# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Marcilly-le-Châtel (42134) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42134_PLU_20160429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AUC 9) > L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 20% de la surface du terrain. ### Hauteur (article AUC 10) > 10-02 La hauteur maximum des constructions, à usage d’habitat, depuis les niveaux du terrain naturel est fixée à 9,00 m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Toutes les occupations et utilisations du sol, et toutes constructions susceptibles d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement, notamment les installations classées, sont interdites, en particulier : 01-01 Les dépôts, affouillements et exhaussements des sols prévus à l’article R-442-2 du Code de l’Urbanisme autres que ceux nécessaires à la constitution de l’assiette des constructions autorisées. 01-02 L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 01-03 Les terrains de camping et le stationnement de caravanes, les caravanes isolées soumises à autorisation, les aires naturelles de camping, les habitations légères de loisirs. 01-04 Les installations classées soumises à autorisation. 01-05 Les bâtiments d’exploitation agricole. 01-06 Les bâtiments industriels ou artisanaux isolés. ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE) Sont autorisées sous condition les constructions susceptibles de s’insérer dans le bâti existant, sous réserve qu’elles soient un complément d’habitation déjà existante, ou réalisée en même temps et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances ou des dangers. REGLEMENT Plan Local d’Urbanisme Les activités artisanales sous condition de l’intégrer au bâtiment d’habitation et de ne pas dépasser une surface totale hors œuvre nette (SHON) affectée à l’activité de 150,00 m². La création d’un abri de jardin dans la mesure ou la SHON de celui-ci n’excède pas 25,00 m². La création de piscine, dans la mesure ou le niveau du bassin n’excède pas de plus de 0,50 m le niveau du sol naturel. SECTION 02 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article AUC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 03-01) Voirie : Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée permettant l’accès des véhicules de secours. Elle devra avoir une largeur minimum de 4,00 m. 03-02 Accès : Pour qu’un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 04-01) Eau potable : Toute construction à usage d’habitation, avec ou sans complément d’artisanat ou d’activité tertiaire, doit être raccordée au réseau public d’eau potable, sauf les constructions annexes de type garage, dépôt, les abris de jardin. Ce raccordement est à la charge du constructeur. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eaux polluées, par la mise en œuvre d’un dispositif conforme aux normes. La desserte par source, puits ou forage privé, est interdite. 04-02 Assainissement - Eaux usées : Lorsque le réseau d’assainissement existe, les constructions neuves ou réhabilitées produisant des eaux usées doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation, en particulier l’application, sous certaines conditions d’un pré-traitement approprié, conformément à l’article L-35-8 du code de la santé publique. Le raccordement au réseau existant est obligatoire. Lorsqu’il y a différence de niveaux entre la voirie de desserte et un terrain en contrebas, les moyens de relevage nécessaires au raccordement aux réseaux des eaux usées sont à la charge du pétitionnaire. REGLEMENT Plan Local d’Urbanisme Lorsque le réseau d’assainissement n’existe pas, les eaux usées, produites par les constructions neuves ou réhabilitées, doivent être traitées par un dispositif individuel conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du schémas d’assainissement, joint en annexe. Ce dispositif individuel devra être réalisé de façon à permettre le raccordement ultérieur au réseau public. - Eaux pluviales : Toute construction à usage d’habitation avec ou sans complément d’artisanat ou d’activité commerciale ou tertiaire, doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale, s’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil) Toute les eaux pluviales devront être recueillies et canalisées à l’intérieur de la propriété, pour être rejetées soit dans les fossés, soit dans les canalisations communales. En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront se déverser dans le réseau d’eaux usées. 04-03 Courants Electriques et Courants Faibles Les nouveaux réseaux de desserte des divers courants électriques (EDF…) ou des courants faibles (France Télécom ou autres, liaisons informatiques….) seront créés dans un réseau enterré. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de réglementation particulière. ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 06-01) Les constructions doivent être édifiées en retrait, à partir de l’axe des voies de 35,00 m au droit de la route départementale RD 8. Dans les parties agglomérées 75,00 m au droit de la route départementale RD 8. Hors des parties agglomérées 15,00 m au droit de la route départementale RD 110. 