# Zone N du plan local d'urbanisme de Marcoussis (91363) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91363_PLU_20231219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N1, N2, N3, N4, N5, N6, N7, N8, N9. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (rubrique N 10) > les ouvertures en sous-sol dont la hauteur de linteau est inférieure à 0,60 m du terrain naturel, les ouvertures dont l’allège est placée à plus de 1,90 mètre de hauteur du plancher (y compris pour les ouvertures de toit), les portes pleines, les châssis fixes et verres translucides, ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) 1/ Les destinations et sous destinations interdites : Les constructions et les installations de toute nature à l'exception de celles visées au paragraphe 2. 2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions : Pour l’ensemble de la zone : • Les constructions, ouvrages ou travaux liés aux équipements techniques de fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, et qui ne pourraient être implantés en d’autres lieux, par exemple postes de transformation électrique, ouvrages de lutte contre incendie ou de protection contre les inondations ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques ; • Les aménagements légers liés à la fréquentation et à l’accueil du public, tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou l’information du public, les bâtiments légers pour abriter, accueillir et informer le public, les postes d’observation. Leur emprise au sol ne peut excéder 20m². • Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés, en aucun cas les remblais éventuels ne doivent être réalisés avec des matériaux susceptibles de présenter des risques de pollution, • Les aménagements, ouvrages et installations directement liés à la gestion de la fréquentation du public tels que les aires de stationnement, dès lors qu’ils font l’objet d’un traitement paysager de qualité sans imperméabilisation des sols. Rappel : Une partie de la zone est concernée par la présence de la canalisation de transport d’hydrocarbures liquides (TRAPIL). Les servitudes afférentes figurent en annexe du PLU. A l’intérieur des secteurs N2 à N9, sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Dispositions spécifiques applicables aux secteurs N3 à N8 A l’intérieur des secteurs N3 et N9 uniquement, sont autorisées les constructions à destination de logement à condition que l’emprise au sol par bâtiment principal isolé n’excède pas 150 m². Cette dernière condition ne s’impose pas pour les extensions des constructions à destination d’habitation existantes et ayant obtenu une autorisation. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces libres) ▪ 60 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. Au sein du secteur N7, cette disposition s’applique à l’échelle de l’ensemble du secteur. ▪ Dans le secteur N3, 85 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. ▪ Dans le secteur N9, 70 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. ▪ Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre. ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement) ▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. Équipements d’intérêt collectif et services publics Les prescriptions relatives aux espaces libres ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, et notamment dans les secteurs N6 et N8. Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. Éléments du paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme Le document graphique repère des espaces paysagers à protéger et mettre en valeur. Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, des emplacements équipés pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devront être réalisés conformément au code de la construction et de l’habitation. Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos Uniquement N3 et N9 • L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés. • Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue). • Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions. • L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …). • Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. • Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment. Destinations Habitation Logements Hébergement Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Commerces et activités de services Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Artisanat et commerce de détail Normes de stationnement vélos 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Réseaux divers) Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. 