# Zone UCP du plan local d'urbanisme de Marcilly-le-Châtel (42134) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42134_PLU_20160429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCP du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UCP 9)

> L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 20% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UCP 10)

> 10-02 La hauteur maximum des constructions, à usage d’habitat ou d’activités, depuis les niveaux du terrain naturel est fixée à 9,00 m.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UCP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les constructions suivantes :

01-01 Toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement

01-02 Les dépôts, affouillements et exhaussements des sols prévus à l’article R-442-2 du Code de l’Urbanisme, autres que ceux nécessaires à la

constitution de l’assiette des constructions autorisées.

01-03 L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

01-04 Les terrains de camping et le stationnement de caravanes, les caravanes isolées soumises à autorisation, les aires naturelles de camping, les

habitations légères de loisirs.

01-05 Les installations classées soumises à autorisation.

01-06 Les bâtiments d’exploitation agricole.

01-07 Les activités industrielles.

01-08 La création de lotissement.

### Article UCP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITON PARTICULIERE)

Sont autorisées, sous condition, les constructions susceptibles de s’insérer dans le bâti existant, sous réserves qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et

l’environnement des nuisances ou des dangers :

02-01 Les activités artisanales sous condition de l’intégrer au bâtiment d’habitation, et de ne pas dépasser :

Soit une superficie totale hors œuvre nette (SHON) de 150,00 m², en neuf

Soit une superficie totale hors œuvre nette (SHON) de 600,00 m², en réhabilitation

02-02 La création d’un seul bâtiment secondaire dans la mesure ou le SHOB de celui-ci n’excède pas 25,00 m².

02-03 La création de piscine, dans la mesure ou le niveau du bassin n’excède pas de plus de 0,50 m le niveau du sol naturel.

02-04 Les activités viticoles sous condition de ne pas dépasser une surface totale hors œuvre nette (SHON) de 600,00 m², en réhabilitation.

02-05 Les activités de loisir ou de tourisme, ou hôtelières dans le cadre du bâti existant.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
SECTION 02 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UCP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 03-01)

Voirie :

Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée permettant l’accès des véhicules de secours. Elle devra avoir une

largeur minimum de 4,00 m.

03-02 Accès :

Pour qu’un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage suffisante instituée par un

acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies

publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à

l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. (Article DG 07)

### Article UCP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 04-01)

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation, avec ou sans complément d’artisanat ou d’activité tertiaire, doit être raccordée au réseau

public d’eau potable, sauf les constructions annexes de type garage, dépôt, les abris de jardin. Ce raccordement est à la charge du constructeur,

entre le réseau rue et la propriété. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux

intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eaux polluées, par la mise en œuvre d’un dispositif conforme aux

normes.

La desserte par source, puits ou forage privé, est interdite.

04-02 Assainissement

- Eaux usées :

Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation, en particulier l’application, sous certaines conditions d’un pré-

traitement approprié, conformément à l’article L-35-8 du code de la santé publique.

Le raccordement au réseau existant est obligatoire. Lorsqu’il y a une différence de niveaux entre la voirie de desserte et un terrain en contrebas, les

moyens de relevage nécessaires au raccordement aux réseaux des eaux usées sont à la charge du pétitionnaire.

- Eaux pluviales :

Toute construction à usage d’habitation avec ou sans complément d’artisanat ou d’activité tertiaire, doit être raccordée au réseau

public d’eau pluviale, s’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

(articles 640 et 641 du code civil)

Toutes les eaux pluviales devront être recueillies et canalisées à l’intérieur de la propriété, pour être rejetées

dans les canalisations communales si elles existent soit dans les fossés.

En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront déverser dans le réseau d’eaux usées.

04-03 Courants Electriques et Courants Faibles

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
Toute constructions nécessitant le service des divers courants électriques (EDF…) ou des courants faibles (France Télécom ou autres, liaisons informatique…) sera alimentée par un réseau enterré.

### Article UCP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de réglementation particulière.

### Article UCP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 06-01)

Les constructions doivent être édifiées en retrait, à partir de l’axe des voies de

9,00 m au droit des voiries.

06-02 Au droit des routes départementales, et des voiries communales, les portails seront implantés en retrait de 2,50 m. vis-à-vis de la limite des

emprises publiques ou de l’alignement précisé ci-dessus. Si la façade sur voie le permet, et parallèlement à celle-ci, ce retrait s’effectuera sur une

dimension de 5,00 m, les pans coupés pour rejoindre la limite ou l’alignement respectant un angle de 60° par rapport à cette parallèle.

