# Zone AU du plan local d'urbanisme de Marcellus (47156) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 47156_PLU_20250128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Sont autorisées Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole et forestière. Les affouillements et exhaussements du sol liés à l’activité agricole.
Sont autorisés sous conditions particulières :
- Les extensions des constructions existantes : Les extensions devront être proportionnées et harmonieuse avec l’existant. Elles seront autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date et que la surface d’extension pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois.
La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 maximum de surface de plancher ; - Soit 30 % de la surface de la construction principale.
La hauteur de l’extension horizontale sera au maximum celle de la construction principale, sauf cas exceptionnel et sous réserve de garantir la qualité paysagère du site. L’extension verticale ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site.
- Les constructions annexes nécessaires à l’habitation principale : Les annexes doivent permettre le maintien du caractère agricole ou naturel de la zone et ne pas porter atteinte aux paysages. Elles sont autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date. La surface d’annexe pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois pendant la durée de validée du PLU.
Zone d’implantation :

Conformément au schéma ci-dessus, les annexes seront implantées dans un périmètre de
20 mètres maximum de l’habitation principale existante.
Des dérogations pourront être prévues : - Si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers ; - Dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment).

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 de surface maximum par annexe ; - Soit 30% de la surface de la construction principale.
Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond. L’annexe doit être proportionnée et harmonieuse avec l’existant. La hauteur de l’annexe devra être inférieure ou égale à celle de l’habitation principale afin de ne pas porter atteinte aux paysages.
Les changements de destination (habitat, artisanat et commerce de détail, restauration, industrie non soumise à la législation sur les installations classées, activités de service, hébergement hôtelier et touristique, bureaux de direction et de gestion des entreprises) ne sont autorisés que pour les bâtiments identifiés et répertoriés sur le règlement graphique et listés dans le rapport de présentation.

### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation)

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’axe des voiries existantes ou à créer. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec possibilité d’un retrait pour l’accès principal. Les constructions devront être implantées à 10 mètres minimum du domaine public constitué par les cours d’eau ou ruisseaux.
2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative
Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction ; - Soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum.
L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins peuvent être construits dans la bande de 3 mètres de retrait de la limite séparative.
2.3. Caractéristiques architecturales
2.3.1. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation
L’objectif est d’harmoniser l’architecture des constructions avec l’environnement architectural et paysager en se référant aux maisons et aux dépendances qui contribuent à l’identité et à la préservation des hameaux. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions et leur architecture un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise, etc.) doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal
Toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 % à l’exception des pigeonniers. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45% Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet.
Les menuiseries : Les menuiseries seront peintes. Les teintes devront être en harmonie avec la couleur des façades.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU
Les ouvertures : Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges sauf dans le cas de baies-vitrées ou de fenêtres esprit verrière. Les volets roulants à coffrets extérieurs seront encastrés. Il est conseillé de rajouter un lambrequin.
Les façades : Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité de nature à favoriser l’insertion des constructions dans l’environnement naturel ou urbain. La teinte des façades devra s’intégrer avec la teinte des façades avoisinantes.
 Les enduits de façades seront de ton clair. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs.
Les clôtures : Elles seront édifiées sur l’alignement, le long de la voie ou emprise publique ou en retrait pour permettre l’entretien des fossés ou gérer les problèmes de visibilité.
 Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la partie maçonnée, de la clôture enduite des deux cotés de la même couleur que l’habitation, sera de 60 cm maximum. Il pourra y être ajouté un élément additionnel non opaque d’une hauteur maximale de 100 cm ; la couleur de l’élément additionnel sera la même que les menuiseries de construction. La hauteur totale de la clôture composée, (élément maçonné et élément additionnel non opaque) ne devra pas dépasser 1,60 mètre.
En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2,00 mètre. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur. Tout grillage devra être rigide et installé sur un muret.
Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. « Plantez votre paysage » du Pays val de Garonne-Gascogne.
 Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,60 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.
Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.
2.3.2. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur
Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et patrimonial. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU
réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Le projet de restauration devra conserver les éléments d’architecture d’origine. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
2.3.3. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur
Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale.
2.3.4. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

### Rubrique AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

▪ Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.
▪ Règle La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les hauteurs maximales des abris de jardins, box annexes, elles ne doivent pas dépasser 4 mètres à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit.


RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU
Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : - En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; 
 - En raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces non bâtis)

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne.
Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

### Rubrique AU 8 - Stationnement

Pour toute construction nouvelle : 2 places de stationnement privatives par logement est demandées.
Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport aux nombres de personnes pouvant être accueillis en même temps.
3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX

### Rubrique AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public)

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU
Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 3.2.1)

. Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3. Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé.
3.2.4. Réseaux divers
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.
3.2.5. Disposition sur l’aménagement numérique
Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ».

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 47156_PLU_20250128.
Page : https://edifiable.fr/plu/marcellus-47156/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/marcellus-47156.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47156/zone/au