3/ Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. GLOSSAIRE et DEFINITIONS Précisions concernant la signification de certains mots ou expressions utilisés dans le présent règlement. Accès et voie nouvelle : L’accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert. La voie nouvelle est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs propriétés distinctes ou plusieurs logements au-delà de 3 logements. Alignement par rapport aux voies : L’alignement désigne la limite entre le terrain privé et l’emprise de la voie publique. Bâtiment annexe : Lorsque qu’il est fait mention de disposition particulière relative aux constructions annexes il s’agit d’une construction non affectée à l’habitation et qui n’est pas contiguë à la construction principale à usage d’habitation : garage, abri de jardin, ... Clôture : Dispositif situé entre la limite de l’unité foncière et la limite avec le domaine public d’une part et, d’autre part, la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage. Construction principale : Le règlement prévoit pour certains articles des dispositions spécifiques applicables aux constructions principales. Au titre du présent règlement la construction principale correspond au volume bâti à destination d’habitation qui peut comprendre un garage intégré au volume. Les éléments complémentaires ne sont pas inclus dans cette notion de bâtiment principal : il s’agit des bâtiments non contigus et non destinés à l’habitation : garage, abris de jardin, mais aussi les terrasses situées à plus de 0.6 m du terrain naturel ou les piscines. Le schéma joint montre la distinction entre construction principale et les autres éléments. Construction principale Autres éléments complémentaires Eaux pluviales : Sont considérées comme eaux pluviales celles qui proviennent des précipitations atmosphériques, des eaux d’arrosage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d’immeubles sans ajout de produit lessiviel. Cependant, les eaux de pluie ayant transité sur une zone de voirie sont susceptibles d’être chargées en hydrocarbures et en métaux lourds, elles devront dans ce cas être traitées. Les eaux de source et de résurgence ne sont pas considérées comme des eaux pluviales. Eaux usées domestiques : Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (rejets des cuisines, salles de bain, lessives) et les eaux vannes (rejets des toilettes). Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau communal doit faire l’objet d’une convention ou d’une autorisation délivrée par le Maire (article L.1331-10 du code de la santé publique). Emplacement réservé : Ce sont les emprises de terrains privés qui sont réservées dans le PLU en vue de réaliser un équipement ou une infrastructure publique. Emprise au sol : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, ainsi que les rampes d’accès et les piscines. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Equipements d’infrastructure : Le terme recouvre l’ensemble des installations techniques, aménagements au sol ou en soussol, nécessaires au fonctionnement des constructions ou des services publics : voirie, réseaux, ponts, passerelles, antennes... Équipements d’intérêt collectif et services publics : Le terme recouvre l'ensemble des constructions publiques ou privées, affectées à une activité de service au public : cela concerne des équipements administratifs mais aussi les établissements scolaires, ainsi que les équipements publics ou privés qui assurent une fonction dans les domaines suivants : santé, culture, action sociale, sport, loisirs, tourisme, etc. Espace Boisé Classé : C’est une protection particulière instituée par les articles L 113-1 et L 113-2 du Code de l’urbanisme. Elle s’applique aux espaces boisés ou à boiser et soumet les coupes et abattages d'arbres à autorisation. La construction est interdite dans ces espaces et le caractère boisé des lieux doit être maintenu, le défrichement y est interdit. Exploitant agricole : Pour l’application du règlement de la zone A la qualité d’exploitant agricole est définie à partir de critères fondés sur la nature des activités exercées et sur la taille de l’exploitation. Nature des activités agricoles : Exercer des activités conformes à l’article L 311.1 du Code rural Taille de l’exploitation : Justifier de l’exploitation effective de la Surface Minimale d’Assujettissement (SMA) telle que fixée par le schéma directeur départemental des structures agricoles. Pour les cultures spécialisées, la SMA est calculée à partir de coefficients d’équivalence fixés par l’article L312.5 du Code rural. Façade : Côté de la construction donnant sur une limite parcellaire (limite sur l’espace public ou avec une autre parcelle) ou située à distance mais en vis-à-vis de cette limite. Un pignon constitue une façade. Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction. Sont non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, … Limite séparative et limite de fond de parcelle : GLOSSAIRE ET DEFINITIONS Le fond de parcelle est la limite séparative qui se trouve en fond de terrain, face à l’accès. Notion d’ouvertures créant des vues : Sont considérées comme ouvertures créant des vues au sens du présent règlement : - les fenêtres, les portes fenêtres, les balcons, les loggias, les terrasses situées à plus de 0,60 mètre par au point le plus bas du terrain naturel, les lucarnes, les châssis de toit; Ne sont pas considérées comme ouvertures créant des vues au sens du présent règlement : • les ouvertures en sous-sol dont la hauteur de linteau est inférieure à 0,60 m du terrain naturel, les ouvertures dont l’allège est placée à plus de 1,90 mètre de hauteur du plancher (y compris pour les ouvertures de toit), les portes pleines, les châssis fixes et verres translucides, • les terrasses situées à 0,60 mètre maximum du terrain naturel, • les marches et palier des escaliers extérieurs, • les pavés de verre, • les terrasses inaccessibles (absence d’ouverture de toute nature donnant sur la terrasse). Dans ces différents cas, les règles des façades sans vue s’appliquent. Règlement Passage sur le fonds d’autrui : Il s’agit d’un droit de passage dont peut disposer une personne sur un terrain qui ne lui appartient pas. Il s’agit généralement d’une servitude de droit privé établie par voie conventionnelle ou à la suite d’une décision judiciaire. Place commandée : Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est pas accessible directement depuis la voie de desserte mais en passant par une autre place de stationnement. Pleine terre Un espace de pleine terre est un en premier lieu espace de jardin qui doit permettre l’infiltration des eaux et qui ne dispose d’aucun traitement de sol autre que la terre. Un espace est considéré comme de pleine terre au sens du présent règlement lorsque qu’il n’existe aucun élément bâti ou ouvrages sous sa surface dans une profondeur d’au moins 4 mètres. Par ailleurs n’entre pas dans la définition de la plein terre les espaces de terrasses, accès piétons, piscines et abords, circulation et stationnement des véhicules quel que soit le traitement. Les ouvrages d’infrastructures situées en profondeurs (réseaux, canalisations) ne sont pas de nature à remettre en cause un espace de pleine terre. Point le plus haut d’une construction : Le point le plus haut d’un bâtiment est le point de la construction (faitage, acrotère…) le plus élevé par rapport au terrain naturel hors cheminées et ouvrages techniques. Prospect : Règle de retrait entre les façades d’une construction et, d’une part, la limite avec le domaine public et, d’autre part, la limite avec les terrains qui lui sont contigus. Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : -des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ; - des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; -des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètres ; -des surfaces de planchers aménagés en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ; -des surfaces de plancher des combles non aménageables ; -des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; -des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; -d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. Sous-sol : Partie enterrée ou semi enterrée de la construction à condition que le niveau supérieur du sous sol n’excède pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel. Terrain bâti existant : Il s’agit d’une unité foncière qui, à la date d’application du présent règlement, supporte une construction, c’est à dire un ouvrage qui, s’il était réalisé aujourd’hui, entrerait dans le champ d’application du permis de construire ou de la déclaration préalable. Terrain naturel : Il s’agit du terrain en l’état avant réalisation de tout projet y compris les travaux de terrassement. Unité foncière : Une unité foncière est constituée par la ou les parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Unités foncières existantes à la date d’approbation du PLU : Les unités foncières existantes prises en considération par le présent règlement sont celles figurant au Cadastre (ou les fractions d’unités foncières résultant d'une division constatée par un document d'arpentage produit à l'appui d'un acte publié à la Conservation des Hypothèques) à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme. Voies et emprises publiques : Sont considérés comme des voies ou emprises publiques une voie affectée à la circulation terrestre publique et appartenant au domaine public de la collectivité (Etat, commune, département) qui en est propriétaire. La voie ou l’emprise publique comprend non seulement la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules, mais aussi la partie de l’emprise réservée au passage des piétons et des vélos. Les voies privées ouvertes à la circulation sont considérées comme des voies publiques au titre du présent règlement. Voie privée ouverte à la circulation : Est considérée comme voie privée ouverte à la circulation toute voie privée dès lors qu’aucun panneau ne signale son caractère privé et n’en limite l’accès. Règlement BATI REMARQUABLE ÉLÉMENTS BATIS REPÉRÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME Description Zonage Photo La glacière