9,00 m au droit des autres voiries. 06-02 Au droit des routes départementales, et des voiries communales, les portails seront implantés en retrait de 2,50 m. vis-à-vis de la limite des emprises publiques ou de l’alignement précisé ci-dessus. Si la façade sur voie le permet, et parallèlement à celle-ci, ce retrait s’effectuera sur une dimension de 5,00 m, les pans coupés pour rejoindre la limite ou l’alignement respectant un angle de 60° par rapport à cette parallèle. ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 07-01) Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. 07-02 Les constructions peuvent s’implanter, en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3,00 m. REGLEMENT Plan Local d’Urbanisme 07-03 Les constructions peuvent s’implanter, sur une des limites latérales de la parcelle, s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4,00 m de hauteur, ou s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction. ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Pas de réglementation particulière. ### Article AUC 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 20% de la surface du terrain. ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR 10-01) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus. 10-02 La hauteur maximum des constructions, à usage d’habitat, depuis les niveaux du terrain naturel est fixée à 9,00 m. 10-03 Pour les constructions nouvelles, la hauteur d’un bâtiment édifié en bordure d’une voie publique, ou privée, ne doit pas être supérieure à la distance entre ce bâtiment et l’alignement opposé, (H = L) ### Article AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11-01) Le traitement architectural de la construction devra correspondre aux habitudes locales, en particulier : toit à double pente, enduit… 11-02 Les expressions architecturales et les matériaux caractéristiques d’autres régions sont interdites : - Les toitures à une seule pente (sauf si elles viennent s’adosser à un autre bâtiment de taille plus importante, ou qu’elles n’excèdent pas une surface de 25 m²) - Les lucarnes de toit, les chiens assis, les jacobines, sans tradition locale. - Les buttes de terre sont limitées à une hauteur de 1,20 m (vis-à-vis du terrain naturel) avec une pente maximum de 15%. 11-03 Les toitures seront à deux versants minimum, d’une pente comprise entre 25 et 45%, avec éventuelle utilisation de fenêtres de toits. Les faîtages devront se situer dans le sens de la longueur des bâtiments, tout en s’accordant avec l’orientation des faîtages des bâtiments préexistants ; il est conseillé que les faîtages soient parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux. 11-04 Les terrasses nécessaires au traitement du relief pourront être créées grâce à des murs de soutènement. 11-05 Lorsque les bâtiments ne seront pas réalisés en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, ou, en matériaux dits de finition, les murs et façades seront en enduit de couleur suivant le nuancier déposé en mairie. Le parpaing brut, la brique de construction sont interdits en finition. Les couvertures seront de couleur rouge brique et les tuiles seront en terre cuite, l’onduline est interdite. REGLEMENT Plan Local d’Urbanisme 11-06 11-07 11-08 11-09 Les menuiseries les volets seront traités en harmonie avec le nuancier déposé en mairie. L’aménagement des bâtiments existants devra en conserver le caractère initial. Les matériaux et couleurs utilisés seront ceux existants avant l’aménagement. Les clôtures sur voie ne dépasseront pas une hauteur maximum de 2,00 m ; elles seront constituées au plus des 2/3 de la hauteur totale par un muret, le restant pouvant être un garde-corps, un grillage ou une haie vive. Le muret sera enduit, double face, dans le même nuancier utilisé pour les murs et les façades des constructions. Pour les vérandas et les piscines, la couverture pourra être en matériaux translucides, verre ou autres matériaux de synthèse, excepté le bardage. Les vérandas auront une surface maximum de 30,00 m². ### Article AUC 12 - Stationnement Le stationnement de tous les véhicules doit être prévu en dehors des voies publiques. ### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, en outre les espaces libres autour des constructions devront recevoir une végétation susceptible de mieux intégrer les volumes des bâtiments. SECTION 03 POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Pas de réglementation. REGLEMENT Plan Local d’Urbanisme AUr Cette zone correspond à une zone naturelle destinée à recevoir des équipements destinés à tous les publics que ce soit de type culturel, sportif, éducatif ou de loisirs, et que ces équipements soient réalisés soit par la collectivité, soit par le privé. SECTION 01 NATURE ET OCCUPATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42134_PLU_20160429. Page : https://edifiable.fr/plu/marcilly-le-chatel-42134/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/marcilly-le-chatel-42134.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42134/zone/auc