# Zone UP du plan local d'urbanisme de Manzat (63206) : ce que le règlement autorise La zone Up correspond : - à l’extension de Manzat, autour du bourg historique - aux deux principaux villages de la commune, Sauterre et les Cheix Elle comporte une sous zone, Up1, correspondant au secteur déjà urbanisé inscrit à proximité d’un affluent du ruisseau de la Ganne, où seule la gestion des constructions existantes est possible. Document en vigueur : 63206_PLU_20260116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up, Up1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UP 10) > La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. ### Stationnement (article UP 12) > Toutefois, si la construction du logement est financée grâce à un prêt locatif aidé, 1 place de stationnement est requise au minimum. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En zone Up : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, - Les constructions à usage industriel et artisanal, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes, sauf ceux liés à une activité économique existante, - Le stationnement des caravanes et mobil homes en dehors des emplacements prévus. En zone Up1 : - Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) En zone Up : - Les entrepôts dans la limite de 80 m² d’emprise au sol. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisée. - Les constructions à usage commercial. A condition de ne pas être génératrices de nuisances vis-à-vis des habitations environnantes et de la qualité même du bourg : nuisances olfactives, sonores, rejets atmosphériques et de prendre en compte le trafic généré afin qu’il reste modéré et adapté à l’infrastructure existante. - Les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-IV.1° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. En zone Up1 : - Seules sont autorisés les travaux d’entretiens et de valorisation du bâti existant, sans changement de destination et sans extension. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ▪ ACCES) Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et présenter des caractéristiques adaptées à l’approche de véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gène pour la circulation. Sur les routes départementales, tout nouvel accès sera interdit lorsqu’un accès est possible sur une autre voie ouverte au public. Ils seront limités et devront être regroupés. Le long des routes départementales, les créations et les modifications des accès privés seront réalisées conformément au Règlement de Voirie du Département et soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département par le service gestionnaire de la voirie au titre du Code de la Voirie Routière. ▪ VOIRIE Les voies doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours, de collecte des ordures ménagères et des engins de sécurité routière. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ▪ EAU POTABLE) Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ▪ ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques, lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes règlementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux usées ménagères et effluents non traités dans les fossés est interdite. Eaux pluviales Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle. Ensuite, les eaux pluviales seront rejetées au réseau collectif d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe et s’il est en capacité de recevoir de nouveaux apports, ou à tout autre exutoire désigné par l’autorité compétente. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ▪ ELECTRICITE, TELEPHONE ET TELEDISTRIBUTION Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils seront établis en souterrain en partie privative. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres. Cette règle ne s’appliquera pas aux travaux d’extension des constructions existantes Les extensions des constructions existantes devront soit : - respecter la distance existante entre la construction et l’alignement, - s’implanter à l’alignement Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est autorisée dans une bande comprise entre 0 mètre et 15 mètres. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter : - soit en limite séparative, - soit en retrait de 3 mètres minimum. Les annexes et piscines s’implanteront soit en limite séparative, soit en retrait de 3 mètres minimum. Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est autorisée dans une bande comprise entre 0 mètre et 15 mètres. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ### Article UP 9 - Emprise au sol COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions correspond à la hauteur totale depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (cheminées, antennes, locaux techniques, ventilation, chauffage,…). La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 mètres. Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est limitée à 20 mètres. ### Article UP 11 - Aspect extérieur Toutes les constructions édifiées sur une même parcelle devront présenter une unité de traitement architectural en termes de formes, de matériaux, de coloris. Les exhaussements et affouillements sont limités à une hauteur maximum de 1 mètre. Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’aménagement des accès ne sont pas limités en hauteur. Les ouvertures des constructions à usage d’habitation seront de dimension plus haute que large. Les portes-fenêtres pourront être de dimensions différentes. Les formes architecturales étrangères à la région sont interdites (type chalet savoyard, maison provençale, californienne). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit. Les enduits de façade devront respecter le nuancier annexé au présent règlement. Ils seront de couleur proche des teintes locales de la pierre, de la terre ou du sable. Les couleurs vives, fluorescentes ou acidulées sont interdites. Les parements en bois seront de teinte naturelle, lasurés ou peints dans des teintes sobres. Les vernis seront exclus. Les parements métalliques ou de matériaux composites seront également de teinte sobre. Les toitures à pans doivent être couvertes de matériaux respectant le nuancier annexé au présent règlement. Les règles sur les toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux couvertures de piscines ou aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. Les toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent s’intégrer à la construction en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les murs de clôture auront une hauteur maximum de 1,80 mètre. Les murs pleins sont interdits. La hauteur des murs bahut est limitée à 1 mètre. Non règlementé. ### Article UP 12 - Stationnement Le stationnement des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et correspondre aux besoins de l’opération. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement créé. Toutefois, si la construction du logement est financée grâce à un prêt locatif aidé, 1 place de stationnement est requise au minimum. Pour les constructions à usage d’activités économiques, les normes minima suivantes sont exigées : - Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement pour 75 m² de surface de vente. - Pour les autres activités économiques : 1 place de stationnement pour 25 m² de SDP. Pour les autres constructions, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Pour les aménagements et reconstruction de constructions existantes, les places de stationnement existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente. SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL REGLEMENT DE LA ZONE) Uv CARACTÈRE DE LA ZONE La zone Uv correspond aux principaux villages de Manzat. SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article UP 15 - Performances énergétiques et environnementales CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ### Article UP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION) Le raccordement aux nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire dans les opérations groupées. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63206_PLU_20260116. Page : https://edifiable.fr/plu/manzat-63206/up La commune : https://edifiable.fr/plu/manzat-63206.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63206/zone/up