# Zone UF du plan local d'urbanisme de Marcilly-le-Châtel (42134) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42134_PLU_20160429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UF 9)

> L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 50% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UF 10)

> 10-02 La hauteur maximum des constructions, à usage d’habitation, depuis les niveaux du terrain naturel est fixée à 9,00 m.

### Stationnement (article UF 12)

> Il sera planté un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement et il y aura au maximum 12 places de stationnement d’un seul tenant.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdits :

01-01 Les constructions et occupations du sol à usage agricole,

01-02 Les habitations autres que celles visées à l’article Uf 02, et de ce fait, les lotissements à usage d’habitation,

01-03 Les parcs d’attraction, les équipements sportifs et de loisirs.

01-04 Les dépôts, affouillements et exhaussements des sols prévus à l’article R-442-2 du Code de l’Urbanisme, autres que ceux nécessaires à la

constitution de l’assiette des constructions autorisées.

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont soumises à conditions particulières toutes constructions ou toutes réhabilitations de bâtiments non liées aux activités économiques :

02-01 Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées soit au chef d’entreprise, soit au gardien de l’activité concernée.

Dans la mesure du possible, les locaux à usage d’habitation seront intégrés dans le volume des établissements d’activités auxquels ils sont liés. Ils ne

pourront être vendus séparément du local d’activités.

02-02 Les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des activités

autorisées.

02-03 L’aménagement et l’extension des bâtiments d’habitations existants, y compris la construction d’annexes à ces bâtiments, dans la limite de 20% de

la SHON existante à la date d’approbation du P.L.U. sans que celle-ci ne puisse excéder 250,00 m².

02-04 La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés.

02-05 Les constructions d’activité à usage commercial compatibles avec la vocation de la commune.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
SECTION 02 NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article UF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 03-01)

Les nouveaux accès directs sur la RD 8 sont rigoureusement interdits, en dehors des voies de desserte.

03-02 Les accès individuels des constructions réalisées dans le cadre de la zone devront être adaptés à chaque opération et apporter la moindre gêne à la

circulation publique sur les voies de desserte interne de la zone.

03-03 Les portails seront placés en recul de 2,50 m de l’alignement des voiries, dans une échancrure dont les côtés constitueront un pan coupé de 2,50 m

minimum entre l’alignement de la voie et les piles des portails.

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 04-01)

Eau potable : Toute construction à usage d’activités, ou éventuellement d’habitation, doit être raccordée au réseau public d’eau potable, sauf les

constructions annexes de type garage de véhicules ou dépôts de matériaux. Ce raccordement est à la charge du constructeur, dans les limites de la

propriété.

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages

sanitaires, contre les risques de retour d’eaux polluées, par la mise en œuvre de dispositif adéquats et agréés.

La desserte par source, puits ou forage privé est interdite.

04-02 Assainissement

- Eaux Usées :

Lorsque le réseau d’assainissement existe, les constructions neuves ou réhabilitées produisant des eaux usées doivent être

raccordées au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation, en particulier

l’application, sous certaines conditions d’un pré-traitement approprié, conformément à l’article L-35-8 du code de la santé publique.

Le raccordement au réseau existant est obligatoire. Lorsqu’il y a différence de niveaux entre la voirie de desserte et un terrain en contrebas, les

moyens de relevage nécessaires au raccordement aux réseaux des eaux usées sont à la charge du pétitionnaire.

Lorsque le réseau d’assainissement n’existe pas, les eaux usées, produites par les constructions neuves ou réhabilitées, doivent être

traitées par un dispositif individuel conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions de la carte d’aptitude des sols, jointes en annexe. Ce

dispositif individuel devra être réalisé de façon à permettre le raccordement ultérieur au réseau public.

- Eaux pluviales :

Toute construction à usage d’habitation avec ou sans complément d’artisanat ou d’activité tertiaire, doit être raccordée au réseau

public d’eau pluviale, s’il existe.

