# Zone UX du plan local d'urbanisme de Marboz (01232) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01232_PLU_20240506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UX 10) > La hauteur maximum est limitée à 6 mètres pour l’habitation et 15 mètres pour les autres constructions. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES) Sont interdites :  Les constructions et installations à usage d'activité agricole ou forestière,  Les constructions et installations à usage d’hôtel,  L'ouverture et l'exploitation de carrières.  Les terrains de camping, de caravanes, d'habitations légères de loisirs.  Le stationnement hors garage, d'une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées.  Les dépôts d'ordures et de matériaux usagés. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les habitations nécessaires au gardiennage et à la surveillance des activités autorisées dans la zone. Elles devront être situées à plus de 100 mètres de la station d’épuration et être : - Soit intégrées au volume bâti dédié à l’activité autorisée et limitées à 60 m² de surface de plancher - Soit mitoyennes au bâtiment à usage d’activité et limitées à 60 m² de surface de plancher. SECTION II – Conditions de l’occupation des sols ### Article UX 3 - Accès et voirie Accès   Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération et aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres. Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.  Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre le retournement des véhicules. PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme  Les voies nouvelles structurantes ouvertes à la circulation automobile doivent être réalisées avec une plateforme intégrant au moins une voie cyclable et piétonne adaptée à la circulation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée en séparatif au réseau public d'assainissement d'eaux usées conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle, ou artisanale dans le réseau public d'assainissement doit si nécessaire être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s'il existe. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent être  soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir ou un bassin de rétention désigné par l'autorité compétente,  soit absorbées en totalité sur le tènement. Électricité et téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :  leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3 m et le bâtiment respecte en tous ses points la règle: L = H - 3 (L étant la distance horizontale mesurée d'un point du bâtiment à la limite séparative).  elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin, L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ### Article UX 9 - Emprise au sol COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM) La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (antennes, cheminées, gaines techniques, etc…). La hauteur maximum est limitée à 6 mètres pour l’habitation et 15 mètres pour les autres constructions. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme ### Article UX 11 - Aspect extérieur L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnement et le caractère général du site. Les couvertures doivent être de teinte en concordance avec le bâti environnant. Toutefois les réfections à l’identique sont autorisées. Les toitures végétalisées, toitures terrasses et dispositifs de production d'énergie renouvelables sont autorisées. Les clôtures auront une hauteur maximum de 3 m. Elles seront constituées d’un simple grillage ou d’une grille. Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif. ### Article UX 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations en termes de nombre d’employés et d’accueil du public, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations Des rideaux de végétation (essences naturelles et locales) peuvent être imposés pour masquer les constructions ou installations. Dans toutes zones et tous secteurs humides délimités au titre des articles L123-1-5 (7°) et R 123-11 i du Code de l’Urbanisme : - Les zones humides sont inconstructibles - les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient strictement liés à la préservation de ces zones et secteurs humides, ou qu’ils soient destinés au réseau d’assainissement, aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif. - Comme le dispose le R421-23 (h) du Code de l’Urbanisme, seront précédés d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagements, les travaux ayant pour effet de modifier les secteurs humides délimités au titre du L123-1-5 (7°) du Code de l’Urbanisme. Lorsqu’il s’agit de zones humides boisées il est de plus nécessaire de : - ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du boisement naturel ; - utiliser exclusivement les essences locales pour la plantation ; - ne pas réaliser des plantations de boisements non naturels telles que la populiculture et les résineux ; - laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - limiter les surfaces en coupe rase ; - conserver au maximum différentes strates en sous-étage. PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme (Espace Boisé Classé), il est impératif de : - ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du boisement naturel ; - utiliser exclusivement les essences locales et variées pour la plantation telle que de haies; - ne pas réaliser des plantations de boisements non naturels telles que la populiculture et les résineux ; - maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risques sanitaires, servitudes ou mise en danger du public ; - laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; - limiter les surfaces en coupe rase ; - conserver au maximum différentes strates en sous-étage. Dans les secteurs identifiés au titre des articles L123-1-5 (7°) et R 123-11 (i) du Code de l’Urbanisme concernant des haies et alignements d’arbres, il est impératif de : - préserver, maintenir ou remplacer les haies et alignements d’arbres identifiés, - Les plantations d’arbres et de haies devront être constituées d’essences locales; - Les haies devront être constituées d’espèces différentes (pas de haies à une seule espèce) dont une espèce persistante au maximum (mais pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona, le laurier-cerise, le laurier-sauce…). SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Néant SECTION IV – Obligations techniques imposées aux constructions ### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Les constructions à usage d’habitation ainsi que les réhabilitations devront respecter au minimum la règlementation thermique en vigueur qui respectivement les concerne. ### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les opérations de constructions neuves devront anticiper le raccordement aux moyens de communications électroniques en prévoyant les réservations nécessaires. PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER PLU de Marboz – Modification simplifiée n°3 – Règlement écrit 2024 - A. Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01232_PLU_20240506. Page : https://edifiable.fr/plu/marboz-01232/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/marboz-01232.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01232/zone/ux