# Zone UC du plan local d'urbanisme de Marcillé-Robert (35165) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35165_PLU_20260312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb, UCc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> 1 - Par rapport aux limites latérales : Lorsque les constructions ou bâtiments annexes ne jouxtent pas la limite latérale, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol du bâtiment annexe ne pourra excéder 30 m².

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des bâtiments annexes ne pourra excéder 3 m à l’égout du toit.

### Stationnement (article UC 12)

> Le calcul du nombre de places sera apprécié sur la base des donnés suivantes : - Pour les habitations : On prévoira au minimum de 1 place par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Sur l’ensemble de la zone : Les établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES)

Sont admis :

Dans les zones inondables : Voir article 6 des dispositions générales.

Sur l’ensemble de la zone :

1. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau

potable, électricité...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14

du règlement ne s'appliquent pas.
2. La reconstruction des bâtiments ne respectant pas les règles des articles 3 à 14 et détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserves de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux.
3. Les constructions, ouvrages ou travaux à usage d’habitations, de commerces, de services, d’hôtellerie, de loisirs, d’équipements publics ou privés, les petites activités compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation.
4. La restauration, l’extension, l’aménagement avec ou sans changement de destination des autres bâtiments existants, sous réserve de la préservation du caractère originel. Dans ce cas les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements, aspect, …).
5. La construction de bâtiments annexes.
SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.
Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.
L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.
2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privés répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Règlement

1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

2 - Assainissement :
2.1 - Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement à l’exception des constructions existantes non raccordées pour lesquels est autorisé un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur.
Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

2.2 - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. La récupération des eaux de pluies par tous systèmes appropriés est autorisée.
Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

3 - Réseaux divers : (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers).
L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS)

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile
► En secteur UCa : L’implantation des constructions se fera à l’alignement. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments annexes : les bâtiments annexes s’implanteront avec un retrait de 1 m minimum.

► En secteurs UCb et UCc : Les constructions et bâtiments annexes se feront soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée, soit avec un retrait de 1 m minimum.

► En tous secteurs UC : Toutefois dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions pourra être autorisée ou imposée en prolongement desdits immeubles afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.
Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci en préservant cependant le retrait existant par rapport à l’alignement ou en accord avec le principe édicté au 1er alinéa.
Il n’est pas fixé de règle particulière dans le cas des constructions en « cœur d’îlot » ou sur une parcelle nouvelle issue d’une division parcellaire au sein d’une même unité foncière originelle dotée d’un accès privé ou d’une servitude de passage débouchant sur la voie principale.

Voies piétonnes Sans objet.

Autres emprises publiques (parcs...) Sans objet.

Réseaux divers En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret.

Réseaux d’énergie électrique
Lignes existantes - Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis à Electricité de France pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité.

Canalisation d’adduction d’eau potable ou d’assainissement Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par une canalisation d’eau potable ou d’assainissement mentionnée au plan des servitudes est subordonné à l’avis du service gestionnaire.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1 - Par rapport aux limites latérales : Lorsque les constructions ou bâtiments annexes ne jouxtent pas la limite latérale, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 3 m.

2 - Par rapport aux fonds de parcelles : L’implantation des bâtiments annexes, d’une hauteur totale n’excédant pas 3 m à l’égout du toit et 5 m au faîtage est autorisée en fond de parcelle.

3 - Implantations différentes: Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL ►)

En secteur UCa : Il n’est pas fixé de règle.

► En secteur UCb : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 80% de la surface du terrain. L’emprise au sol du bâtiment annexe ne pourra excéder 30 m². ► En secteur UCc : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 15% de la surface du terrain.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ►)

En secteur UCa : La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines.
En cas de construction entre deux immeubles de hauteur différente, le niveau à l’égout du toit à réaliser devra être compris entre ceux des immeubles voisins ou égal à l’un de ces immeubles.
► En secteur UCb : La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines appartenant au secteur UCb. La hauteur des bâtiments annexes ne pourra excéder 3 m à l’égout du toit.
► En secteur UCc : La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des dépendances du château.
► En tous secteurs UC : Pour les constructions en fond de parcelle ou en cœur d’îlot, la hauteur des constructions ne pourra excéder 3 m à l’égout du toit et 6,50 m au faîtage. Lorsque le pignon est implanté est limite de fond de parcelle, sa hauteur ne pourra excéder 6 m au faîtage.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR & CLOTURES ► CONSTRUCTIONS ET EXTENSIONS ASPECT)

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit et notamment les constructions voisines qui y sont implantées et la végétation existante. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les constructions devront contribuer par leur implantation, leur volume et leur aspect à la préservation et à la mise en valeur de la zone UC.
Les constructions seront implantées en harmonie avec l’implantation du bâtiment existant et les implantations voisines.
FACADES Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant les tons en usage dans la construction traditionnelle du bourg.

Murs Les enduits sont de teinte neutre rappelant les nuances des constructions locales. Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Il en est de même pour les bâtiments annexes. Les murs en maçonnerie de brique de parement, soit pleine ou collée, ou de pierre pourront rester apparents s’ils sont soigneusement appareillés. L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit.
Baies Les percements à créer devront respecter le caractère et la composition de la façade.

