# Zone UC du plan local d'urbanisme de Marclopt (42135) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42135_PLU_20080209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > - Soit en recul, à condition de créer à l'alignement une clôture minérale haute conservant le caractère continu du bâti, d'une hauteur minimale de 1.50 mètres. ### Distance aux limites (article UC 7) > - Soit en retrait par rapport aux limites séparatives, à une distance égale à la demi-hauteur des constructions sans être inférieur à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UC 9) > Non réglementée. ### Stationnement (article UC 12) > - Pour les autres constructions notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place pour 50 m2 de surface hors œuvre nette. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas énoncées à l'article UC- 2 cidessous et notamment. - Les installations classées pour la protection de l'environnement non mentionnées à l'article UC-2. - Toute occupation ou utilisation du sol entraînant pour le voisinage et l'environnement des nuisances ou des dangers. - Toute occupation ou utilisation du sol de nature à dégrader la cohérence architecturale du bourg ancien. - Les nouvelles constructions à usage agricole. - Les dépôts de véhicules hors d'usage. - L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. - Les terrains de camping et les aires naturelles de camping. - Le stationnement de caravanes isolées ou en groupe. - Les habitations légères de loisir. - Les dépôts, affouillements et exhaussements des sols prévus à l'article R 442.2 du code de l'Urbanisme. - Les dépôts extérieurs permanents et diffus de déchets divers. - Les pylônes d'une hauteur supérieure à 10 mètres. - Les antennes d'une hauteur supérieure à 20 mètres. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Les installations classées à condition d'être nécessaires à la vie et au confort des habitants de la zone. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie Se reporter aux dispositions générales article DG 8. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable : Toute construction à usage d'habitation et toute installation nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 4.2. : Assainissement : 4.2-1 : Eaux usées • Toute construction à usage d'habitation ou d'activité produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement (cf le règlement d'assainissement de la Commune) • L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l'article L .1331-10 du Code de la Santé Publique. 4 2-2 : Eaux pluviales • Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. • Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, • Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées en cas d'existence de réseau séparatif. • En l'absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation du débit évacué de la propriété), sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit prendre toutes les dispositions conformes à l'avis des services techniques responsables et trouver un dispositif pour récupérer les eaux pluviales dans sa propriété. S'appliquent alors les dispositions des articles 640 à 645 et 681 du code civil. 4.3 : Réseaux secs : 4-.3-1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain ou, à défaut, intégrés à l'aspect extérieur des façades, sauf en cas d'impossibilité technique. 4 - 3-2 : Télécommunications : L'ensemble des nouveaux réseaux et branchements (téléphone, réseau câblé ) sera réalisé en souterrain, ou, à défaut, intégrés à l'aspect extérieur des façades, sauf en cas d'impossibilité technique. Dans les ensembles pavillonnaires (permis groupés ou lotissements), les aménageurs ou constructeurs et les lotisseurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages de télécommunications en souterrain, entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant. Les ouvrages de télécommunications devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande de permis de construire. 4.3-3.Eclairage .public : L'ensemble des nouveaux réseaux et branchements sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, sauf en cas d'impossibilité technique. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions doivent être édifiées : - Soit à l'alignement des voies ou du bâti existant. - Soit en recul, à condition de créer à l'alignement une clôture minérale haute conservant le caractère continu du bâti, d'une hauteur minimale de 1.50 mètres. Se reporter également aux dispositions générales article DG 8. Toutefois, l'implantation d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée entre l'alignement et le recul imposé. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer aux volumes pré-existants. Les constructions peuvent être édifiées : - Soit en limites séparatives à condition qu'il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et de jouxter cette construction, ou bien d'avoir une hauteur n'excédant pas 4 mètres mesurée sur la limite séparative. - Soit en retrait par rapport aux limites séparatives, à une distance égale à la demi-hauteur des constructions sans être inférieur à 3 mètres. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions doivent être implantées de manière à préserver l'ensoleillement des constructions voisines. Un minimum de 4 mètres est obligatoire. Cette disposition ne s'applique qu'aux bâtiments à usage d'habitation. Pour les annexes il ne sera pas imposé de minimum. ### Article UC 9 - Emprise au sol Non réglementée. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Voir définition à l'article DG 7 La hauteur maximum des constructions depuis le niveau du terrain naturel est fixée à 9 mètres. ### Article UC 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - CLOTURES Se reporter aux dispositions générales article DG 13 ### Article UC 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. - Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement sauf pour les terrains d'une surface inférieure à 100 M2 pour lesquels il n'est pas fixé de règles de stationnement. - Pour les autres constructions notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place pour 50 m2 de surface hors œuvre nette. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement devront être aménagées et plantées. Dans les opérations d'ensemble une superficie d'espace plantée adaptée à l'opération devra être prévue. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Néant. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42135_PLU_20080209. Page : https://edifiable.fr/plu/marclopt-42135/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/marclopt-42135.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42135/zone/uc