# Zone UG du plan local d'urbanisme de Marclopt (42135) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42135_PLU_20080209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ug. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UG 6) > Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 mètre par rapport à l'alignement existant ou à créer, ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées couvertes à la circulation publique. ### Distance aux limites (article UG 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 5 mètre. ### Hauteur (article UG 10) > La hauteur maximum des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITS) Les occupations et utilisation du sol non mentionnées à l'article Ucg-2 sont interdites. ### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Les installations, travaux, équipements et aménagements divers destinés à l'exploitation des ressources du sous-sol sous réserve des autorisations spécifiques qui devront être obtenues au titre de la réglementation sur les installations classées. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UG 3 - Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles devront également être intégrées dans le paysage de façon à ce que leur impact visuel soit réduit au minimum. Elles doivent en outre présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie et des secours. ### Article UG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau .potable : Toute construction à usage d'habitation et toute installation nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 4.2. : Assainissement : 4.2-1.:Eaux usées • Toute construction à usage d'habitation ou d'activité produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement (cf le règlement d'assainissement de la Commune) • L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l'article L .1331-10 du Code de la Santé Publique. 4.2-2 : Eaux pluviales • Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. • Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. • Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées en cas d'existence de réseau séparatif. • En l'absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation du débit évacué de la propriété), sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit prendre toutes les dispositions conformes à l'avis des services techniques responsables et trouver un dispositif pour récupérer les eaux pluviales dans sa propriété. S'appliquent alors les dispositions des articles 640 à 645 et 681 du code civil. 4.3. : Réseaux .secs : 4.3-1 : Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain ou, à défaut, intégrés à l'aspect extérieur des façades, sauf en cas d'impossibilité technique. 4.3-2 : Télécommunications ; L'ensemble des nouveaux réseaux et branchements (téléphone, réseau câblé ) sera réalisé en souterrain, ou, à défaut, intégrés à l'aspect extérieur des façades, sauf en cas d'impossibilité technique. Dans les ensembles pavillonnaires (permis groupés ou lotissements), les aménageurs ou constructeurs et les lotisseurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages de télécommunications en souterrain, entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant. Les ouvrages de télécommunications devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande de permis de construire. 4.3-3 : Eclairage public : L'ensemble des nouveaux réseaux et branchements sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, sauf en cas d'impossibilité technique. ### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant ### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 mètre par rapport à l'alignement existant ou à créer, ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées couvertes à la circulation publique. Toutefois, l'implantation d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée entre l'alignement et le recul imposé. ### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 5 mètre. ### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Néant ### Article UG 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions résulte des articles 6, 7, 8, 10,12, et 13 du présent chapitre. ### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximum des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. ### Article UG 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - CLOTURES L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être, autant par leurs coloris que par leurs formes en concordance avec le paysage environnant et le caractère général du site. Lorsqu'un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci- après. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. L'utilisation des tons vifs ou clairs est interdite pour les enduits, peintures de façade ou bardage. Les couleurs sombres seront à privilégier. Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant : couleur, matériaux, hauteurs. ### Article UG 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré sur l'emprise du terrain accueillant la construction. ### Article UG 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Tout travaux, aménagement ou construction de bâtiment devra s'efforcer, dans la mesure du possible de conserver le maximum de plantations existantes sur le terrain et d'éviter un défrichage systématique. Dans le cas d'accompagnement paysage des installations, le choix d'essences locales similaires à celles présentes sur le site est fortement recommandé. SECTION 3 POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Néant --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42135_PLU_20080209. Page : https://edifiable.fr/plu/marclopt-42135/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/marclopt-42135.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42135/zone/ug