# Zone 1AUY du plan local d'urbanisme intercommunal de Marcé (49188) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068955_PLUi_20251204 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUY du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

5.3.1.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits dans l’ensemble de la zone 1AUY :
• les usages et affectations des sols, constructions et activités destinés : • à l'exploitation agricole et forestière ; • à l'habitation, à l'exception de ceux mentionnés à l'article I.2 ; • à la restauration ; • à l’artisanat et aux commerces de détail, à l'exception de ceux mentionnés à l'article I.2 ; • à l'hébergement hôtelier et touristique ; • au cinéma ; • les activités de bureau et de service avec accueil d’une clientèle qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont compatibles avec l’habitat.
• l’aménagement de terrains pour le camping ;
• l’ouverture et l’exploitation de carrières.

5.3.1.2. LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont admis sous condition dans l’ensemble de la zone 1AUY :
• les usages et affectations des sols, constructions et activités, sous réserve : • de ne pas compromettre un aménagement cohérent de la zone, • d’être compatibles avec les principes édictés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives à la zone concernée ;
• les usages et affectations des sols, constructions et activités destinés à l’artisanat et aux commerces de détail sous réserve : • d'être liés à une activité de production, de transformation ou de réparation ; • ou qu’ls soient complémentaires aux occupations du sol autorisées dans la zone (showroom ; prolongement de l’acte de production ; etc.).
• les constructions destinées au logement, si elles sont liées et nécessaires au fonctionnement de l’entreprise, sous réserve : • qu’elles soient exclusivement destinées au gardiennage ; • que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d’activités.

5.3.2.

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET

PAYSAGERES

5.3.2.1. PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A L’ENSEMBLE DE LA ZONE ET SES SECTEURS

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».
Les constructions et aménagement doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration. C’est à la construction de s’adapter au terrain et non l’inverse. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.
Les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale, d’une intégration particulièrement soignée à l’environnement et (ou) d’une démarche de haute qualité environnementale ou énergétique, peuvent déroger à certaines règles du présent article (matériaux employés, configuration des ouvertures, couleurs, pentes de toits,…) Dans ce cas, la démarche de qualité architecturale et ou environnementale doit être clairement justifiée. Les extensions et annexes, de conception traditionnelle ou contemporaine, visible ou non depuis l’espace public, doivent présenter un aspect en harmonie avec les constructions principales existantes.
5.3.2.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
REGLES D’IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions principales doivent soit être implantées à l’alignement, soit à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou 10 mètres de l’alignement des routes départementales. Des règles alternatives d’implantation par rapport aux limites séparatives et aux voies et emprises publiques peuvent être exigées :
• Un alignement différent peut être autorisé : • Si l’implantation des constructions s’inscrit dans l’alignement dominant des constructions principales de la voie ou de l’emprise publique ; • Dans le cas de constructions de faible importance (ex : kiosque de gardien, transformateur, hall d'accueil, etc.). Si elles n’entraînent aucune gêne pour la visibilité des accès à la voie.
• Lors de la mise en œuvre un dispositif de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres maximum ;
• En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en triangle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc…) ;
• Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti ;
• Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité ou l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseurs, escaliers, …), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables ;
• Pour les extensions et modifications des constructions non implantées à l'alignement, existantes à la date d'approbation du PLUi-H ;
• Dans le cadre d'une étude d'ensemble ou lorsque le projet intéresse la totalité d'un îlot ; • En cas de marge de recul minimum imposé par le Règlement de Voirie Départementale ; • Pour des raisons de stationnement et de sécurité (circulation, accès, lutte contre l’incendie…) ; • Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine bâti ou naturel identifié au plan de zonage et
protégé au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l’urbanisme.
REGLES D’IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Par ailleurs, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. En cas d’implantation en limite(s) séparative(s), la réalisation d’un mur coupe-feu est obligatoire.
5.3.2.3. HAUTEUR
Une hauteur particulière de la construction pourra être imposée lorsque l’environnement bâti et/ou naturel l’exige notamment pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-H.
5.3.2.4. EMPRISE AU SOL
DISPOSITIONS GENERALES
L’unité géographique de référence pour calculer l’emprise au sol d’une construction est l’unité foncière. Les règles d’emprise au sol ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
• Les unités foncières comprenant des équipements d’intérêt collectif et services publics • Les unités foncières où l’emprise au sol ne respectent pas les dispositions générales à la date
d’approbation du PLUi-H, dans la limite d’une majoration des volumes existants de 20%. • Les réhabilitations ou reconstruction à emprise au sol équivalente ; • Les unités foncières inférieures à 500 m².

