# Zone UB du plan local d'urbanisme de Marcilly-le-Châtel (42134) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42134_PLU_20160429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> ◊ soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3,00 m.

### Hauteur (article UB 10)

> 10-02 La hauteur maximum des constructions, à usage d’habitat ou d’activités, depuis les niveaux du terrain naturel est fixée à 9,00 m.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdites toutes constructions susceptibles d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement, en particulier les

constructions suivantes :

01-01 Les dépôts, affouillements et exhaussements des sols prévus à l’article R-442-2 du Code de l’Urbanisme autres que ceux nécessaires à la constitution

de l’assiette des constructions autorisées.

01-02 L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

01-03 Les terrains de camping et le stationnement de caravanes, les caravanes isolées soumises à autorisation, les aires naturelles de camping, les

habitations légères de loisirs.

01-04 Les installations classées soumises à autorisation.

01-05 Les bâtiments d’exploitation agricole.

01-06 Les activités industrielles.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE)

Sont autorisées toutes constructions susceptibles de s’insérer dans le bâti existant, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement

des nuisances ou des dangers :

02-01 Les activités artisanales sous condition de ne pas dépasser une surface totale hors œuvre nette (SHON) de 150,00 m².

02-02 La création d’un abri de jardin dans la mesure ou la SHON de celui-ci n’excède pas 25,00 m².

02-03 La création de piscine, dans la mesure ou le niveau du bassin n’excède pas de plus de 0,50 m le niveau du sol naturel.

SECTION 02 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 03-01)

Voirie :

Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée permettant l’accès des véhicules de secours. Elle devra avoir une

largeur minimum de 4,00 m.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
Accès :

Pour qu’un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage suffisante instituée par un

acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies

publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à

l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. (Article DG 07)

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 04-01)

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation, avec ou sans complément d’artisanat ou d’activité tertiaire, doit être raccordée au réseau

public d’eau potable, sauf les constructions annexes de type garage, dépôt, les abris de jardin. Ce raccordement est à la charge du constructeur,

entre le réseau rue et la propriété. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux

intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluées, par la mise en œuvre d’un dispositif conforme aux

normes.

La desserte par source, puits ou forage privé, est interdite.

04-02 Assainissement

- Eaux Usées :

Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avant occupation du bâtiment.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation, en particulier l’application, sous certaines conditions d’un pré-

traitement approprié, conformément à l’article L-35-8 du code de la santé publique.

Le raccordement au réseau existant est obligatoire. Lorsqu’il y a différence de niveaux entre la voirie de desserte et un terrain en contrebas, les

moyens de relevage nécessaires au raccordement aux réseaux des eaux usées sont à la charge du pétitionnaire.

- Eaux Pluviales :

Toute construction à usage d’habitation avec ou sans complément d’artisanat ou d’activité tertiaire, doit être raccordée au réseau

public d’eau pluviale, s’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire un obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

(articles 640 et 641 du code civil). Toutes les eaux pluviales devront être recueillies et canalisées à l’intérieur de la propriété, pour être rejetées, s’il

existe dans le réseau communal, en l’absence dans les dispositifs prévus à cet effet.

En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront se déverser dans le réseau d’eaux usées.

04-03 Courants Electriques et Courants Faibles

Les nouveaux réseaux de desserte des divers courants électriques (EDF…) ou des courants faibles (France Télécom ou autres, liaisons

informatiques…) seront créés dans un réseau enterré.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de réglementation particulière.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
UB 06 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées de telle manière que :

© Le nu de la façade soit à l’alignement des voies,

© Le nu de la façade soit implanté dans la bande de 20 m, depuis l’alignement des voies mais en relation avec le bâti environnant au moment du projet.

Dans le cas de réhabilitation, au droit des routes départementales, le retrait sera celui existant au moment de l’approbation du PLU.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 07-01)

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une

manière ordonnée aux volumes existants.

