# Zone AU du plan local d'urbanisme de Marchampt (69124) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69124_PLU_20230202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur * des constructions est limitée à 9 mètres. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après ou ne remplissant pas les conditions particulières exigées. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.) 1) En zone AUe, sont admis, sous réserve de ne pas compromettre la réalisation ultérieure de l'ensemble du secteur : a) Les constructions à usage: - d'annexe* ou de stationnement, lorsqu'elles constituent sur le tènement * considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée, dans la limite totale de 40 m² d'emprise au sol *. b) Les travaux suivants concernant les constructions existantes sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol * soit au moins égale à 70 m²: - l'aménagement * et l'extension * des constructions existantes, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante. c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. d) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. e) La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. 2) En zone 2 AUi est autorisé, sous réserve de la réalisation de la voie de desserte interne telle que localisée dans le document 2-1 - Orientations d’Aménagement et des réseaux nécessaires au fonctionnement de la zone (eaux usées, eau potable, gestion des eaux pluviales, …), l’ensemble des constructions et aménagements autorisés en zone Ui. ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées) Pour la zone 2 AUi, se reporter à l’article Ui 3. Pour la zone AUe, se reporter à l’article Ue 3. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics) Pour la zone 2 AUi, se reporter à l’article Ui 4. Pour la zone AUe, se reporter à l’article Ue 4. Règlement de la zone AU ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Sans Objet ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Pour la zone 2 AUi, se reporter à l’article Ui 6. Pour la zone AUe, se reporter à l’article Ue 6. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Pour la zone 2 AUi, se reporter à l’article Ui 7. Pour la zone AUe, se reporter à l’article Ue 7. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Sans Objet ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au Sol*) Pour la zone 2 AUi, se reporter à l’article Ui 9. Pour la zone AUe, se reporter à l’article Ue 9. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur * des constructions est limitée à 9 mètres. Cette règle ne s'applique pas : Règlement de la zone AU - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif * (pylône,…). ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection) Se reporter au titre 6. ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement) Pour les aménagements* et réhabilitation des constructions existantes, les places de stationnements existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations) Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi : a) La surface non bâtie devra faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans une proportion de 20 %. b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places. c) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations. Les haies devront être panachées d'essences locales et comporter au maximum un tiers de persistant. ARTICLES AU 14 à AU 16 Non règlementés. Titre 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles dites "zones A" Symboles particuliers : * : Termes définis au titre 7 du présent règlement. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69124_PLU_20230202. Page : https://edifiable.fr/plu/marchampt-69124/au La commune : https://edifiable.fr/plu/marchampt-69124.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69124/zone/au