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent être faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil)

En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront se déverser dans le réseau d’eaux usées.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
Les aménagements réalisés sur les terrains, notamment les accès, aires de stockage ou de lavage de véhicules, doivent garantir l’écoulement des eaux de ruissellement et des eaux pluviales et, le cas échéant, limiter les débits évacués de la propriété (création de bassins d’orages si nécessaire). Dans le cas particulier d’établissements générateurs de risques accidentels de déversement d’huiles ou d’hydrocarbures sur les sols, l’installation d’un débourbeur ou d’un séparateur à hydrocarbures sera obligatoire, avant le raccordement au réseau public d’eaux pluviales, ou le rejet dans les fossés communaux. Courants Electriques et Courants Faibles Les nouveaux réseaux de desserte des divers courants électriques (EDF…) ou des courants faibles (France Télécom ou autres, liaisons informatiques…) seront créés dans un réseau enterré.

### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de règlementation particulière.

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES EMPRISES PUBLIQUES 06-01)

Les constructions doivent être édifiées en retrait, à partir de l’axe des voies de

35,00 m au droit de la route départementale

RD 8.

Dans les parties agglomérées

75,00 m au droit de la route départementale

RD 8.

Hors des parties agglomérées

15,00 m au droit de la route départementale

RD 110.

9,00 m au droit des autres voiries.

Dans le cas de réhabilitation, au droit des routes départementales, le retrait sera celui existant au moment de l’approbation du PLU.

06-02 Au droit des routes départementales, et des voiries communales, les portails seront implantés en retrait de 2,50 m vis-à-vis de la limite des emprises

publiques ou de l’alignement précisé ci-dessus. Si la façade sur voie le permet, et parallèlement à celle-ci, ce retrait s’effectuera sur une dimension

de 5,00m, les pans coupés pour rejoindre la limite ou l’alignement respectant un angle de 60° par rapport à cette parallèle.

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 07-01)

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans être inférieure à un

minimum de 5,00 m. Cette disposition peut ne pas être appliquée lorsque des mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des

incendies (notamment murs coupe-feu) pour des bâtiments réalisés, en mitoyen ou en limites de propriété.

07-02 Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer de

manière ordonnée aux volumes existants.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
Uf 08 IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de réglementation particulière.

### Article UF 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 50% de la surface du terrain.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR 10-01)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ;

ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

10-02 La hauteur maximum des constructions, à usage d’habitation, depuis les niveaux du terrain naturel est fixée à 9,00 m.

10-03 La hauteur maximum des constructions, à usage d’activités, depuis les niveaux du terrain naturel est fixée à 12,00 m.

10-04 Sur voie publique, ou privée, la hauteur du bâtiment édifié en retrait vis-à-vis de cet alignement, ne doit pas excéder la distance entre ce bâtiment et

l’alignement opposé. (H = L)

10-05 Cas particuliers

Les dispositions concernant la hauteur maximum ne s’appliquent pas aux ouvrages de transport d’énergie électrique ou

téléphonique.

### Article UF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11-01)

Tenue des parcelles Les constructions, quelle que soit leur destination, et les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts de matériaux,

matériels ou véhicules, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

11-02 Terrassements – Plates-formes

Les terrassements pour la constitution des plates-formes d’implantation des bâtiments ou d’aides de

stockage devront être entretenus pour éviter le risque d’érosion des sols et diminuer l’impact sur le paysage.

Les niveaux des plates-formes d’implantation des bâtiments devront s’intégrer dans le paysage de la zone pour une meilleure insertion dans le relief

naturel.

Dans les cas de déblais-remblais supérieurs à 2,00 m de hauteur, le côté le plus déblayé ou le plus remblayé sera inaccessible et les talus seront

obligatoirement plantés. Les bâtiments s’encastreront dans le terrain déblayé.

