# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Marboz (01232) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01232_PLU_20240506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 4 m par rapport à l'alignement existant ou à créer, ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES) Sont interdits :  Les constructions et installations à usage d'activité agricole et forestière,  Les créations d'activités industrielles,  L'ouverture et l'exploitation de carrières,  Les terrains de camping, de caravanes, d'habitations légères de loisirs.  Le stationnement hors garage, d'une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées.  Les affouillements et exhaussements qui ne s'imposent pas dans le cadre d'un programme de construction, ou d'une opération d'intérêt général ou pour des équipements d'infrastructure. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ) Les constructions à usage d'activités artisanales, de commerces, les entrepôts, ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l'habitat demeure l'affectation principale. SECTION II – Conditions de l’occupation des sols ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Non règlementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Non règlementé DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Non règlementé CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme 53 ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 4 m par rapport à l'alignement existant ou à créer, ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non règlementé COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non règlementé HAUTEUR MAXIMUM ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Non règlementé ASPECT EXTERIEUR ### Article 2AU 12 - Stationnement Non règlementé STATIONNEMENT ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme (Espace Boisé Classé), il est impératif de : - ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du boisement naturel ; - utiliser exclusivement les essences locales et variées pour la plantation telle que de haies; - ne pas réaliser des plantations de boisements non naturels telles que la populiculture et les résineux ; PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme 54 - maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risques sanitaires, servitudes ou mise en danger du public ; - laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - limiter les surfaces en coupe rase ; - conserver au maximum différentes strates en sous-étage. Dans les secteurs identifiés au titre des articles L123-1-5 (7°) et R 123-11 (i) du Code de l’Urbanisme concernant des haies et alignements d’arbres, il est impératif de : - préserver, maintenir ou remplacer les haies et alignements d’arbres identifiés, - Les plantations d’arbres et de haies devront être constituées d’essences locales; - Les haies devront être constituées d’espèces différentes (pas de haies à une seule espèce) dont une espèce persistante au maximum (mais pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona, le laurier-cerise, le laurier-sauce…,). SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Non règlementé SECTION IV – Obligations techniques imposées aux constructions ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations devront respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur qui respectivement les concerne. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les opérations de constructions neuves devront anticiper le raccordement aux moyens de communications électroniques en prévoyant les réservations nécessaires. PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme 55 TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme 56 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01232_PLU_20240506. Page : https://edifiable.fr/plu/marboz-01232/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/marboz-01232.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01232/zone/2au