# Zone UC du plan local d'urbanisme de Marboz (01232) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01232_PLU_20240506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 4 m par rapport à l'alignement existant ou à créer, ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. ### Distance aux limites (article UC 7) > La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Stationnement (article UC 12) > Il est exigé un minimum de : - 2 places de stationnement par logement créé. ### Espaces verts (article UC 13) > Les opérations de construction groupées ou en lotissement doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement, dont la superficie doit être au moins égale à 5% de la superficie totale de l’opération. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES) Sont interdits :  Les constructions et installations à usage d'activité agricole et forestière,  Les constructions à usage d'activités industrielles et artisanales, d’hôtel,  L'ouverture et l'exploitation de carrières,  Les terrains de camping, de caravanes, d'habitations légères de loisirs.  Le stationnement hors garage, d'une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées.  Les dépôts d'ordures et de matériaux usagés. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ) Les constructions à usage de commerces, les entrepôts, ne peuvent être admis que dans la mesure où ils sont nécessaires au fonctionnement ou au développement d’une activité commerciale déjà existante et qu’ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants par leur nature ou leur fréquentation induite. SECTION II – Conditions de l’occupation des sols ### Article UC 3 - Accès et voirie Accès   Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres. Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.  Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules. PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme  Les voies nouvelles structurantes ouvertes à la circulation automobile doivent être réalisées avec une plateforme intégrant au moins une voie cyclable et piétonne adaptée à la circulation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée en séparatif au réseau public d'assainissement d'eaux usées conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, le raccordement à un dispositif d'assainissement autonome est autorisé conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, sous réserve que le dispositif soit conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et permettre à la construction d'être directement raccordée au réseau public si celui-ci devait être créé. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s'il existe. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent être  soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir ou un bassin de rétention désigné par l'autorité compétente,  soit absorbées en totalité sur le tènement. Electricité et téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) En l’absence de raccordement au réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante ne permettrait pas d’assurer sur place un assainissement individuel conformes aux dispositions sanitaires en vigueur. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 4 m par rapport à l'alignement existant ou à créer, ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. Toutefois les reconstructions à l'identique peuvent être admises sur l'emprise des fondations antérieures PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :  leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3 m et le bâtiment respecte en tous ses points la règle: L = H - 3 (L étant la distance horizontale mesurée d'un point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché).  elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,  elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus,  elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération. La reconstruction à l'identique peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ### Article UC 9 - Emprise au sol COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM) La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (antennes, cheminées, gaines techniques, etc…). La hauteur maximum est définie comme suit :  9 mètres pour les constructions principales  4 mètres pour les annexes  12 mètres pour les constructions à usage commercial PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme Les reconstructions à l'identique des bâtiments existants, sont autorisées. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. ### Article UC 11 - Aspect extérieur L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnement et le caractère général du site. Ainsi une unité de traitement sera recherchée pour les constructions d'habitation et leurs annexes. Les exhaussements de sol autour des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,20 m mesurée à partir du terrain naturel, Orientations et niveaux de faîtage, ouvertures et alignements.  Les toitures doivent respecter les modalités suivantes : - les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35% et 50% ; - les pentes de toiture inférieure à 35% sont autorisées dans le cas de toiture végétalisées ; - les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s'appuyant sur les murs d'une construction existante.  les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison entre deux volumes contigus. Toutefois les toitures terrasse végétalisées sont autorisées.  les couvertures doivent être réalisées en tuiles creuses ou romanes de teintes rouges. Le rouge vif et les toits panachés sont proscrits. Les réfections à l’identique sont autorisées. Des tuiles photovoltaïques peuvent également être installées quelle que soit leur forme ou leur teinte. Les bâtiments à usage d'activité, les annexes inférieures à 40 m2 d'emprise au sol, les dispositifs de production d'énergie renouvelables, pergolas, vérandas et piscines ne sont pas soumis aux règles cidessus définies pour les toitures. Les panneaux photovoltaïques et solaires seront intégrés à la pente des toitures. Façades : Les matériaux bruts destinés à être recouverts devront obligatoirement l’être. Les coloris des façades pourront s'inspirer de la charte chromatique consultable en mairie de Marboz. L'utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peintures de façade. Clôtures: Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,80 m. Les réfections à l’identique de murs pleins existants sont autorisées. Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, panneaux bois ajoutés sont interdits. PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif. ### Article UC 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Il est exigé un minimum de : - 2 places de stationnement par logement créé. Les places de stationnement devront avoir une superficie minimum de 15 m² non compris les aires de manoeuvre.. - 1 place de stationnement par 300 m² de surface de plancher pour toute autre activité. Les places de stationnement devront avoir une superficie minimum de 15 m² non compris les aires de manoeuvre.. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Les opérations de construction groupées ou en lotissement doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement, dont la superficie doit être au moins égale à 5% de la superficie totale de l’opération. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Néant SECTION IV – Obligations techniques imposées aux constructions ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations devront respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur qui respectivement les concerne. ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les opérations de constructions neuves devront anticiper le raccordement aux moyens de communications électroniques en prévoyant les réservations nécessaires. PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01232_PLU_20240506. Page : https://edifiable.fr/plu/marboz-01232/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/marboz-01232.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01232/zone/uc