# Zone UH1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Marcoux (42136) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine d'habitat alignée sur le bâti voisin** : Une zone urbaine à destination principale d'habitat où les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits, et où le recul est celui des constructions voisines.

Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH1 du règlement, 8 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UH1 1, « – Destinations des constructions*, usages des sols et natures »)

- **Exploitations agricoles et forestières interdites**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
- **Dépôts de ferraille et de déchets interdits**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.
- **Extension limitée à 25 % de la surface de vente** : commerces et activités de services
  > 1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : ... où s'effectue l'accueil d'une clientèle) dans la limite de 25% de la surface de vente* existante au 1er janvier 2014 ;

### Recul sur la voie (rubrique UH1 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage »)

- **Le même recul que les constructions voisines**
  > 2.1. Les constructions* principales doivent être édifiées selon le même recul* que les constructions* limitrophes existantes et à condition que le recul* soit traité qualitativement et en cohérence avec l'espace public.
- **Dans le prolongement du bâtiment le plus proche** : reculs différents de part et d'autre
  > En cas de reculs* différents de part et d'autre, les constructions* principales et leurs extensions* doivent s'implanter dans le prolongement du bâtiment le plus proche des voies et des emprises d'usage collectif*.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UH1 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage »)

- **3 m au minimum des limites**
  > 2.1. Les constructions* principales doivent être édifiées en retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à 3 m.

### Places de stationnement (rubrique UH1 8, « Stationnement »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement.
- Note : Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.4, qui ne sont pas compilées ici.

### Espaces libres et plantations (rubrique UH1 6, « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »)

- **Coefficient de biotope par surface fixé à 0,5**
  > 2.3. Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,5.
- **Voir les dispositions générales**
  > 7 - Coefficient de biotope par surface* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
- Note : Le chapitre de zone fixe un coefficient de biotope par surface et renvoie pour le reste aux dispositions générales DG 2.3 pour les espaces non bâtis et DG 2.2 pour les clôtures, qui ne sont pas compilées ici. Le coefficient est écrit dans la rubrique « Coefficient de biotope par surface », que le texte servi range avec la qualité urbaine : c'est elle que cette question cite.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Destinations des constructions*, usages des sols et natures)

d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :

• Les exploitations agricoles* ou forestières* ;

• Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;

• Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, sauf celles mentionnées au § 1.2 ;

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;

• Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :

• L’extension* de commerces et activités de services (artisanat et commerces de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle) dans la limite de 25% de la surface de vente* existante au 1er janvier 2014 ;

• Les commerces et activités de service par changement de destination des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi uniquement à destination d’hébergement hôtelier et touristique et de restauration ;

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être compatibles avec une zone à destination principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ;

• L’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type industrie, sous conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, odeur, fumée, …) ;

• Les constructions* à destination d’artisanat du secteur de la construction uniquement par changement de destination de bâtiments existants ;

### Rubrique UH1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

### Rubrique UH1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage)

collectif*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* principales doivent être édifiées selon le même recul* que les constructions* limitrophes existantes et à condition que le recul* soit traité qualitativement et en cohérence avec l’espace public. En cas de reculs* différents de part et d’autre, les constructions* principales et leurs extensions* doivent s’implanter dans le prolongement du bâtiment le plus proche des voies et des emprises d’usage collectif*.

Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* principales doivent être édifiées en retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à 3 m.

### Rubrique UH1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.

Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,5.

### Rubrique UH1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Aménagement* des espaces libres et clôtures*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.

Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

### Rubrique UH1 8 - Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

### Rubrique UH1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Desserte par les voies publiques et privées)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.

### Rubrique UH1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/marcoux-42136/uh1
La commune : https://edifiable.fr/plu/marcoux-42136.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42136/zone/uh1