# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Marcilly-sur-Eure (27391) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine d'activités** : Les zones d'activités : exploitations agricoles et forestières, lieux de culte et habitation y sont interdits, sauf le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des activités ; emprise de 60 % hors équipements d'intérêt collectif et de services publics, 20 % du terrain en pleine terre.

Document en vigueur : 200071454_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (rubrique UX 1, « – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE »)

- **Exploitations agricoles et forestières interdites**
  > 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits 1.1. Les constructions à destinations d'exploitations agricoles et forestières
- **Lieux de culte et habitation interdits** : sauf l'habitation que l'article UX 2 admet
  > 1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits [...] 1.2. Les constructions à usage de lieu de culte et d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article UX2.
- **Affouillements et exhaussements de plus de 2 m sur plus de 100 m² interdits** : sauf ceux nécessités par les constructions, les espaces paysagers ou la protection contre les nuisances
  > 1.3. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances. susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage.
- **Construction nouvelle interdite tant que le risque n'est pas écarté** : dans les zones de risque d'effondrement repérées au plan de zonage
  > 1.11. Dans les secteurs des zones de risque d'effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.
- **Habitation admise** : pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des activités autorisées
  > 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 2.1. Les constructions destinées à l'habitation, pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées.
- **Équipements et constructions agricoles d'intérêt collectif admis** : si leur implantation est compatible avec les activités présentes aux alentours
  > 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières [...] 2.2. Les équipements, et constructions agricoles, d'intérêt collectif et services publics sous réserve que leur implantation soit compatible avec les activités présentes aux alentours.
- **Artisanat, commerce de détail, bureaux, services avec accueil de clientèle et hébergement hôtelier admis**
  > 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières [...] 2.3. Les constructions à destination de l'artisanat, de commerce de détail, de bureau, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et l'hébergement hôtelier
- **Équipements d'intérêt collectif admis** : sans gêne pour le voisinage ni renforcement des réseaux ou de la voirie
  > 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières [...] 2.5. Les équipements d'intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie.
- Note : Les interdictions 1.4 à 1.10 du chapitre (stationnement de caravanes isolées, campings, dépôts et décharges, carrières, constructions à moins de 15 m d'un espace boisé classé ou des berges des mares - abris de jardin et annexes non habitables de moins de 20 m² exceptés -, à moins de 10 m d'une limite avec les zones UA, UB, UE, UH, UJ et UR, comblement des mares et atteinte aux zones humides repérées) se lisent dans le chapitre de la zone.

### Hauteur maximale (rubrique UX 4, « Article UX 8 : Hauteur des constructions »)

- **20 m** : au point le plus haut, par rapport au terrain naturel
  > Les constructions sont limitées à une hauteur plafond de 20 mètres.
- **40 m** : pour les éléments de stockage de type silos, avec une intégration paysagère valorisée, à 200 m au moins de toute habitation
  > Une hauteur de 40 mètres est possible pour les éléments de stockage de type silos, à condition de valoriser son intégration paysagère et à une distance minimum de 200 mètres de toute habitation. être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l'existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.
- **Superstructures techniques : un mètre au plus au-dessus du plafond**
  > ... Saillies Les équipements techniques de superstructures (machinerie d'ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d'un mètre la hauteur plafond.
- **Non applicable aux équipements d'intérêt collectif**
  > Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif ou de services publics.

### Emprise au sol (rubrique UX 5, « Article UX 7 : Emprise au sol des constructions »)

- **60 % de l'unité foncière** : sauf les équipements d'intérêt collectif et de services publics
  > L'emprise au sol est limitée à 60% de l'unité foncière, à l'exception des équipements d'intérêt collectif et de services publics.

### Recul sur la voie (rubrique UX 3)

- **À l'alignement ou en recul**
  > 4. Article UX 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies [...] 4.2. Règle Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement ou avec un recul par rapport à l'alignement des emprises publiques et des voies existantes : - le long d'une voie communale ou départementale - retrait minimum de 5 mètres, - le long d'une route nationale - retrait minimum de 10 mètres.
- **Retrait de 5 m au moins** : le long d'une voie communale ou départementale, si la construction n'est pas à l'alignement
  > - le long d'une voie communale ou départementale - retrait minimum de 5 mètres,
- **Retrait de 10 m au moins** : le long d'une route nationale, si la construction n'est pas à l'alignement
  > 4. Article UX 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies [...] - le long d'une route nationale - retrait minimum de 10 mètres.
- **Reculs ponctuels de 5 m de profondeur au plus, sur 30 % du linéaire de façade au plus** : pour animer la façade
  > Cependant, des reculs ponctuels n'excédant pas 5 mètres de profondeur et limités à 30% du linéaire total de la façade sont autorisés afin de permettre une animation architecturale de la façade.
- **Dans la bande définie par les deux alignements** : en cas de rupture d'alignement
  > En cas de rupture d'alignement, la nouvelle construction peut s'implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement.
- **À l'alignement ou en retrait** : pour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics
  > Pour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics, l'implantation peut être à l'alignement ou en retrait.
- **En continuité de la construction existante, ou à l'alignement** : pour l'extension, l'aménagement ou la modification d'un bâtiment existant qui ne respecte pas la règle
  > En cas de rupture d'alignement, la nouvelle construction peut s'implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l'alignement.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UX 3)

