# Zone U1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Marcoux (42136) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine d'habitat bâtie en limite de voie** : Une zone urbaine à destination principale d'habitat, où les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits et où les constructions se posent en limite de voie ou à 5 m au plus.

Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U1 du règlement, 8 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique U1 1, « – Destinations des constructions*, usages des sols et natures »)

- **Exploitations agricoles et forestières interdites**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
- **Dépôts de ferraille et de déchets interdits**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ;
- **Installations classées interdites, sauf cas énumérés**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration à l'exception de celles mentionnées au §
- **Extension limitée à 25 % de la surface existante** : commerces hors des secteurs de diversité commerciale
  > • En dehors des secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale, [...] et parcs résidentiels de loisirs, cinéma) dans la limite de 25% de la surface existante au 1er janvier 2014 ;

### Recul sur la voie (rubrique U1 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage »)

- **En limite des voies**
  > 2.1. Les constructions* principales peuvent être édifiées : • Soit en limite des voies et des emprises d'usage collectif* ;
- **5 m de recul au maximum** : implantation en recul, cohérente avec les bâtiments limitrophes
  > 2.1. Les constructions* principales peuvent être édifiées : [...] • Soit en recul* de 5 m maximum des voies et des emprises d'usage collectif*, sous conditions de respecter les implantations des bâtiments limitrophes existants, et que le recul* soit traité qualitativement et en cohérence avec l'espace public.

### Places de stationnement (rubrique U1 8, « Stationnement »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement.
- **Aucune place exigée** : réhabilitation, restructuration ou extension de bâtiments existants
  > 2.4. Il n'est pas demandé la réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation*, de restructuration* ou d'extension* de bâtiments existants.
- Note : Le nombre de places lui-même est fixé par les dispositions générales DG 2.4, qui ne sont pas compilées ici.

### Espaces libres et plantations (rubrique U1 6, « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »)

- **Coefficient de biotope par surface fixé à 0,5**
  > 2.3. Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,5.
- **Voir les dispositions générales**
  > 7 - Coefficient de biotope par surface* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
- Note : Le chapitre de zone fixe un coefficient de biotope par surface et renvoie pour le reste aux dispositions générales DG 2.3 pour les espaces non bâtis et DG 2.2 pour les clôtures, qui ne sont pas compilées ici. Le coefficient est écrit dans la rubrique « Coefficient de biotope par surface », que le texte servi range avec la qualité urbaine : c'est elle que cette question cite.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Destinations des constructions*, usages des sols et natures)

d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :

• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;

• Le commerce et les activités de services sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au §1.2 ;

• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sauf celles mentionnées au § 1.2 ;

• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ;

• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration à l’exception de celles mentionnées au § 1.2.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :

• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, la restauration, l’artisanat (destiné à la vente de bien ou de services) et le commerce de détail, hébergement hôtelier et touristique sauf les camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs, cinéma sous conditions d’être implantés dans les secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale ;

• En dehors des secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale, l’extension* de commerces et activités de services (artisanat et commerces de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique sauf les camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs, cinéma) dans la limite de 25% de la surface existante au 1er janvier 2014 ;

• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être compatibles avec une zone à destination principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ;

• Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ;

• Les équipements sportifs ;

• Les autres équipements recevant du public ;

• La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type industrie sous conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, odeur, fumée, dégradation visuelle, …) ;

• La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type bureau et centre de congrès et d’exposition ;

• La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type entrepôt, à condition de représenter une emprise au sol* inférieure à 100 m² (existant + extension*) ;

• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou des nuisances particulières et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances ;

• L’aménagement* et l’extension* des installations classées (ICPE) existantes, à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et des nuisances ;

### Rubrique U1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 1.2.

### Rubrique U1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage)

collectif*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* principales peuvent être édifiées :

• Soit en limite des voies et des emprises d’usage collectif* ;

• Soit en recul* de 5 m maximum des voies et des emprises d’usage collectif*, sous conditions de respecter les implantations des bâtiments limitrophes existants, et que le recul* soit traité qualitativement et en cohérence avec l’espace public.

Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* principales doivent être édifiées :

• Soit d’une limite séparative* à une autre ;

• Soit sur au moins une des deux limites séparatives* latérales, la distance à l’autre ne pouvant être inférieure à 3 m.

L’implantation des annexes* n’est pas réglementée.

### Rubrique U1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.

Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,5.

### Rubrique U1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement des espaces libres et clôtures*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.

Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

### Rubrique U1 8 - Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

Il n’est pas demandé la réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation*, de restructuration* ou d’extension* de bâtiments existants.

### Rubrique U1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Desserte par les voies publiques et privées)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.

### Rubrique U1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/marcoux-42136/u1
La commune : https://edifiable.fr/plu/marcoux-42136.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42136/zone/u1