# Zone A du plan local d'urbanisme de Marcilly (77274) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77274_PLU_20161125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – A : aspect extérieur)

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone A et son secteur Azh

- Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Les bâtiments d’exploitation et la maison d’habitation éventuelle devront présenter une unité pour former un ensemble cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions.

- La création de talus rétablissant la pente naturelle est autorisée.

- Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques. Il devra être laissé un passage pour la faune en bas de clôtures et la hauteur maximum ne devra pas entraver le passage de la grande faune.

- Les éléments remarquables du paysage ne pourront être détruit ou laisser en déshérence. Toute modification sur l’un de ces éléments est soumise à autorisation préalable.

Bâtiments d’exploitation :

- Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.

Bâtiments d’habitation :

Clôtures: - Des clôtures spécifiques seront exigées afin d’intégrer au mieux les constructions dans leur environnement.

### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : – A : stationnement)

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone A et son secteur Azh

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Article 13 – A : espaces libres et plantations Dispositions applicables à l’ensemble de la zone A et son secteur Azh

- Tout projet de construction devra comprendre un projet de plantation à base d’arbres à haute ou moyenne tige, ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel

- Les abords de ces bâtiments et les aires de stationnement devront présenter un caractère soigné et entretenu.

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU.

Dispositions supplémentaires applicables au secteur Azh : - La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone sont vivement déconseillées. - Toute plantation d’espèces cataloguées invasives (cf. annexe) est proscrite. - Seuls les travaux visant à améliorer l’écosystème et à le valoriser sont autorisés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77274_PLU_20161125.
Page : https://edifiable.fr/plu/marcilly-77274/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/marcilly-77274.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77274/zone/a