- **En limite séparative ou en retrait** : hors limite de zone avec une zone habitée (UA, UB, UE, UH, UJ, UR) ou agricole, où le retrait est porté à 10 m
  > 5. Article UX 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 5.1. Règle : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait.
- **Retrait de la moitié de la hauteur plafond, 5 m au moins** : en retrait des limites
  > En cas de retrait des limites : [...] égale à la moitié de la hauteur plafond (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel avec un minimum de 5 m (l >H/2>5m)
- **Retrait de 10 m au moins** : si la limite séparative est une limite avec une zone habitée (UA, UB, UH, UR) ou une zone agricole
  > Si la limite séparative constitue une limite de zone avec une zone habitée (UA, UB, UH, UR) ou une zone agricole, le retrait minimum est porté à 10 mètres.
- **Non applicable aux équipements d'intérêt collectif**
  > 5.2. Dispositions particulières : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif ou de services publics.
- Note : Le long d'une limite avec les zones UE et UJ, l'article 1 interdit aussi toute construction à moins de 10 m, que l'article 5 ne nomme pas.

### Places de stationnement (rubrique UX 8, « Le stationnement de caravanes isolées. »)

- **Places réalisées en dehors des voies publiques**
  > 15. Article UX-15 : Obligation de réalisation d'aires de stationnement 15.1. Règle : Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques.
- **Arrondi au nombre entier supérieur**
  > Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur.
- **Une place visiteur par tranche de 10 logements** : pour les programmes de logement
  > Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements.
- **Local des deux-roues limité à 40 m²** : à raison de 1 m² par véhicule, même si les ratios du tableau donnent davantage
  > La surface de locaux affectés au stationnement des deux roues est limitée à 40 m², même si le calcul effectué avec les ratios ci-dessous conduit à un résultat supérieur.
- **10 % des places équipées pour la recharge électrique** : pour les bâtiments de bureaux
  > 15.4. Véhicules électriques ou hybrides Pour les bâtiments de bureaux, 10 % au moins des places réalisées seront équipées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.
- Note : Les normes par destination se lisent dans le tableau. Celles des bureaux sont d'une place pour 50 m² de surface de plancher, celles de l'industrie d'une place pour 200 m², et celles des entrepôts d'une place pour 500 m² ; celles du logement, de l'artisanat, du commerce et de l'hébergement hôtelier se lisent aussi dans ce tableau.

### Espaces libres et plantations (rubrique UX 7, « Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales. »)

- **20 % du terrain en pleine terre**
  > ... être réalisées une végétalisation obligatoirement sous la forme d'espaces verts de pleine terre, en fonction des sous-secteurs et représentant, au minimum de 20% de la superficie de l'unité foncière.
- **Un arbre de haute tige pour 150 m² de pleine terre** : arrondi au nombre supérieur
  > Plantations Les espaces verts devront être, plantés à raison d'un arbre de haute tige au minimum pour 150 m² de pleine terre Le calcul du nombre d'arbres de haute tige se fait à l'arrondi du nombre supérieur.
- **Arbres de haute tige de 2,00 m au moins à la plantation**
  > A la plantation, les arbres de haute tige auront au minimum une hauteur de 2,00 mètres.
- **Plantations existantes à préserver**
  > Obligations paysagères Il est demandé de préserver les plantations existantes.
- **Marges de retrait sur la voie végétalisées** : hors accès des véhicules et des piétons
  > Les espaces libres situés à l'intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l'alignement doivent être végétalisés. nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- **Substrat de 12 cm au moins** : pour une toiture végétalisée
  > 13. Article UX 13 : [...] des éléments de paysage à protéger Toitures végétalisées Dans le cas d'une toiture végétalisée, l'épaisseur de substrat est d'au moins 12 centimètres.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

1. Article UX 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières

1.2. Les constructions à usage de lieu de culte et d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article UX2.

1.3. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances.

susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage.

