# Zone UR du plan local d'urbanisme de Marcilly-le-Châtel (42134) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42134_PLU_20160429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ur. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UR 10)

> Plan Local d’Urbanisme La hauteur maximum des constructions, à usage sportif ou autres activités socioculturelles, depuis les niveaux du terrain naturel est fixée à 15,00m.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdits :

01-01 Les constructions et occupations du sol à usage agricole, viticole ou sylvicole,

01-02 Les habitations autres que celles visées à l’article Ur 02, et de ce fait, les lotissements à usage d’habitation,

01-03 Les dépôts, affouillements et exhaussements des sols prévus à l’article R-442-2 du Code de l’Urbanisme, autres que ceux nécessaires à la

constitution de l’assiette des constructions autorisées,

01-04 Les gîtes ruraux, les gîtes d’étapes, les auberges, les chambres d’hôtes, etc…dans le cadre de constructions neuves.

### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE)

Sont soumises à conditions particulières toutes constructions ou toutes réhabilitations de bâtiments non liées aux activités culturelles, sportives, éducatives

ou de loisirs :

02-01 Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires aux activités de loisirs, en particulier l’hébergement temporaire, et la restauration, le

gardiennage des divers locaux (1 habitation maximum par activité – limitée à 200,00 m² de surface hors œuvre nette – SHON)

02-02 Les locaux techniques nécessaires à l’activité de loisirs d’une surface hors œuvre brute maximum de 25,00 m²

02-03 Les installations de camping équipées, sous réserve que le stationnement des caravanes ou autres mobile homes soit temporaire (2 mois maximum)

02-04 Les gîtes ruraux, les gîtes d’étapes, chambres d’hôtes, auberges à la ferme, dans le cadre de l’aménagement ou de la transformation de bâtiments

existants.

02-05 Les habitations légères de loisirs, à titre d’occupation temporaire.

02-06 Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.

SECTION 02 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UR 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 03-01)

Voirie :

Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée permettant l’accès des véhicules de secours.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
Accès :

Pour qu’un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage suffisante instituée par un

acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la

circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

### Article UR 4 - Desserte par les réseaux

La desserte par les réseaux sera réalisée en rapport avec le ou les équipements créés.

04-01 Eau potable : Toute construction d’équipements collectifs ou de complément d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable, sauf

les constructions annexes de type garage, ou dépôt. Ce raccordement est à la charge du constructeur. La desserte par source, puits ou forage privé,

est interdite. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés

destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluées, par la mise en œuvre d’un dispositif agréé.

04-02 Assainissement

- Eaux Usées :

Lorsque le réseau d’assainissement existe, les constructions neuves ou réhabilitées produisant des eaux usées doivent être

raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation, en particulier

l’application, sous certaines conditions d’un pré-traitement approprié, conformément à l’article L-35-8 du code de la santé publique.

Le raccordement au réseau existant est obligatoire. Lorsqu’il y a différence de niveaux entre la voirie de desserte et un terrain en contrebas, les

moyens de relevage nécessaires au raccordement aux réseaux des eaux usées sont à la charge du pétitionnaire.

Lorsque le réseau d’assainissement n’existe pas, les eaux usées, produites par les constructions neuves ou réhabilitées, doivent être

traitées par un dispositif individuel conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions de la carte d’aptitude des sols, jointes en annexe. Ce

dispositif individuel devra être réalisé de façon à permettre le raccordement ultérieur au réseau public.

- Eaux pluviales :

Toute construction à usage d’équipements collectifs ou de complément d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau

pluviale, s’il existe ; en veillant qu’aucun mélange ne puisse être opéré avec les eaux de ruissellement. Ces dernières devront être décantées avant

évacuation sur les réseaux publics.

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. (articles 640 et 641 du code civil)

04-03 Courants Electriques et Courants Faibles

Les nouveaux réseaux de desserte des divers courants électriques (EDF…) ou des courants faibles (France Télécom ou autres, liaisons

informatiques…) seront créés dans un réseau enterré.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
Ur 05 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de réglementation particulière.

### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 06-01)

Les constructions doivent être édifiées en retrait à partir de l’axe des voies de

35,00 m au droit de la route départementale

RD 8.

Dans les parties agglomérées

75,00 m au droit de la route départementale

RD 8.

Hors des parties agglomérées

15,00 m au droit de la route départementale

RD 110.

9,00 m au droit des autres voiries.