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE ET SECTEUR Libellé de la zone

### Rubrique 1AUY 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol exigée)

1AUY

L’emprise au sol minimale des constructions est au moins de 20% de l’unité foncière

5.3.2.5. FAÇADE
Afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, les façades donnant sur voie doivent être conçues, tant par l’aspect des matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions voisines. Sont interdites les constructions ne présentant pas une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles les constructions environnantes et le paysage urbain. Les enduits extérieurs et les bardages devront s'harmoniser avec les constructions environnantes et le paysage urbain. Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction afin de minimiser son impact dans le paysage environnant et notamment :
• Permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction, • Alléger les volumes. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …) est interdit.
Les dépôts doivent être masqués par un écran végétal constitué d’essences variées.
Le cas échéant, des mesures visant à la bonne intégration paysagère des bâtiments pourront être imposées.
5.3.2.6. TOITURES
Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Un soin particulier doit être apporté à leur volumétrie afin qu’elle s’harmonise avec les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions environnantes. Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable accessoires à une ou plusieurs construction(s), doivent faire l’objet d’une insertion soignée, notamment au niveau de la toiture. L’utilisation de matériaux précaires ainsi que les matériaux réfléchissants (hors verre) est interdite.
5.3.2.7. CLOTURES
L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable dans les conditions fixées à l'article R. 421-12 du Code de l’urbanisme.
L’utilisation de matériaux tels que, toiles, films plastiques et les matériaux provisoires est interdite. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, plaques de ciment…) est interdit. L’emploi de brandes et de panneaux de bois opaques est interdit.
Les clôtures y compris les portails et portillons doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes (front urbain ou paysage de jardin environnant). Toutefois, en fonction du contexte environnant, des hauteurs et/ou aspects spécifiques pourront être autorisés ou exigés pour une meilleure intégration dans l’environnement bâti ou paysager.
Les lamelles en plastique destinées aux panneaux soudés sont interdites.
En zone inondable, les clôtures doivent être perméables de manière à permettre le libre écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Les clôtures perméables sont encouragées pour permettre la libre circulation de la petite faune.
5.3.2.8. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les espaces libres, aires de stockage, plantations et installations diverses doivent participer à la conception architecturale d’ensemble (coloris, matériaux…).

OBLIGATION EN MATIERE DE PRESERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS
Les talus plantés seront obligatoirement conservés lorsqu’ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie et le cas échéant complétés. Seuls peuvent être admis les arasements nécessaires à l'accès au terrain et aux biseaux de visibilité

### Rubrique 1AUY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PLANTATION ET D’INTEGRATION PAYSAGERE)

Afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et/ou au maintien d’une biodiversité en milieu urbain, doivent faire l’objet d’un traitement paysager :
• les espaces libres de toute construction ; • les pentes et talus en façade des voies et emprises publiques ; • les espaces de stationnement (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des
revêtements, ...) ; • les aires de stockage ; • les installations techniques.
Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation).

5.3.3.

### Rubrique 1AUY 8 - Stationnement (intitulé du document : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT)

Les dispositions règlementaires liées au stationnement sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (2° chapitre 4).

5.3.4.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIES, EQUIPEMENTS ET

RESEAUX

5.3.4.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les dispositions règlementaires liées à la desserte par les voies publiques ou privées sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (V chapitre 4).
5.3.4.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les dispositions règlementaires liées à la desserte par les réseaux sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (3° Chapitre 3).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068955_PLUi_20251204.
Page : https://edifiable.fr/plu/marce-49188/1auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/marce-49188.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49188/zone/1auy