# Zone NENR du plan local d'urbanisme intercommunal de Marans (17218) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041499_PLUi_20260204 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NENR du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NENR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NENR 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINAT)

ARTICLE NENR 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Sont seulement autorisées les constructions nouvelles industrielles concourant à la production d’énergie et les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol, à savoir celles liées à la réalisation d’un parc photovoltaïque

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

### Rubrique NENR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Néant.)

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

### Rubrique NENR 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1. HAUTEUR)

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4.5 m.

Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires.

### Rubrique NENR 5 - Emprise au sol et pleine terre

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 200 m².

### Rubrique NENR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NENR 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Les constructions nouvelles doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement.

### Rubrique NENR 8 - Stationnement (intitulé du document : NENR 6 : OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

### Rubrique NENR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Néant.)

Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041499_PLUi_20260204.
Page : https://edifiable.fr/plu/marans-17218/nenr
La commune : https://edifiable.fr/plu/marans-17218.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17218/zone/nenr