du domaine de Bellejame N4 Cette glacière cylindrique a été édifiée au 18e siècle, par le dernier seigneur de Bellejame, Charles Thomas, marquis de Bullion. La digue de l’Etang Neuf N1 Cette digue fut construite, à la fin du 15e siècle, par l'amiral de Graville afin de créer l'Etang Neuf, à l'Est de la vallée. L'étang a été asséché au 17e siècle mais on peut encore voir des vestiges de la digue à proximité de la rue de la Chaussée. L’église paroissiale UA A l'origine, chapelle d'un prieuré de bénédictins installés dans le village vers 1140, cette église conserve, de cette époque, la base et le premier étage du clocher. Le choeur a été reconstruit entre 1402 et 1408 par Jean de Montagu, seigneur de Marcoussis et la nef, dans la première moitié du 16e siècle, par la famille de Graville. La ferme des Prés UG Cette demeure est une ancienne ferme dont les bâtiments agricoles ont disparu. Seule subsiste la maison de maître postérieure au cadastre napoléonien. La Bailloterie UG Cette maison est probablement l'ancienne résidence d'un des baillis de Marcoussis. Cet édifice, qui a été rehaussé et rénové, abrite aujourd'hui un foyer logement communal pour personnes âgés. Le lavoir UH1 Lavoir situé rue Moutard Martin. BATI REMARQUABLE la Maison du Baillage UL Maison construite au 18e siècle, par la comtesse d'Esclignac, pour y exercer ses droits de haute et basse justice et de gruerie. La maison du baillage est aujourd'hui une propriété municipale. Elle abrite le Centre de loisirs de Marcoussis. Le château de Montagu UL Construit dans les années 1400 à 1408 par Jean de Montagu, ce château a été dévasté en 1792, puis détruit mais le site et les vestiges du château, qui sont toujours visibles, sont régulièrement entretenus par l'AHM. Le site appartient, depuis 1940, à la fondation d'Auteuil. Le hangar musée N3 Ce hangar musée abrite du matériel agricole ancien remis en état. Le château d’Auteuil UL Bâtiment construit en 1864 par le marquis Charles Alexandre Séraphin Victor de la Baume Pluvinel sur sa propriété de Marcoussis, qui comprenait également les terres et les vestiges du château de Montagu. La propriété a été donnée, en 1940, à la fondation d'Auteuil par Geneviève de la Baume Pluvinel. Le château des Célestins UL Maison de notable construite en 1859, sur l'emplacement du monastère des Célestins détruit en 1798. Ce "château" appartient, aujourd'hui, à la ville de Marcoussis qui y a installé l'Ecole des Arts. Les caves du Grand Parc N Le château du Chêne Rond UP2 Maison de notable construite en 1880, sur un domaine dont l'existence remonterait au début du 16e siècle. Ce "château" appartient au ministère de la défense. Le château de Bel Ebat UI2 Maison de notable reconstruite au 19e siècle à partir d'une habitation de maître du 17e siècle. La ferme de Bel-Ebat UI2 BATI REMARQUABLE Le pavillon royal A1 Ce pavillon de chasse fut construit en 1774 pour Louis XV, d'après un plan fourni par le roi lui-même. Le domaine de la Ronce UP3 On trouve trace de ce domaine dès le 13e siècle, dans un obituaire de l'église paroissiale de Marcoussis, mais les bâtiments actuels datent de 1859. Le site appartient à la commune de Bourg-la-Reine qui l'a utilisé comme colonie de vacances mais il est maintenant désaffecté. La ferme du Déluge A2 La ferme du Déluge inclut la chapelle Saint Jean- Baptiste, remontant sans doute à la fin du 12e siècle mais partiellement reconstruite aux 14e et 17e siècles, puis transformée en grange au 19e siècle. Le château du Déluge N1 Maison de notable construite en 1857, pour le Docteur Nélaton, sur son domaine du Déluge. Le polissoir du Bois du Déluge N1 Ce polissoir, situé à l'ouest du bourg de Marcoussis, date de la préhistoire. Il a été mis au jour lors des travaux de la francilienne (N104). Les Bornes anciennes N1 Le porche BATI REMARQUABLE UP1 ARBRES REMARQUABLES ARBRES REMARQUABLES REPÉRÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME Essence et localisation Zonage Photo Chêne, 61 rue du Moulin UR Chêne, 84 chemin du Moulin UR Platane, 16 rue Alfred Dubois UA Deux arbres remarquables dans UL le parc du complexe sportif du Grand Parc ARBRES REMARQUABLES Sequoia et cèdre du parc du Château de Bel Ebat UI1 & N1 Chênes rouges d’Amérique, A2 GAEC de la Ronce Chêne, chemin de la Ronce A1 Arbre, chemin de la Ronce A1 ARBRES REMARQUABLES Poirier, route de Beauvert A1 Sequoia, Parc des Célestins N1 Cèdre, peupliers et Séquoia UL Parc des Célestins ARBRES REMARQUABLES Frêne en bord de Sallemouille N1 Chêne en bord de Sallemouille N1 Saule en bord de Sallemouille N1 Saule en bord de Sallemouille A2 Marronnier en bord de UL Sallemouille Chêne en bord de Sallemouille N1 Chêne en bord de Sallemouille N4 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91363_PLU_20231219. Page : https://edifiable.fr/plu/marcoussis-91363/n La commune : https://edifiable.fr/plu/marcoussis-91363.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91363/zone/n