1.11. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

2. Article UX 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.1. Les constructions destinées à l’habitation, pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées.

2.2. Les équipements, et constructions agricoles, d’intérêt collectif et services publics sous réserve que leur implantation soit compatible avec les activités présentes aux alentours.

2.3. Les constructions à destination de l’artisanat, de commerce de détail, de bureau, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et l’hébergement hôtelier

2.4. Les propriétés soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou un document en tenant lieu sont tenues de respecter cette réglementation particulière.

2.5. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie.

2.6. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Article UX 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle)

Sans objet

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions

4. Article UX 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies

4.1. Champs d'application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé.

4.2. Règle

Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement ou avec un recul par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies existantes :

- le long d’une voie communale ou départementale - retrait minimum de 5 mètres,

- le long d’une route nationale – retrait minimum de 10 mètres.

Cependant, des reculs ponctuels n’excédant pas 5 mètres de profondeur et limités à 30% du linéaire total de la façade sont autorisés afin de permettre une animation architecturale de la façade.

4.3. Dispositions particulières

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement.

Pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait.

5. Article UX 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

5.1. Règle :

Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait.

En cas de retrait des limites :

La largeur (l) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur plafond (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel avec un minimum de 5 m (l

>H/2>5m)

5.2. Dispositions particulières :

Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

Si la limite séparative constitue une limite de zone avec une zone habitée (UA, UB, UH, UR) ou une zone agricole, le retrait minimum est porté à 10 mètres.

6. Article UX 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé récupération des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Article UX 8 : Hauteur des constructions)

8.1. Règle

La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel.

Les constructions sont limitées à une hauteur plafond de 20 mètres.

8.2. Dispositions particulières

Saillies

Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond.

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

Une hauteur de 40 mètres est possible pour les éléments de stockage de type silos, à condition de valoriser son intégration paysagère et à une distance minimum de 200 mètres de toute habitation.

être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.

Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Article UX 7 : Emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et de services publics.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS)

9. Article UX 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures

9.1. Dispositions générales

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.

9.2. Toitures

Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Traitement de la couverture.

Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.

9.3. Façades

Aspect

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Matériaux

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…)

doivent être enduits.

Eléments techniques

Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public.

La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

9.4. Clôtures

Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain.

Si la limite séparative coïncide avec la limite d’une zone A, l’implantation d’une haie est obligatoire, en complément ou pas d’une clôture minérale.

Les haies présentant un intérêt patrimonial (alignement de hauts jets, talus planté) doivent être restaurées et prolongées avec les mêmes caractéristiques.

Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètres à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir.

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

Se reporter aux prescriptions de l’annexe 4 du présent règlement.

10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.

10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.)

11. Article UX 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

11.1. Toutes dispositions devront être prises pour réduire l’effet d’îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation.

11.2. A l’intérieur des marges de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade existante.

11.3. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

 Une performance énergétique ;

 Un impact environnemental positif ;

 Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.4. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

espaces non bâtis et abords de construction

Les espaces paysagers et écologiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

12. Article UX 12 : Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

12.1. Principe général sur le traitement des espaces libres

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

Les espaces végétalisés doivent faire l’objet d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée.

12.2. Obligations de végétalisation

Définitions

Surfaces végétalisées

Dans l’ensemble de la zone UX doivent être réalisées une végétalisation obligatoirement sous la forme d’espaces verts de pleine terre, en fonction des sous-secteurs et représentant, au minimum de 20% de la superficie de l’unité foncière.

Plantations

Les espaces verts devront être, plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 150 m² de pleine terre

Le calcul du nombre d’arbres de haute tige se fait à l’arrondi du nombre supérieur.

A la plantation, les arbres de haute tige auront au minimum une hauteur de 2,00 mètres.

Cependant des contraintes archéologiques peuvent conduire à limiter la plantation d’arbres de haute tige.

Obligations paysagères

Il est demandé de préserver les plantations existantes. Les abattages d’arbres ne sont autorisés que si c’est nécessaire à l’implantation des constructions et l’arbre devra alors être remplacé par un sujet dont le développement à terme sera équivalent au sein de l’opération.

Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés.

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés.

Des plantations visant à dissimuler les ouvrages techniques devront être réalisées et constituées de haies ou d’arbres de demi-tige pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

13. Article UX 13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Toitures végétalisées

Dans le cas d’une toiture végétalisée, l’épaisseur de substrat est d’au moins 12 centimètres.

Les espèces plantées ou semées sont de préférence locales. Le dispositif est conçu pour ne pas nécessiter d’arrosage, autrement que par les précipitations naturelles.

