# Zone UF du plan local d'urbanisme de Marclopt (42135) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42135_PLU_20080209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UF 7) > Les constructions doivent d'implanter à une distance des limites séparatives égale à la demi-hauteur des constructions sans être inférieur à 4 mètres. ### Emprise au sol (article UF 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UF 10) > La hauteur absolue de toute construction depuis le niveau du terrain naturel ne doit pas excéder 9 mètres, à l'exception des réservoirs, silos et autres ouvrages techniques. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITS) Les constructions à usage d'habitation, - Les constructions à usage agricole. - Les dépôts de véhicules hors d'usage. - L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. - Les terrains de camping et les aires naturelles de camping. - Le stationnement de caravanes isolées ou en groupe. - Les habitations légères de loisir. - Les dépôts, affouillements et exhaussements des sols prévus à l'article R 442.2 du code de l'Urbanisme. - Les dépôts extérieurs permanents et diffus de déchets divers. ### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Les constructions d'activités, industrie, artisanat, commerces et services sous réserve qu'ils n'apportent pas de nuisance à l'environnement et qu'ils respectent les prescriptions paysagères concernant la partie soumise à dérogation de la Loi Barnier. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UF 3 - Accès et voirie Se reporter aux dispositions générales article DG 8 Rappel : Les accès directs sur la Route Départementale RD 1082 sont interdits. ### Article UF 4 - Desserte par les réseaux Se reporter aux dispositions générales article DG 9 ### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être édifiées : Soit à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Soit en retrait minimum de 5 mètres à l'alignement. Se reporter également aux dispositions générales article DG 8. Toutefois, l'implantation d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée entre l'alignement et le recul imposé. ### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer aux volumes pré-existants. Les constructions doivent d'implanter à une distance des limites séparatives égale à la demi-hauteur des constructions sans être inférieur à 4 mètres. Toutefois, cette disposition peut ne pas être appliquée lorsque des mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (notamment murs coupe-feu). Dans ce cas, les bâtiments peuvent s'implanter en limite séparatives. ### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UF 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur absolue de toute construction depuis le niveau du terrain naturel ne doit pas excéder 9 mètres, à l'exception des réservoirs, silos et autres ouvrages techniques. Toutefois en cas d'extension contiguë de bâtiments existants celle-ci peut atteindre leur hauteur actuelle. ### Article UF 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - CLOTURES Se reporter aux dispositions générales article DG 13. ### Article UF 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UF 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes doivent être maintenues. Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Une étude paysagère comprenant un accompagnement végétal sera proposée pour tout projet de construction situé dans le secteur soumis à dérogation de la Loi Barnier. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé TITRE3 Dispositions applicables aux zones à urbaniser --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42135_PLU_20080209. Page : https://edifiable.fr/plu/marclopt-42135/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/marclopt-42135.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42135/zone/uf