fr/plu/manzat-63206/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/manzat-63206.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63206/zone/ul