11-03 Le traitement architectural de la construction devra correspondre aux habitudes locales, en particulier : toit à double pente, enduit…

11-04 Les expressions architecturales et les matériaux caractéristiques d’autres régions sont interdits : les toitures à une seule pente (sauf si elles viennent

s’adosser à un autre bâtiment de taille plus importante, ou qu’elles n’excèdent pas une surface de 25,00 m²) les lucarnes de toit, les chiens assis, les

jacobines, sans tradition locale.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
11-08 11-09 11-10
11-11 11-12

Les toitures seront à deux versants minimum, d’une pente comprise entre 25 et 45%, avec éventuelle utilisation de fenêtres de toits. Les faîtages devront se situer dans le sens de la longueur des bâtiments, tout en s’accordant avec l’orientation des faîtages des bâtiments préexistants ; il est conseillé que les faîtages soient parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux. Les toitures terrasses sont interdites, les murs ou les enseignes ne devront pas dépasser les pentes de la toiture. Lorsque les bâtiments ne seront pas réalisés en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, ou, en matériaux dits de finitions, les murs et façades seront en enduit de couleur suivant le nuancier déposé en mairie. Le parpaing brut, la brique de construction sont interdits en finition. Les imitations peintes de matériaux sont interdites, notamment les fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres. Les couvertures des parties d’activités pourront être de couleur rouge brique mat, quel que soit le matériau employé, à condition qu’il soit teinté dans la masse. Les couvertures des parties habitées seront de couleur rouge brique et les tuiles seront en terre cuite, l’onduline est interdite. En cas d’emploi de bardages métalliques verticaux, les couleurs seront obligatoirement mates. Sous réserve d’une harmonie générale des bâtiments, les couleurs des revêtements des murs de façades et des huisseries seront choisies dans le nuancier déposé en mairie. Elles devront s’harmoniser avec les tons des bâtiments du secteur. L’aménagement des bâtiments existants devra en conserver le caractère initial. Les matériaux et couleurs utilisés seront ceux existants avant l’aménagement. Les clôtures sur voie ne dépasseront pas une hauteur maximum de 2,00 m ; elles seront constituées au plus des 2/3 de la hauteur totale par un muret, le restant pouvant être un garde-corps, un grillage ou une haie vive. Le muret sera enduit, double face, dans le même nuancier utilisé pour les murs et les façades des constructions. Les coffrets extérieurs destinés aux différents branchements et aux réseaux devront être intégrés aux clôtures ou aux murs des façades, et incrustés dans un ouvrage maçonné. Enseignes – Signalétiques Les enseignes devront être intégrées aux façades des bâtiments, et en aucun cas en surélévation sur les toitures. Les enseignes lumineuses clignotantes sont interdites. L’installation de tout panneau publicitaire, enseignes et pré-enseignes le long de la R.D. 8 et au droit du périmètre de la zone est rigoureusement interdit. Stockages Les aires de stockage seront de préférence en sol stabilité ou engazonné, afin de limiter l’imperméabilisation des terrains.

### Article UF 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12-01)

Quelle que soit la destination des bâtiments, la capacité de stationnement devra répondre aux besoins à satisfaire et les places de stationnement

devront obligatoirement être prévues en dehors du domaine public.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
12-02 Les aires de stationnement seront de préférence en sol stabilité ou engazonné, afin de limiter l’imperméabilisation des terrains. Il sera planté un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement et il y aura au maximum 12 places de stationnement d’un seul tenant.

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS 13-01)

Les surfaces libres de toute construction, autres que les bandes de roulement, les aires de stationnement et de stockage, seront obligatoirement

engazonnées et entretenues.

13-02 Les plantations seront faites avec des essences adaptées au sol du site et existant déjà, à savoir notamment : frêne élevé, sorbier blanc, bouleau

verruqueux, alisier blanc ; les végétaux seront choisis pour avoir, à plein développement, une hauteur à pleine expansion inférieure à 25,00 m.

SECTION 03 POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : SURFACE HORS ŒUVRES NETTE MAXIMUM AUTORISEE)

Pas de réglementation particulière.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
Ur

Cette zone correspond à une zone naturelle destinée à recevoir des équipements collectifs que ce soit de type culturel, sportif, éducatif ou de loisirs.

SECTION 01 NATURE ET OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42134_PLU_20160429.
Page : https://edifiable.fr/plu/marcilly-le-chatel-42134/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/marcilly-le-chatel-42134.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42134/zone/uf