# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Marches (26173) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26173_PLU_20200618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb1, AUb2, AUb3, AUb4, AUb5. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB 6) > Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies publiques. ### Distance aux limites (article AUB 7) > Les constructions qui ne sont pas implantées en limite séparative doivent respecter un recul d’au moins 3 mètres de la limite séparative. ### Stationnement (article AUB 12) > Les dimensions minimales d’une place de stationnement seront de 2,5 m de large par 5 m de long. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’activités d’industrie, - Les constructions à usage d’activités agricoles ou forestières - Les constructions à usage d’entrepôts - Les constructions à usage artisanal - Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration, en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - Les parcs de loisirs, parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés - Les garages collectifs de caravanes - Les terrains de camping et de caravanage ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées et après réalisation des équipements publics nécessaires : 1) Opérations ne faisant pas l'objet d'une organisation d'ensemble : Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur, sont admis : a) Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics ou d’intérêt collectif locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux. b) Les ouvrages ou constructions ainsi que les installations classées nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif liés à la production d’énergies renouvelables, à condition qu’ils ne gênent pas l’activité et l’exploitation agricole, qu’ils ne consomment pas de surface agricole et qu’ils présentent une bonne intégration paysagère. c) Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. d) Les éoliennes et pompes à chaleur à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisance ou de risque pour les biens et personnes du voisinage ; 2) Opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble : 2.1) - Les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe 2.2 ci-après, sont soumises aux conditions suivantes : – Les différents secteurs AUb ne pourront être urbanisés qu’après réalisation des équipements publics nécessaires au droit du secteur concerné. Pour chaque secteur, les équipements publics nécessaires sont précisés par les orientations d’aménagement et de programmation. – Chaque secteur de la zone AUb ne pourra être urbanisé qu’à l’occasion de la réalisation d’une opération d’aménagement portant sur l’ensemble du secteur considéré. – les opérations d’aménagement et de construction devront être compatibles avec les principes et dispositions présentés dans les Orientations d’Aménagement et de programmation (pièce n° 2b du dossier de PLU). – Les opérations d’aménagement devront impérativement prévoir la gestion, le traitement et l’évacuation de leurs eaux pluviales dans les conditions imposées par les textes en vigueur ; – Les opérations d’aménagement devront assurer la continuité des cheminements doux et s’insérer dans le schéma des circulations douces établi à l’échelle du village ; En outre, dans chaque secteur de la zone AUb, l’aménagement devra respecter la servitude pour programme de logement instaurée au titre du b) de l’article L.123-2 du code de l’urbanisme : – pour le secteur AUb1, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S1 qui impose une densité d’au moins 15 logements à l’hectare et devra comporter 20 % de logements aidés, avec un minimum de 3 logements aidés ; – pour le secteur AUb2, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S2 qui impose une densité d’au moins 15 logements à l’hectare et devra comporter 20 % de logements aidés, avec un minimum de 4 logements aidés ; – pour le secteur AUb3, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S3 qui impose une densité d’au moins 15 logements à l’hectare et devra comporter 20 % de logements aidés, avec un minimum de 4 logements aidés ; – pour le secteur AUb4, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S4 qui impose une densité d’au moins 20 logements à l’hectare et devra comporter 25 % de logements aidés, avec un minimum de 7 logements aidés ; – pour le secteur AUb5, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S5 qui impose une densité d’au moins 20 logements à l’hectare et devra comporter 25 % de logements aidés , avec un minimum de 6 logements aidés ; 2.2) - Sous réserve des dispositions mentionnées au paragraphe 2.1) ci - avant, sont admis : Dans l’ensemble de la zone AUb : – Les constructions à usage : - d’habitation et leurs annexes y compris les piscines, - de commerce et de bureaux, – Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public, - les clôtures, - les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. SECTION II - CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL ### Article AUB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public) Dans