# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Marat (63207) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070761_PLUI_20250925_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UJ 6)

> (Rappel : les haies arbustives doivent être plantées à 0,50 m minimum de l’alignement et leur hauteur ne peut pas excéder 1,80 m) Les petits bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont admis soit à l’alignement, soit avec un retrait de 2 m minimum.

### Distance aux limites (article UJ 7)

> A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) sans être inférieure à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UJ 9)

> L’emprise au sol est limitée à 50%.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non compatibles avec la vocation de la zone sont interdites :
- Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation forestière ou agricole, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’habitat, à l’hébergement
- Les carrières - Les dépôts de véhicules - Les garages collectifs de caravanes - Le stationnement de caravanes De plus, dans les secteurs soumis à un risque technologique (PPRT), sont interdits : - en aléa moyen : les établissements recevant du public (ERP) et toute construction
destinée à l’habitat ou à une activité nécessitant une présence humaine prolongée - en aléa fort ou plus élevé : le principe d’interdiction de construction prévaut (sauf
pour l’établissement industriel lui même) De plus dans les secteurs soumis à un aléa d’inondation fort, indiqués au document graphique, sont interdits :
- toutes les constructions nouvelles et les constructions ou aménagements visant à accroître les populations exposées (directement ou indirectement) et/ou les biens exposés

### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions)

De plus, sont admis sous conditions : - Les constructions à usage de bureau et de stockage à condition qu’elles soient liées aux activités industrielles admises dans la zone - Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient nécessaires au gardiennage des activités admises dans le secteur. - L’aménagement ou la reconstruction du bâti existant, sans extension et sans changement de destination - Les antennes et paraboles, poteaux, pylônes liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
De plus, dans les secteurs soumis à un risque technologique (PPRT) : - en aléa moyen :
o les constructions peuvent être autorisées sous réserve du respect de certaines exigences de constructions qui garantiront la protection des occupants en cas d’accident sur le site industriel
o l’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes, sans apport de nouvelles populations, peuvent être admis
o les constructions nouvelles correspondant à une occupation de faible densité sur les seules parcelles correspondant à des « dents creuses »
- en aléa faible : o des recommandations seront émises pour les zones exposées à un aléa toxique o des prescriptions sont applicables pour les zones exposées à un aléa de surpression, garantissant la protection des occupants en cas d’accident sur le site
De plus dans les secteurs soumis à un aléa d’inondation faible, indiqués au document graphique, les constructions ou aménagements peuvent être admis :
- sous réserve qu’ils n’aggravent pas le risque - sous réserve des prescriptions visant à réduire ou prévenir le risque : référence à la
cote des plus hautes eaux connues, desserte par un accès sécurisé, transparence hydraulique, stockage de produits toxiques et/ou polluants, établissements recevant du public (ERP)

### Article UJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte et accès aux voies)

L’immeuble ou l’ensemble d’immeubles envisagé doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à leur importance ou à leur destination et permettant la circulation ou l’utilisation des véhicules de service public et de lutte contre l’incendie. Les occupations et utilisations seront interdites si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l’intensité du trafic. L’autorisation peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux publics et assainissement)

1- Eau
Toute construction à usage d'habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
2- Assainissement
a) Eaux usées Toute construction, en zone d’assainissement collectif, doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d'eaux pluviales est interdit. Tout rejet d'effluent autre que domestique doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages. Celui-ci peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.
b) Eaux pluviales Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées et sur la voie publique (chaussée, caniveaux…) sont interdits. Si un réseau collecteur existe, le rejet régulé vers ce réseau est autorisé. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle. Les ouvrages doivent être notamment adaptés à la nature du terrain et à sa capacité d’infiltration afin de ne pas entraîner de nuisances. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans celui-ci et tenir compte du milieu récepteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement ou à la gestion des eaux pluviales sur le terrain sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les réserves de stockage d’eau pluviale en vue de sa réutilisation future (par exemple arrosage) ne se substituent pas aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention avant rejet, mais peuvent être réalisées en amont de ceux-ci.
3- Autres réseaux
Toute nouvelle desserte en électricité, gaz, téléphone ou autres télécommunications devra être prévue par réseau souterrain lorsque les lignes publiques ou d’intérêt collectif correspondantes sont enterrées.

### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains

Il n’est pas fixé de superficie minimale de terrain.

### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent aux voies et emprises publiques. Sauf indications portées aux documents graphiques (retrait ou alignement obligatoire), les constructions doivent s'implanter à :
- 5 m minimum de l’emprise de la voie pour les logements et bureaux, ainsi que les constructions nécessaires à la protection
- 10 m minimum de l’emprise de la voie pour les autres constructions Les clôtures doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques si elles comprennent une partie murée ou à claire-voie. (Rappel : les haies arbustives doivent être plantées à 0,50 m minimum de l’alignement et leur hauteur ne peut pas excéder 1,80 m) Les petits bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont admis soit à l’alignement, soit avec un retrait de 2 m minimum. Des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites :
- Pour l’aménagement, la reconstruction d’immeubles bâtis existant ; - Pour l’extension des bâtiments existants, à condition de ne pas aggraver leur situation, le recul ne pouvant être inférieur à celui existant.

### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire
qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) sans être inférieure à 5 mètres. La construction de bâtiments implantés en limite séparative est acceptée sous réserve de prescriptions spéciales imposées en matière de protection contre l’incendie. Des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites :
- Pour l’aménagement, l’extension ou la reconstruction d’immeubles bâtis existant ; en cas d’extension, la construction ne doit pas aggraver sa situation Les clôtures doivent s’implanter sur limite séparative, si elles comprennent une partie murée ou à claire-voie. (Rappel : les haies arbustives doivent être plantées à 0,50 m minimum des limites et leur hauteur ne peut pas excéder 1,80 m)

### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Une distance d’au moins 5 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour permettre le passage et le fonctionnement du matériel et des véhicules contre l’incendie.

### Article UJ 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 50%.

### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions

Il n’est pas fixé de hauteur maximale. (Rappel : l’article R 111-21 du code de l’urbanisme rappelé dans les dispositions générales reste applicable)

### Article UJ 11 - Aspect extérieur

Les constructions et l'aménagement de leurs abords (accès et stationnement des véhicules, clôtures, plantations, ...) doivent s'intégrer au terrain. Doivent être recouverts d’un enduit ou bardage, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc… Les teintes doivent être sombres, mates, dans des gammes de bruns ou gris. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de manière cohérente. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent s'intégrer dans l'ensemble urbain ou dans leur milieu naturel environnant. Elles doivent être établies de telle sorte :
- qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés, dans les virages et aux intersections, - qu’elles ne créent pas une gêne pour l’écoulement des eaux. Elles sont constituées de haies vives éventuellement bordées d'un dispositif à claire-voie aussi simple que possible, assurant le passage et la visibilité de la végétation, le tout dans la limite de 1,80 m. de hauteur maximum. Des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités de gardiennage tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement intéressé. Les parties murées et une hauteur maximale de 2,5 m sont admises..
26 Pour l’aménagement ou la reconstruction des bâtiments à usage autre qu’industriel, se reporter au chapitre concernant l’aspect extérieur (Titre 7).

### Article UJ 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de l’immeuble à construire (employés, visiteurs, livraisons, habitants…).

### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations)

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. Afin d'assurer le verdissement, un plan de masse précisera les conditions d'aménagement des abords de la construction faisant apparaître les plantations, les aires de circulation et de stationnement. L’impact paysager des bâtiments sera atténué par des plantations. Un aspect végétal doit prédominer du côté de la voirie et des emprises publiques, dans la bande de retrait de 5 m ou de 10 m. Les plantations en bosquets seront préférées à celles à l’alignement. Les aires de stationnement doivent également être plantées à raison d'un arbre à haute tige minimum pour 4 emplacements. L’utilisation de matériaux perméables sera privilégiée. Aux abords des ruisseaux, les plantations compatibles avec le milieu aquatique, assurant la stabilité des berges et permettant leur entretien sont à favoriser. Les espèces habituellement repérées sont recommandées, à l’exclusion de toute espèce invasive. Les bassins de rétention et d’écoulement différé sont enterrés au niveau du terrain naturel. A défaut, ils doivent bénéficier d’un traitement paysager, y compris leur clôture éventuelle.

### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol)

Plus réglementé.
TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE À URBANISER « AU »
Il s'agit d’une zone à caractère naturel ou insuffisamment équipée destinée à être ouverte à l'urbanisation. Elle comprend :
- des secteurs AUa, à vocation principalement résidentielle, du type Ua, qui peuvent être urbanisés sous forme d’opération d’ensemble portant sur la totalité du secteur et prévoyant les équipements internes à la zone ou au secteur
- des secteurs AUb, à vocation principalement résidentielle, du type Ub, qui peuvent être urbanisés après réalisation des équipements manquants internes aux secteurs, indiqués au règlement ou dans une orientation d’aménagement
- des secteurs AUl, à vocation principalement de loisirs ou de tourisme, sous forme d’opération d’ensemble portant sur la totalité du secteur et prévoyant les équipements internes aux secteurs
Dans ces secteurs, des orientations d’aménagement (OAP) peuvent préciser les modalités d’urbanisation, de construction et de phasage.
Dans le reste de la zone AU, la vocation et les conditions d’urbanisation future restent à déterminer par voie de modification ou révision simplifiée du PLUI.
Des secteurs de la zone peuvent être affectés par un aléa d’inondation ou technologique ainsi que par des servitudes. Les dispositions ci-dessous spécifiques à la zone et aux secteurs complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070761_PLUI_20250925_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/marat-63207/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/marat-63207.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63207/zone/uj