# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Marboué (28233) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200069961_PLUi_20260612 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE) Destinations et sous-destinations autorisées et autorisées sous réserve Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées et autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, - Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau. Destination Sous-destination Autorisé Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement X Artisanat et commerce de détail Restauration X Commerce et activités de services Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Equipements Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X d’intérêt collectif et Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale X services publics Salles d'art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Autres activités Industrie des secteurs Entrepôt primaire, Bureau secondaire ou Centre de congrès et d'exposition X tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé sous conditions (1) X (3) (3) (2) Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : (1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement soit intégré dans le projet de bâtiment, d’activités ou d'équipements. En zone UE1 sur la commune de Jallans, les logements sont autorisés afin de permettre la reconversion du site et diversifier l’utilisation du bâtiment. (2) Les constructions à destination de bureau sont autorisées sous réserve que le/ les bureaux créés soient en lien avec des besoins propres aux équipements présents au sein de la zone. (3) Sur le périmètre de l’aérodrome de Châteaudun (ancienne base aérienne de Châteaudun), sont de plus autorisées les constructions, aménagements et ouvrages en lien avec les activités liées à l’aérodrome. En secteur UEm, sont autorisées les constructions nécessaires à l’activité militaire, En secteur UEv, les infrastructures d’accueil nécessaires et les habitations mobiles des gens du voyage. Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUiH. Sont autorisées sous conditions, les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration préfectorale dès lors que ces dernières sont compatibles avec le voisinage. Sont autorisées les constructions et installations, sous conditions d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dispositions applicables aux zones urbaines | UE Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions. Les affouillements et exhaussements du sol sont également autorisés s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel, ou s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique. Destinations et sous destinations interdites Le tableau suivant précise les destinations interdites : Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de services Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Les cuisines dédiées à la vente en ligne Interdit X X X X X Sont de plus interdits dans toute la zone UE : - Les constructions et établissements de toutes natures qui ne respectent pas le caractère de la zone ou qui sont incompatibles avec le paysage urbain environnant, en particulier les dépôts de véhicules ; - Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; Les installations de camping soumises à autorisation préalable et le stationnement des caravanes. Dispositions applicables aux zones urbaines | UE SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Généralités Une extension peut être autorisée lorsqu’une construction est déjà implantée à une distance des limites séparatives, des voiries ou des espaces publics inférieure aux règles du présent PLUiH, à condition : • que l’extension ne rapproche pas davantage la construction de ces limites, • et que les conditions de sécurité soient respectées Toutefois, l’autorisation est appréciée au cas par cas par l’autorité compétente, en tenant compte notamment : - de la largeur disponible du trottoir et des cheminements piétons ; - de la présence et de l’implantation des mobiliers urbains, plantations et équipements (candélabres, coffrets, poteaux, bornes, etc.) ; - des exigences de sécurité, d’accessibilité et de visibilité, ainsi que des contraintes liées à la gestion du domaine public. A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est également autorisée dans les cas suivants : • le maintien d’une harmonie avec l'existant, • une démolition / reconstruction à l’identique, • la protection/restauration d’éléments de patrimoine, • une configuration complexe de la parcelle. • lorsqu’il s’agit de constructions, ouvrages ou travaux à destination d’équipements d’intérêt collectif dont le fonctionnement nécessite une implantation différente ; • lorsqu’il s’agit d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (tels que transformateurs), ou de locaux destinés au stockage des ordures ménagères nécessaires au tri ou au stationnement des vélos ; Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue doit être géré par un mur de soutènement. Les dispositions de l’ensemble de cette section ne s’appliquent pas à la reconstruction et à la restauration à l’identique des bâtiments existants. Les constructions et installations recevant des activités susceptibles d’être gênées par le bruit doivent comporter un isolement acoustique conforme aux dispositions en vigueur relatif à l’isolement acoustique. Nonobstant les règles de la zone concernée, les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur les constructions existantes, y compris lorsqu’elles sont implantées à l’alignement, peuvent être autorisés par dérogation aux règles d’implantation, de hauteur et d’aspect, dans les conditions prévues à l’article L.152 5 du Code de l’urbanisme. La surépaisseur ne doit pas excéder 30 cm. Lorsque l’isolation empiète sur le domaine public, elle reste subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la collectivité gestionnaire de la voie. Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur peuvent exercer un droit de surplomb sur le fonds voisin dans les conditions prévues par l’article L.113-5-1 du Code de la construction et de l’habitation. L’autorisation d’urbanisme est délivrée au cas par cas, en fonction de la configuration des parcelles, de l’impact sur le fonds voisin et du respect des règles d’implantation et d’aspect du présent règlement. Le présent dispositif n’est pas applicable aux constructions protégées au titre du patrimoine (inscrites, classées ou identifiées comme patrimoniales au PLUiH). Nonobstant les règles de la zone concernée, des travaux réalisés sur une construction existante légalement édifiée (tels que extensions limitées, modifications de façades, créations d’ouvrages annexes) peuvent être admis, même s’ils ont pour effet de rendre cette construction non conforme au présent PLUiH, à condition qu’ils aient pour objet : - la mise aux normes de sécurité, notamment au regard de risques naturels ou technologiques ; - et/ou la création d’aménagements ou d’installations, notamment des rampes ou dispositifs similaires, permettant l’accessibilité des constructions aux - personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou l’accès aux constructions situées dans des zones à risque. Dispositions applicables aux zones urbaines | UE SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Implantation des constructions et des annexes d’une surface de plancher > 12 m² par rapport aux emprises publiques En zone UE à l’exception des communes de Brou et Yèvres, les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites des emprises publiques. En zone UE, pour la commune de Brou, les constructions doivent s’implanter soit : - A l’alignement par rapport aux limites des emprises publiques ; - En retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites des emprises publiques. En zone UE, pour la commune de Yèvres, les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites des emprises publiques. Implantation des constructions et des annexes d’une surface de plancher> 12 m² par rapport aux limites séparatives En zone UE, à l’exception des communes de Brou et De Yèvres, les constructions doivent s’implanter soit : - En limite séparative, - En retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative. Pour les communes de Brou, et de Yèvres, les constructions doivent s’implanter soit : - En limite séparative, - En retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative. Exemple d’implantations possibles : En secteur UEv, les bâtiments et installations doivent s’implanter en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions sur le terrain) Non règlementé ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions sera limitée à 14 mètres au faitage et à l’acrotère. Cette hauteur maximale pourra être adaptée pour des terrains présentant une forte pente. Un dépassement pourra être autorisé, pour des éléments ponctuels, à cause d’impératifs techniques dûment motivés et liés à la spécificité de l’installation projetée : silo, cheminée, élévateur, etc. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur : - ne doit pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; doit répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure. Dans le secteur UEm : la hauteur des constructions est libre. Dispositions applicables aux zones urbaines | UE SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol et coefficient de perméabilité) En zone UEv, l’emprise au sol et les coefficients de perméabilité ne sont pas réglementées. En zone UE, à l’exception des communes de Brou et de Yèvres, il est prescrit une emprise au sol maximale et un coefficient de perméabilité, à savoir : - Emprise au sol maximale des constructions : 50% ; - Coefficient de perméabilité minimale : 25%. En zone UE, pour les communes de Brou et de Yèvres, il est prescrit une emprise au sol maximale et un coefficient de perméabilité, à savoir : - Emprise au sol maximale des constructions : 75% ; - Coefficient de perméabilité minimale : 25% Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). A noter, qu’une toiture végétalisée n’est pas considérée comme étant un espace perméable. Dispositions applicables aux zones urbaines | UE SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les nouvelles constructions doivent veiller à maintenir l'harmonie générale du secteur où elles s'implantent. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité de structure et de matériaux, allant dans le sens de l’économie et d’une bonne intégration dans le paysage. Des propositions architecturales audacieuses peuvent être acceptées sous réserve d'un projet cohérent (volume et matériaux) et à condition qu'elles s'intègrent au site. Dans le cadre d’une approche haute qualité environnementale, les propositions architecturales pour les constructions privées et publiques prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, peuvent être acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux). L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et teintes. Cas particuliers Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'intégrer dans l'environnement par leur aspect et implantation. S'ils ne peuvent être dissimulés, ils doivent faire l'objet d'un traitement soigné. Les dispositions relatives aux aspects des toitures et façades ne s'appliquent pas. Matériaux de façades Il sera privilégié les façades en matériaux ou revêtements naturels (bois, pierre, métal, verre). Les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat et le blanc pur sont interdits. Les alternances de couleurs ou matériaux couvrant la majorité d’une façade sont interdites. L’ensemble des façades doivent être traitées avec le même soin et dans les mêmes tons que les façades principales et en harmonie avec elles. Pour les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, les volumes du local d’activité et de l’habitation doivent présenter une certaine homogénéité, notamment en ce qui concerne les teintes de matériaux. Sont interdits pour toute construction : - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vues d'être recouverts d'un revêtement ou enduit (ex : carreaux de plâtre, brique creuse…) - Les couleurs vives. Matériaux de toitures Les couvertures des bâtiments doivent être compatibles avec les perspectives environnantes et doivent présenter une qualité architecturale certaine. Tous les styles de toiture sont autorisés (double pentes, toit plat/ toit terrasse, monopente, toits végétalisés ou non, …. Les matériaux de couvertures ne doivent pas être de teintes vives, criardes et brillantes. Les teintes des toitures doivent être en harmonie avec les constructions environnantes (gris, brun), le blanc pur étant interdit (sauf si ce dernier n’est pas visible depuis l’espace public). Les extensions et annexes des constructions doivent avoir des caractéristiques architecturales similaires à celles qui sont employées pour la construction principale de l’unité foncière. Il en est de même pour le choix des matériaux employés. Les vérandas* et serres à structure permanente* peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les matériaux, à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Dispositions applicables aux zones urbaines | UE SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Clôtures en emprise publique Généralités : Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, sont en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. Les clôtures sont d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Leur aspect, et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l’aspect et des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles. Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails et portillons sont seuls autorisés. Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s’harmoniser avec la construction principale. Les clôtures implantées à l'angle de plusieurs voies et emprises publiques ne doivent pas faire obstacle à la visibilité et la sécurité. Les clôtures de couleurs vives ne sont pas autorisées. Dans le cadre d’un aménagement architectural et paysager de qualité autour des constructions, les clôtures ne sont pas obligatoires. En zone inondable, les clôtures pleines perpendiculaires à l’écoulement des eaux sont interdites. La hauteur maximale des clôtures est mesurée : - en limite d’emprise publique : à partir du niveau du sol naturel existant du terrain privé, avant tout remblai ou déblai. L’autorité compétente apprécie au cas par cas la conformité, notamment au regard de la sécurité, de la visibilité et de l’intégration paysagère. Types de clôtures autorisés en emprise publique : Les clôtures sur rue sont constituées soit : - De dispositifs à claire-voie doublés ou non de haie vive - De mur-bahut de 0,5 mètre de hauteur en pierres locales, en briques d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite ; - De murs pleins en pierres locales ou en briques d’aspect traditionnel, de murs en maçonnerie enduite ; - De haies d’essences locales. En zone inondable, les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau. Sauf contrainte technique spécifique, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum en limite des emprises publiques, sauf à Marboué où la hauteur est limitée à 1,8 mètre. Une hauteur différente peut être autorisée lors de la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante. Clôtures en limite séparative Les clôtures autorisées en limites séparatives ne doivent pas dépasser 2m maximum sauf à Marboué où la hauteur maximale est fixée à 1,8 mètre. Tous les types de clôtures sont autorisés si elles demeurent en harmonie avec la construction principale et le paysage environnant. Les couleurs vives sont interdites. La hauteur maximale des clôtures est mesurée : - entre voisins : à partir du niveau du sol le plus élevé des deux terrains attenants ; En cas de dénivelé significatif (> 1 m entre les terrains), les clôtures pleines ou en plaque béton sont interdites afin de préserver la luminosité et la transparence visuelle vers le terrain situé en contrebas. L’autorité compétente apprécie au cas par cas la conformité, notamment au regard de la sécurité, de la visibilité et de l’intégration paysagère. Elles doivent être réalisées en matériaux durables et d’aspect soigné et demeurer en harmonie avec la construction principale et le paysage environnant ; les couleurs vives sont interdites. Sont exclus les matériaux précaires ou à caractère provisoire, notamment les tôles ondulées apparentes, ainsi que les bâches, grillages de chantier ou assimilés. Dispositions applicables aux zones urbaines | UE SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES En limite d’espace naturel (zone N) ou agricole (zone A), les nouvelles clôtures doivent être composées de haies d’essences locales, doublé ou non de dispositif à claire voie. Les clôtures en limites séparatives doivent être implantées sur bornes, sauf accord amiable des propriétaires riverains, contraintes techniques dûment justifiées (sol, réseaux, relief) ou obligations réglementaires spécifiques (servitudes), auquel cas une implantation en retrait est autorisée. Par ailleurs, les clôtures pleines perpendiculaires à l’écoulement sont interdites en zones inondables. Dans le secteur UEm : la forme des clôtures est libre. Équipements relatifs aux nouvelles technologies et équipements techniques Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc.) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle doivent être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses. En complément des règles édictées pour l’implantation des panneaux solaires, il est demandé de se référer au Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires, en annexes du PLUiH. Dans le cas d’implantation de panneaux solaires en toiture, les capteurs solaires sont soit entièrement intégrés à la couverture, soit posés au plus près de la couverture. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier). Les paraboles ne doivent pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu ou en harmonie en termes de teinte avec la construction qui les porte. Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel, etc.) sont prioritairement enterrées ; si cela s’avère impossible, leur implantation fait l’objet d’une intégration paysagère étudiée. Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d’eau, caisson de volets roulants, câbles, …) visibles de l’extérieur doivent être intégrés à la construction ou aux clôtures en tenant compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Le traitement des éléments de superstructure (souches de cheminée, ventilation, …) est à réaliser en harmonie avec la construction qui les porte et par l’emploi de matériaux similaires en termes d’aspects et de teinte. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espace libre et plantations) En secteur UEv, les règles suivantes ne sont pas imposées. Les projets doivent participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs. A ce titre, les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables. En complément, un arbre doit être planté pour chaque tranche de 100 m² d’espace libre. Les marges de recul en bordure des voies doivent être plantées et convenablement entretenues. Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues. Les nouvelles plantations doivent obligatoirement utiliser des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. (voir liste en annexe) ; La liste des végétaux d’essences interdits est jointe en annexe. Les essences invasives ou allergènes sont interdites (cf liste en annexe). Les aires de stationnement peuvent être avantageusement ’intégrées à leur environnement grâce à des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement). Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires. Un traitement paysager des aires de stationnement est demandé, sauf pour la commune de Brou, pour les aires de plus de 6 places, à raison d’un arbre planté pour 3 places. Les plantations doivent être réalisées de façon que les branches des végétaux arrivés à maturité n’empiètent par sur la voie publique. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement) Généralités : Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols doivent être privilégiés. Ainsi, l’aménagement de ces espaces doit privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple). Les espaces de stationnement doivent être en adéquation avec les besoins générés par l'établissement. Une mutualisation du stationnement peut être réalisée entre plusieurs équipements afin de diminuer le nombre d'emplacements à créer. Obligation de stationnement des vélos : Pour les immeubles de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 250 m². Cet espace doit être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération. Dispositions applicables aux zones urbaines | UE SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal. Les accès doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique. Les accès doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres, sauf pour la commune de Brou où cette largeur est abaissée à 3 mètres. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. Les accès et cheminements limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, les espaces de circulation des nouvelles constructions devront utiliser en priorité des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). Le portail sera implanté de manière à permettre, lorsque cela est possible, le stationnement d’un véhicule hors de la voie publique. À défaut, et en cas d’impossibilité technique avérée, il pourra être implanté en limite d’emprise publique, sous réserve que son ouverture n’empiète pas sur le domaine public. En outre, la desserte forestière devra être garantie afin de permettre le défruitement. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie. Eau potable Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable du Grand Châteaudun et dans le respect de la réglementation en vigueur. Sa mise en œuvre devra être autorisée préalablement par le service de l’eau. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau. Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du service de l’eau. En cas de capacité insuffisante, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eau potable. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement) Le branchement sur le réseau d'assainissement est, lorsqu’il existe, obligatoire pour toute construction nouvelle ou réhabilitation engendrant des eaux usées, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur. A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation du service assainissement collectif. En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique constaté par le service assainissement collectif, de raccordement, l’assainissement autonome des constructions devra être en conformité avec la réglementation existante après accord de la collectivité détentrice de la compétence. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé. Dispositions applicables aux zones urbaines | UE SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Eaux pluviales Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eau pluviales ne doivent pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante. Chaque propriétaire doit mettre en place les dispositifs nécessaires à la collecte et à la gestion des eaux pluviales sur sa propriété tout en favorisant l’infiltration des eaux sur son terrain, sauf en cas d’impossibilité technique constatée par le service concerné, conformément au règlement d’assainissement en vigueur et au zonage eaux pluviales lorsque celui-ci sera adopté par la collectivité. Les techniques alternatives (noues, tranchées drainantes, puits d’infiltration, etc.) doivent être privilégiées par rapport à l’utilisation des bassins de rétentions classiques. En cas d’impossibilité technique justifiée de recourir à l’infiltration, le rejet des eaux pluviales doit se faire vers les canalisations publiques de collecte. Ces rejets doivent être limités au maximum. Sur la partie privée, les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées doivent être indépendants jusqu'au branchement au réseau public, même si ce dernier est unitaire. Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n’ont pas de capacités suffisantes, des mesures doivent être prises pour maitriser les débits et assurer l’écoulement des eaux pluviales de ruissellements des parcelles (sauf indication contraire, le débit est limité à 1 l / s /ha) Tout nouveau projet urbain sur un terrain ne doit jamais constituer un obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ni aggraver les risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante. Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eaux pluviales ne doivent pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. Défense incendie Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet. Autres réseaux L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque, éolien...). En cas de branchement sur le réseau public, sauf impossibilité technique, le réseau électrique sera aménagé en souterrain. Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s), tout réseau, ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie. Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux. Les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069961_PLUi_20260612. Page : https://edifiable.fr/plu/marboue-28233/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/marboue-28233.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28233/zone/ue