14. Article UX 14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé.

Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet.

14.1. Quantitativement :

En cas de présence d’un réseau public, si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, le rejet est possible avec un débit de fuite maximal autorisé de 2l/s/ha, et pour toute superficie inférieure à 1 hectare le débit de fuite est limité à 2l/s maximum, si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire.

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

 Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;

 Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

En cas d’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

 Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie de période de retour centennale ;

 Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une protection fondée sur la pluie décennale.

Dans le cas d’un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la gestion des eaux pluviales ne s’applique pas.

14.2. Qualitativement :

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans les réseaux communautaires.

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes isolées.)

1.5. Les campings et terrains de stationnement des caravanes.

1.6. Les dépôts et décharges de toute nature.

1.7. L'ouverture et l'exploitation des carrières.

1.8. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé et des berges des mares, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes non habitables inférieures à 20 m² de surface de plancher.

1.9. Les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UA,UB, UE, UH, UJ et UR.

masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement.

Les emplacements destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l’espace public.

Dans la mesure du possible, les fosses d’arbres seront continues afin de diminuer les surfaces imperméables.

Les fosses d’arbres devront être décaissées de quelques centimètres, avec des bordures arasées, afin de diriger les eaux pluviales vers celles-ci. Elles devront être plantées de couvresols végétalisés.

Dispositions particulières

15. Article UX-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement

15.1. Règle :

Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques.

Elles pourront être réalisées selon les dispositions suivantes.

Lors de toute opération de construction neuve et extension, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes minimales sont définies ci-après.

15.2. Mode de calcul

Pour les deux roues, on retient une surface de 1m² par véhicule pour le calcul des aires de stationnement. La surface de locaux affectés au stationnement des deux roues est limitée à 40 m², même si le calcul effectué avec les ratios ci-dessous conduit à un résultat supérieur.

Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur.

Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la superficie de plancher qu’elles occupent.

Destination de la Automobiles Deux roues Livraisons et construction 1 place par logement 2% de la SdP avec autocars un minimum de 5

Logement m² pour les deux

roues et

Logement aidé sans objet poussettes sans objet

Hébergement pour sans objet

étudiants, résidences seniors, 0,5% de la SdP structures avec un minimum

d'hébergement et de 5 m²

de service à

vocation sociale

Bureaux 1 place pour 50m² de

SDP

1 place pour 100 m² pour 0,5% de la SdP 1 aire de livraison de 100

Artisanat toute SDP supérieure à avec un minimum m² à partir de 1 000 m²

150 m² de 5 m² de SdP

Commerce 1 pl pour 25 m² pour 0,3% de la SdP 1 aire de livraison de 100 toute SDP supérieure à m² à partir de 1 000 m²

Hébergement 500 m² hôtelier et 1 pl pour 50 m² pour de SdP touristique toute SDP inférieure à

500 m²

0,8 places par chambre 0,1% de la SdP 1 aire de livraison de 100 pour les 40 premières, m² à partir de 200

1 place d’autocar par chambres trance de 40 chambres

1 emplacement autocar

par tranche de 100

chambres

Restauration Pas de norme Pas de norme

Industrie 1 pl pour 200 m² de SdP

Entrepôt 0,5% de la SdP

1 pl pour 500 m² de SdP avec un minimum de 5 m²

15.3. Deux roues :

Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux-roues non motorisés, hors électriques. Elles doivent par ailleurs respecter les prescriptions suivantes :

 couvertes exclusivement réservées aux vélos (et poussettes), sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroche, facilitant la performance des systèmes d’antivols ;

 facilement accessibles depuis l’espace public et les accès aux constructions ;

 situées en rez-de-chaussée, ou à défaut en extérieur sur l’emprise foncière.

15.4. Véhicules électriques ou hybrides

Pour les bâtiments de bureaux, 10 % au moins des places réalisées seront équipées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès)

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

Les portails doivent être implantés en retrait de 5 m de l’alignement des emprises publiques sauf impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle et à l’implantation du bâti existant.

16.2. Voirie

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 5 m.

Les voies en impasse seront dimensionnées de façon à être accessibles aux services publics (défense incendie, collecte des déchets,…).

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Article UX-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux)

17.1. Alimentation en eau

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

17.3. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

Il sera recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit.

17.4. Déchets

Tout projet de construction devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’un emplacement destiné à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local ou cet emplacement devront être dimensionnés en conséquence.

Lorsque ces emplacements sont extérieurs, ils devront être masqués par la clôture ou une haie.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071454_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/marcilly-sur-eure-27391/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/marcilly-sur-eure-27391.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27391/zone/ux