TOITURES Souches de cheminée Les souches de cheminées qui seront créées pourront être enduites et devront reprendre les proportions des souches existantes.
Lucarnes / Gerbières La création de lucarnes ou gerbières nouvelles est soumise aux règles suivantes :
- leur forme devra être simple ; - l’équilibre de la composition de l’édifice devra être respecté ; - le nombre de lucarnes ne devra pas être supérieur au nombre de travées de la
façade ; - la dimension des lucarnes devra être proportionnée au volume de la toiture.
Forme Les couvertures devront être exécutées en ardoise naturelle ou dans un matériau présentant une apparence et une teinte similaire. L’utilisation du bac acier, du zinc et du cuivre est admise si leur réalisation n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes et qu’ils participent à la mise en valeur de la construction .
Les toitures doivent intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs, locaux techniques.
La pose de châssis de toit et de capteur solaire doit être particulièrement étudiée et encastrée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture.
En secteur UCc, les toitures terrasses sont interdites. En secteurs UCa et UCb, les toitures terrasses et autres formes contemporaines sont autorisées si elles s’intègrent dans un projet architectural.
► RESTAURATIONS Une attention particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées. La réutilisation de bâtiments anciens devra respecter au maximum le caractère existant. Les souches existantes devront être conservées.

Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et, d’une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux, etc.). Lors du projet d’aménagement, on veillera à réutiliser, sans les modifier, les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet.

Extensions Les constructions seront implantées en harmonie avec l’implantation du bâtiment existant et les implantations voisines. L’implantation à l’alignement pourra être imposée afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Baies et détails architecturaux Les éléments d’architecture significatifs tels que : arcs, pilastres, chaînages d’angles, balustrades, bandeaux, corniches et décors divers devront être maintenus, lorsqu’ils sont d’origine, et restaurés ou remplacés à l’identique. Les encadrements, les appuis et les décors aux baies devront être conservés, lorsqu’ils résultent de dispositions d’origine.

Lors du projet d’aménagement, on veillera à réutiliser, sans les modifier, les percements existants et à n’en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet. Le traitement des encadrements de baies nouvelles devra être en rapport avec les dispositions adoptées pour les baies existantes d’origine. Les reprises de maçonnerie résultant du percement d’une baie devront être exécutées avec soin, de manière à assurer une bonne transition avec le reste du mur.

Couverture Les couvertures devront être exécutées en ardoises naturelles ou dans un matériau présentant l’aspect et la tenue de l’ardoise bleue. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes, gerbières et les fenêtres de toit correspondent à un éclairage limité du volume du comble. Leur inscription devra être soucieuse du rapport au volume bâti. Les ouvertures des lucarnes, quelle que soit leur forme, présenteront une dimension inférieure à celle des étages courants.

La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires devra être particulièrement étudiée et encastrée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture. Elle devra également éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

Des adaptations mineures pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des
techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu’il respecte l’esprit des dispositions ci-dessus.
► VERANDAS ET AUVENTS Les vérandas devront présenter des formes simples ou un volume discret adaptés au caractère de la construction existante. Les couvertures devront être exécutées en ardoise naturelle (ou présenter le même aspect que l’ardoise naturelle), en verre, en zinc ou en cuivre. L’ossature sera réalisée en bois ou métal peint suivant le caractère de la construction à laquelle elle se rattache.
► BATIMENTS ANNEXES Les annexes à la constructions principale devront être conçues de telle manière que leur volume et leur aspect soit en harmonie avec la construction principale. Il sera privilégié l’emploi de bardage bois ou matériaux similaires à la construction principale, sans exclure cependant les matériaux de construction offrant un aspect qualitatif, dans le respect des constructions environnantes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduit, ainsi que le PVC et la tôle sont interdit.
► DEVANTURES COMMERCIALES Les devantures commerciales, lorsqu’elles participent pleinement à l’équilibre général de la façade, seront à préserver.

► CLOTURES
Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage urbain. Les clôtures en panneaux préfabriqués bétons ainsi que les matériaux reconstitués type « fausse pierre » sont interdites. Les portails devront être peints. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle du bourg.

Les murs de clôture existants ayant conservé leurs dispositions d’origine doivent être maintenus sauf dans le cadre d’un projet architectural le justifiant et/ou d’un projet redéfinissant les emprises publiques.

Clôture en bordure d’espace public : Elles seront constituées : - Soit d’un mur bahut en pierre naturelle surmontée d’une grille, le tout d’une
hauteur maximale de 2 m - Soit d’un mur en pierre naturelle.

► LOCAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES Les coffrets compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures de façon à en réduire l’impact. Les antennes et les paraboles doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives monumentales dans lesquels elles s’insèrent. Les cuves seront soit enterrées, soit dans le bâtiment, soit entourées de claustras.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Règlement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.
Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. Une place de stationnement équivaut à 25 m² (accès compris).
Le calcul du nombre de places sera apprécié sur la base des donnés suivantes :
- Pour les habitations : On prévoira au minimum de 1 place par logement.

- Pour le stationnement à usage des commerces, services, activités … : Il n’est pas fixé de règle.
Les normes ci-dessus s’appliquent en cas de changement de destination.
En cas d'impossibilité architectural ou technique démontrée d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut s’affranchir de ses obligations de réaliser les aires de stationnement sur le terrain de l’opération en en versant une participation dans les conditions fixées par l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme, sous réserve d’accord de la collectivité et de la fixation du montant de la participation par délibération du conseil municipal.
Dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat ou d'extension de plus de 50 % de la SHON existante avant travaux en cas de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat, il ne sera pas exigé plus d'une place de stationnement par logement.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS

Les constructeurs devront réaliser des espaces verts dont la surface minimale correspondra au pourcentage par rapport à la surface de la parcelle indiqué au tableau suivant :

UCa

UCb

UCc

Surface minimale (en %)

Il n’est pas fixé de règle

20%

50%

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol.
CHAPITRE II : ZONE UE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35165_PLU_20260312.
Page : https://edifiable.fr/plu/marcille-robert-35165/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/marcille-robert-35165.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35165/zone/uc