# Zone UH1 du plan local d'urbanisme de Marcoussis (91363) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91363_PLU_20231219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH1 du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS)

1/ Les destinations et sous destinations interdites :
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les constructions à destination d’industrie, • Les constructions à destination d’entrepôt à l'exception de celles visées au paragraphe
2,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant au paragraphe 2,
• Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules
épaves,

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :
Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :
- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; - qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; - que les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.
Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées au paragraphe1 ci-dessus.
Les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’ils soient liés à une autre occupation autorisée et que leur superficie n’excède pas 200m² de surface de plancher.
Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.
En application des dispositions de l’article L 151-15 du Code de l’Urbanisme, la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel toute opération comprenant au moins 3 logements, 30 % au minimum des logements réalisés seront des logements locatifs sociaux. Le nombre minimal de logements locatifs sociaux est arrondi au nombre entier le plus proche.
En application des dispositions de l’article L 151-28 2° du Code de l’Urbanisme la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel la réalisation de logements locatifs sociaux bénéficie d’une majoration du volume constructible dans la limite de 20% supplémentaires.
En application des dispositions de l’article L 151-28 3° du Code de l’Urbanisme la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel les constructions satisfaisant à des critères de

### Rubrique UH1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Composition générale et volumétrie des constructions)

▪ Les toitures
Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

### Rubrique UH1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.

### Rubrique UH1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces libres)

▪ 40 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces verts de
pleine terre.
▪ Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter).
Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

### Rubrique UH1 8 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement)

▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de
limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.
Équipements d’intérêt collectif et services publics Les prescriptions relatives aux espaces libres ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, des emplacements équipés pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devront être réalisés conformément au code de la construction et de l’habitation.
Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos
• Dans les constructions à destination d’habitation comportant au moins 2 logements et les constructions à destination de bureaux ou d’industrie il doit être créé des espaces dédiés aux vélos.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.
• Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue).
• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions ou au premier sous-sol.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).
• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.
10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

### Rubrique UH1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Réseaux divers)

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.
Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91363_PLU_20231219.
Page : https://edifiable.fr/plu/marcoussis-91363/uh1
La commune : https://edifiable.fr/plu/marcoussis-91363.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91363/zone/uh1