06-02 Au droit des routes départementales, et des voiries communales, les portails seront implantés en retrait de 2,50 m vis-à-vis de la limite des emprises

publiques ou de l’alignement précisé ci-dessus. Si la façade sur voie le permet, et parallèlement à celle-ci, ce retrait s’effectuera sur une dimension

de 5,00m, les pans coupés pour rejoindre la limite ou l’alignement respectant un angle de 60° par rapport à cette parallèle.

### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 07-01)

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une

manière ordonnée aux volumes existants.

07-02 Les constructions peuvent s’implanter, en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans

être inférieure à 5,00 m.

07-03 Les constructions ne peuvent pas s’implanter sur les limites latérales de la parcelle, sauf s’il s’agit d’une construction annexe n’excédant pas 4,00 m

de hauteur.

### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de réglementation particulière.

### Article UR 9 - Emprise au sol

Pas de réglementation particulière.

### Article UR 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR 10-01)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, c’est-à-dire à la verticale du faîtage du toit ;

les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclues.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
La hauteur maximum des constructions, à usage sportif ou autres activités socioculturelles, depuis les niveaux du terrain naturel est fixée à 15,00m. (dans le cas de terrain pentu, la détermination du niveau naturel (avant travaux) sera fixé par la moyenne des cotes de référence du terrain naturel existant au droit des angles de l’emprise du projet) Sur voie publique, ou privée, la hauteur du bâtiment édifiée en retrait vis-à-vis de cet alignement, ne doit pas excéder la distance entre ce bâtiment et l’alignement opposé. (H = L)

### Article UR 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11-01)

Les constructions, quelle que soit leur destination, et les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts de matériaux, matériels ou véhicules,

doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect du tènement ne soient pas altérés.

11-02 Les terrassements ne seront effectués que lors de la construction des bâtiments.

Les talus seront obligatoirement plantés de végétaux persistants, assurant par leurs racines la bonne tenue des terres, et par leur aspect l’agrément

de la zone.

11-03 Le traitement architectural de la construction devra correspondre aux habitudes locales, en particulier : toit à double pente, enduit, ou bardage.

Les expressions architecturales caractéristiques d’autres régions, les toitures à une seule pente, sauf si elles viennent s’adosser à un autre bâtiment

de taille plus importante, ou qu’elles n’excèdent pas une surface de 25,00 m², les lucarnes de toit sans tradition locale sont interdites.

Les buttes de terre, ou les dénivelés, ne devront pas excéder 2,00 m de hauteur, depuis le niveau du terrain naturel, ces altérations du relief

recevront, obligatoirement, un traitement végétal dans l’année de leur réalisation.

11-04 Les toitures seront à deux versants minimum, d’une pente comprise entre 20 et 45% et les faîtages devront se situer dans le sens de la longueur des

bâtiments, tout en s’accordant avec l’orientation des faîtages des bâtiments préexistants, il est conseillé que les faîtages soient parallèles ou

perpendiculaires aux courbes de niveaux.

11-05 Lorsque les bâtiments ne seront pas réalisés en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, ou, en matériaux dits de finitions, les murs et façades

seront en enduit de couleur suivant le nuancier déposé en mairie. Le parpaing brut, la brique de construction sont interdits en finition. Les

couvertures seront de couleur rouge brique et les tuiles seront en terre cuite.

L’aménagement des bâtiments existants :

soit devra en conserver le caractère initial par emploi de matériaux et couleurs utilisés sur ceux existants avant l’aménagement.

soit en améliorer l’aspect par l’emploi de matériaux de plus grande qualité.

11-06 Les menuiseries, les volets seront traités en harmonie avec le nuancier déposé en mairie.

11-07 Les enseignes seront intégrées aux façades des bâtiments, il n’y aura pas de surélévation au-dessus des toitures.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
11-08 Les clôtures sur voie seront constituées par un muret surmonté d’un garde-corps, l’ensemble d’une hauteur maximum de 2,00 m. Le muret sera enduit, double face, dans le même nuancier utilisé pour les murs et les façades des constructions.

### Article UR 12 - Stationnement

Le stationnement sera adapté avec le ou les équipements envisagés, en dehors des voies publiques.

### Article UR 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Les espaces libres autour des constructions devront recevoir une végétation susceptible de mieux intégrer les volumes des bâtiments.

SECTION 03 POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Pas de réglementation particulière.

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme
TITRE III

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42134_PLU_20160429.
Page : https://edifiable.fr/plu/marcilly-le-chatel-42134/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/marcilly-le-chatel-42134.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42134/zone/ur