# Zone UE du plan local d'urbanisme de Marchampt (69124) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69124_PLU_20230202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UE 10) > Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions est fixée à 5 mètres. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Zone Ue Sont interdites les constructions de toute nature, à l’exception de celles visées à l’article 2. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés : a) Les constructions et extensions nécessaires au fonctionnement du cimetière. c) Les installations et travaux divers * suivants: - les aires de stationnement * de véhicules ouvertes au public. d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. e) Les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements* compatibles avec la vocation de la zone. f) La reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. ### Article UE 3 - Accès et voirie Desserte des terrains par les voies publiques et privées Il est rappelé que, conformément au Code de l’Urbanisme, les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie. Accès*: Le nombre d’accès sur les voies publiques doit être limité au strict nécessaire. Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ces voies ne peuvent en aucun cas avoir une largeur de plate-forme inférieure à 8 m. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux publics Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Zone Ue Assainissement : Eaux usées : a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. b) En l'absence d'un réseau public d'égouts, un dispositif d'assainissement individuel peut être autorisé dans le cas d'une construction isolée exclusivement, et à condition qu'il soit adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné, conformément à la législation en vigueur. c) L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales : Pour toute surface imperméabilisée nouvelle (bâtiment, voirie, terrasses,…) des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus sur le tènement. Le rejet vers le domaine public (réseau d’eau pluvial, fossé, caniveaux, …) est soumis à l’autorisation du gestionnaire. Il est interdit sur la chaussée. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Eau potable : a) Lorsqu'il existe un réseau d'alimentation en eau potable, le raccordement des constructions à usage d'habitation ou d'activité à ce réseau est obligatoire. b) En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur. Electricité et Téléphone 3 : Ces réseaux doivent être enterrés. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Il n’est pas exigé de minimum de surface. 3 Sous réserve de l'accord des Administrations concernées Zone Ue ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 0 mètre ou de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel* ou futur. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée en limite séparative. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UE 9 - Emprise au sol Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’est pas limitée. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions est fixée à 5 mètres. Cette règle ne s'applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif * (pylône,…). ### Article UE 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords et prescriptions de protection Se reporter au titre 6. ### Article UE 12 - Stationnement Réalisation d'aires de stationnement Zone Ue Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'espaces libres - aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi: a) la surface non bâtie devra faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans une proportion de 20 %. b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places. c) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations. Les haies devront être panachées d'essences locales et comporter au maximum un tiers de persistant. ARTICLES Ue 14 à Ue 16 Non règlementés. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69124_PLU_20230202. Page : https://edifiable.fr/plu/marchampt-69124/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/marchampt-69124.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69124/zone/ue