07-02 Les constructions peuvent s’implanter à partir de l’alignement des voies, et sur une profondeur correspondant au bâti continu existant en bordure

de ces voies ; au minimum sur au moins l’une des limites latérales de la parcelle, de préférence en s’accolant au bâti existant.

Lorsqu’il n’y a pas accolement, la distance aux autres limites sera au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans que cette distance soit

inférieure à 3,00 m.

07-03 Au-delà de la profondeur correspondant au bâti existant, les constructions peuvent s’implanter :

◊ soit en limite séparative, s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4,00 m de hauteur, sur la limite séparative, ou s’il existe déjà une

construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction.

◊ soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3,00 m.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de réglementation particulière.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Pas de réglementation particulière.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR 10-01)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ;

les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

10-02 La hauteur maximum des constructions, à usage d’habitat ou d’activités, depuis les niveaux du terrain naturel est fixée à 9,00 m.

10-03 Pour les constructions nouvelles, la hauteur d’un bâtiment édifié en bordure d’une voie publique, ou privée, ne doit pas être supérieure à la distance

entre ce bâtiment et l’alignement opposé, augmentée de deux mètres (H = L + 2,00 m)

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
UB 11 ASPECT EXTERIEUR

11-01 Le traitement architectural de la construction devra correspondre aux habitudes locales, en particulier : toit à double pente, enduit…

11-02 Les expressions architecturales et les matériaux caractéristiques d’autres régions sont interdits :

- Les toitures à une seule pente (sauf si elles viennent s’adosser à un autre bâtiment de taille plus importante, ou qu’elles n’excèdent pas

une surface de 25,00 m²)

- Les excroissances au-dessus du toit, les lucarnes de toit, les chiens assis, les jacobines, sans tradition locale.

- Les buttes de terre sont limitées à une hauteur de 1,20 m (vis-à-vis du terrain naturel) avec une pente maximum de 15%.

11-03 Les toitures seront à deux versants minimum, d’une pente comprise entre 25 et 45%, avec éventuelle utilisation de fenêtres de toits. Les faîtages

devront se situer dans le sens de la longueur des bâtiments, tout en s’accordant avec l’orientation des faîtages des bâtiments préexistants ; il est

conseillé que les faîtages soient parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux.

11-04 Les terrasses nécessaires au traitement du relief pourront être créées grâce à des murs de soutènement.

11-05 Lorsque les bâtiments ne seront pas réalisés en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, ou, en matériaux dits de finition, les murs et façades

seront en enduit de couleur suivant le nuancier du plan paysager. Le parpaing brut, la brique de construction sont interdits en finition.

Les couvertures seront en tuiles canales, éventuellement romanes, obligatoirement, en terre cuite de nuance rouge.

11-06 Les menuiseries, les volets seront traités en harmonie avec le nuancier déposé en mairie.

11-07 L’aménagement des bâtiments existants devra en conserver le caractère initial. Les matériaux et couleurs utilisés seront ceux existants avant

l’aménagement.

11-08 Les clôtures sur voie ne dépasseront pas une hauteur maximum de 2,00 m ; elles seront constituées au plus des 2/3 de la hauteur totale par un

muret, le restant pouvant être un garde-corps, un grillage ou une haie vive. Le muret sera enduit, double face, dans le même nuancier utilisé pour

les murs et les façades des constructions.

11-09 Pour les vérandas et les piscines, la couverture pourra être en matériaux translucides, verre ou autres matériaux de synthèse, excepté le bardage.

Les vérandas auront une surface maximum de 30,00 m².

### Article UB 12 - Stationnement

Dans la mesure du possible, le stationnement des véhicules devra être prévu en dehors des voies publiques.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Pas de réglementation particulière.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
SECTION 03 POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Pas de réglementation particulière.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
UC

Cette zone correspond à une zone où les bâtiments sont construits, en ordre discontinu.

SECTION 01 NATURE ET OCCUPATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42134_PLU_20160429.
Page : https://edifiable.fr/plu/marcilly-le-chatel-42134/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/marcilly-le-chatel-42134.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42134/zone/ub