### Article UCP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 07-01)

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une

manière ordonnée aux volumes existants.

07-02 Les constructions peuvent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans

être inférieure à 3,00 m.

07-03 Les constructions peuvent s’implanter sur une des limites latérales de la parcelle, s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4,00 m de hauteur, ou

s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction.

### Article UCP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de réglementation particulière.

### Article UCP 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 20% de la surface du terrain.

### Article UCP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR 10-01)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ;

les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

10-02 La hauteur maximum des constructions, à usage d’habitat ou d’activités, depuis les niveaux du terrain naturel est fixée à 9,00 m.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
10-03 Pour les constructions nouvelles, la hauteur d’un bâtiment édifié en bordure d’une voie publique, ou privée, ne doit pas être supérieure à la distance entre ce bâtiment et l’alignement opposé (H = L)

### Article UCP 11 - Aspect extérieur

Les réhabilitations ou les nouvelles constructions devront rechercher le respect intégral du bâti existant autant dans sa volumétrie que dans les matériaux

ou les techniques de mise en œuvre.

11-01 Le traitement architectural de la construction devra correspondre aux bâtis du secteur, en particulier avec les matériaux finis type pierre ou pisé, et

encadrement en briques, toit à double pente, enduit…

11-02 Les expressions architecturales et les matériaux caractéristiques d’autres régions sont interdites :

- Les toitures à une seule pente (sauf si elles viennent s’adosser à un autre bâtiment de taille plus importante, ou qu’elles n’excèdent pas

une surface de 25 m²)

- Les lucarnes de toit, les chiens assis, les jacobines, sans tradition locale.

- Les buttes de terre sont limitées à une hauteur de 1,20 m (vis-à-vis du terrain naturel) avec une pente maximum de 15%.

11-03 Les toitures seront à deux versants minimum, pour le château et la chapelle avec des pentes entre 45 et 65% et pour les autres bâtiments d’une

pente comprise entre 25 et 45%, sans utilisation de fenêtres de toits. Les faitages devront se situer dans le sens de la longueur des bâtiments, tout

en s’accordant avec l’orientation des faîtages des bâtiments préexistants ; il est conseillé que les faîtages soient parallèles ou perpendiculaires aux

courbes de niveaux.

11-04 Les terrasses nécessaires au traitement du relief pourront être créées grâce à des murs de soutènement.

11-05 Les bâtiments seront réalisés en matériaux naturels, tels que pierre ou pisé ; la brique de construction pour les modénatures ou les encadrements.

Les enduits, le parpaing brut, sont interdits en finition.

Les couvertures seront

Pour le château et la chapelle en ardoise

Pour les autres bâtiments en tuiles canales, éventuellement romanes, obligatoirement, en terre cuite de nuance rouge.

11-06 Les menuiseries, les volets seront traités en harmonie avec les ouvertures préexistantes en particulier mise en œuvre de petit bois.

11-07 L’aménagement des bâtiments existants devra en conserver le caractère initial. Les matériaux et couleurs utilisés seront ceux existants avant

l’aménagement.

11-08 Les clôtures sur voie ne dépasseront pas une hauteur maximum de 2,00 m ; elles seront constituées au plus des 2/3 de la hauteur totale par un

muret, le restant pouvant être un garde-corps, un grillage ou une haie vive. Le muret sera enduit, double face, dans le même nuancier utilisé pour les murs

et les façades des constructions.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
UCp 12 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules devra être prévu en dehors des voies publiques.

### Article UCP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, en outre les espaces libres autour des constructions devront

recevoir une végétation susceptible de mieux intégrer les volumes des bâtiments.

SECTION 03 POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UCP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Pas de réglementation particulière.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
Uf

Espace spécialement urbanisé pour recevoir des activités : industrie, artisanat, activités tertiaires, nécessaires au développement économique local et

intercommunal, dans le respect de l’environnement, et du cône de visibilité du site du château.

SECTION 01 NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42134_PLU_20160429.
Page : https://edifiable.fr/plu/marcilly-le-chatel-42134/ucp
La commune : https://edifiable.fr/plu/marcilly-le-chatel-42134.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42134/zone/ucp