les secteurs AUb4 et AUb5, chaque opération d’aménagement sera conçue de façon à limiter au mieux les circulations automobiles en cœur d’ilot afin de préserver la tranquillité des espaces communs et des logements. Dans ces deux secteurs, les accès aux bâtiments se feront depuis un espace central piéton (espace commun privatif) qui fera l’objet d’un traitement qualitatif de type cours urbaine en matériaux perméable de préférence. L’accès des véhicules à cette cours urbaine sera toléré pour les chargement et déchargements. Pour les secteurs AUb4 et AUb5 , les accès aux parcelles se feront donc depuis la voie communale située au nord, à partir d’un seuil qui ouvre sur une zone de stationnement. Ce seuil pourra être marqué par un ou plusieurs volumes bâtis de structure légère, qui abriteront, côté rue, les boites aux lettres et coffrets techniques (EDF, FT, etc. …), et côté lot privé, le local poubelles, l’éventuel poste de transformation EDF et tout autre élément technique nécessaire au fonctionnement de l’ilot. La zone de stationnement sera aménagée et paysagée de façon qualitative. ACCES - Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. - Tout accès nouveau sur une route départementale nécessite une permission de voirie. Sur une route départementale, un seul accès est autorisé par tènement ou par zone d’aménagement d’ensemble. L’aménagement des carrefours d’accès à ces zones sera à la charge de l’aménageur . Dans les secteurs AUb1, AUb2 et AUb3 , pour chaque construction, l’accès doit être réalisé de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur un espace privé non clos directement accessible depuis la voie publique ou depuis la desserte. Cet espace de stationnement présentera les dimensions minimum suivantes : 5,5 m de profondeur par 6,0 m de largeur. En cas d’impossibilité technique, un espace de stationnement de dimension inferieure sera possible à condition qu’il permette le stationnement de 2 véhicules. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions comportant plus de trois logements. ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) EAU Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Eaux pluviales Pour chaque opération d’aménagement, les eaux pluviales de la voirie et des espaces communs sont gérées et traitées par le réseau d’eau pluviale de l’opération. Si les eaux pluviales de toiture peuvent être infiltrées directement dans le sous-sol, les eaux pluviales des aires de stationnement et des voiries devront être traitées avant leur rejet au milieu naturel. Ce traitement pouvant être assuré par des dispositifs alternatifs de type noues enherbées. Dans l’objectif de réduction des dimensions et emprises des équipements communs de gestion des eaux pluviales, les lots privatifs devront gérer sur leur terrain la totalité de leurs eaux pluviales, y compris les eaux de toitures. Sauf si le résultat des études hydrogéologiques réalisées sur le terrain révèle une incapacité des sols à infiltrer les eaux de pluies. Dans ce cas, un raccordement du réseau d’eaux pluviales de chaque lot au réseau d’eaux pluviales de l’opération sera autorisé. Une partie des eaux de ruissellement pourra être tamponnée dans une cuve de rétention étanche (d’un volume de 5 m3 minimum pour 200 m² de surface imperméable) avant rejet dans un dispositif d’infiltration. Le dimensionnement de ce dispositif d’infiltration pour chaque construction ou opération devra être adapté à la nature du sol de la parcelle, sur la base des études hydrogéologiques réalisées sur le terrain. La cuve de rétention devra être équipée d’un trop-plein qui se déversera dans le dispositif d’infiltration installé sur la parcelle. Afin que la cuve joue son rôle de rétention temporaire à l’occasion de chaque évènement pluvial, celle-ci sera équipée d’un système de vidange (gravitaire ou par pompage selon la cote altimétrique de la cuve). Si le constructeur souhaite récupérer l’eau de pluie pour un usage sanitaire (dans la construction), ou pour l’arrosage des espaces verts privatif sur son lot, il doit prévoir la mise en place d’une deuxième cuve de stockage. Pour les constructions disposant d’une toiture végétalisée, l’emploi de la cuve de rétention n’est pas obligatoire. AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs et clôtures. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Sans objet. ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies publiques. Des dispositions différentes peuvent être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (Edicule technique en entrée de lot, WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ces cas-là, la construction pourra être implantée à l'alignement ou en recul minimum de 2 mètres. ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions qui ne sont pas implantées en limite séparative doivent respecter un recul d’au moins 3 mètres de la limite séparative. ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article AUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions Non réglementé.) ARTICLE AUb l0 - Hauteur maximale des constructions Sur l’ensemble de la zone, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’égout du toit, ne peut excéder 9 mètres. Pour les annexes la hauteur à l’égout du toit est limitée à 3,50 mètres. Concernant les formes urbaines :  dans les zones AUb1 et AUb2, les bâtiments ne dépasseront pas le niveau R+1  dans la zone AUb3, les bâtiments ne dépasseront pas le niveau R+1, sauf en bordure de la rue Charles Ollat où les bâtiments pourront être construits jusqu’à R+2.  dans la zone AUb5 : jusqu’à R+2, en partie haute, jusqu’à R+1 en partie basse de la zone. Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux. La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m. ### Article AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords) Se reporter au Titre VII – Article 11 commun à l’ensemble des zones ### Article AUB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet. Le nombre de places de stationnement sera en lien avec l’usage et la consistance (Surface de Planchers) de la construction. Les dimensions minimales d’une place de stationnement seront de 2,5 m de large par 5 m de long. Aux places de stationnement s’ajoutent, le cas échéant, les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues. Notamment, pour les constructions ou opération à usage de logements, il est exigé au minimum : 1 emplacement par logement. ### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi) Afin de réduire les espaces imperméables, les espaces libres de la parcelle seront simplement enherbées et les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible : (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). D’autre part, préférer la plantation de prairie variée au gazon pour une meilleure oxygénation et perméabilité du sol et un entretien simplifié. Les aires de stationnement seront régulièrement fractionnées par des espaces traités en matériaux perméables permettant la gestion des eaux pluviales à partir des techniques alternatives. Elles seront agrémentées par des arbres et plantations en quantité suffisante pour assurer un traitement paysager de l’ensemble. Afin d’assurer la biodiversité de l’opération et pour améliorer leur participation à la qualité paysagère du site, et donc au cadre de vie des habitants du quartier, les haies et plantations seront composées d’un mélange de végétaux courant dans la vallée du Rhône et non d’importation. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit. La taille au cordeau est déconseillée. Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes : - La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition. - Les lauriers-palmes ou lauriers-cerises (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. - Les conifères et notamment les cyprès ne dépasseront pas 10 % des sujets (pollens allergènes) ; - Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques. Afin d’assurer la biodiversité de l’espace urbain, afin de conserver la qualité esthétique des quartiers dans un souci de bonne et meilleure intégration et afin d’améliorer la qualité paysagère du site, et donc le cadre de vie des habitants du quartier, les haies et plantations seront composées d’un mélange varié de végétaux courant dans la vallée du Rhône et pouvant être choisies parmi la liste suivante : noisetier (corylus avellana) charmille (carpinus betulus) fusain (euonymus alatus) cornouiller (cornus alba) deutzia (deutzia x) seringat (philadelphus) rosier paysager (rosa) lilas (syringa) chêne vert (quercus ilex) Sureau (sambucus) Arbousier Troène, Osmanthe, spirée (spirea) grevillea (grevillea rosmanifolia) weigelia (wegelia) amélanchier (amelanchier canadensis) arbre à perruque (cotinus coggygria) genêt d’Espagne (spartium junsens) érable de Montpellier (acer monspessulanum) rince-bouteilles (callistemon) Abélia Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia) Cotonéaster Franchetti Laurier-thym, Laurier du Portugal, If (taxus baccata) Genévrier (juniperus) Viorne obier (viburnum opulus) Cornouiller sanguin (cornus sanguinea) chêne vert (quercus ilex) Eléagnus, Amélanchier (amélanchier canadensis) Chêne kermès (quercus coccifera) Ciste (cistus) Prunelier (prunus spinosa) Photinia Escallonia, SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Sans objet. ### Article AUB 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article AUB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain. ZONES AUi Les zones AU indicées correspondent à des secteurs pour lesquels, les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Le règlement et les Orientations d'Aménagement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. La zone AUi réservée aux activités économiques (aires d’activités industrielles, artisanales, commerciales) correspond à la zone d’extension future située au Nord de la ZA de la Gare. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26173_PLU_20200618. Page : https://edifiable.fr/plu/marches-26173/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/marches-26173.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26173/zone/aub