# Zone UH2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Marcoux (42136) : ce que le règlement autorise **zone urbaine d'habitat en retrait** : Une zone urbaine à destination principale d'habitat où les commerces et activités de services, les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits. Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH2 du règlement, 8 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique UH2 1, « – Destinations des constructions*, usages des sols et natures ») - **Commerces et activités de services interdits** > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les commerces et activités de services ; • Les équipements d'intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; - **Exploitations agricoles et forestières interdites** > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; - **Dépôts de ferraille et de déchets interdits** > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés. ### Distance aux limites separatives (rubrique UH2 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage ») - **Moitié de la hauteur, 5 m au minimum** > ... implantées en retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction*, sans pouvoir être inférieure à 5 m. ### Places de stationnement (rubrique UH2 8, « Stationnement ») - **Voir les dispositions générales** > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. - Note : Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.4, qui ne sont pas compilées ici. ### Espaces libres et plantations (rubrique UH2 6, « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ») - **Coefficient de biotope par surface fixé à 0,8** > 2.3. Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,8. - **Voir les dispositions générales** > 7 - Coefficient de biotope par surface* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. - Note : Le chapitre de zone fixe un coefficient de biotope par surface et renvoie pour le reste aux dispositions générales DG 2.3 pour les espaces non bâtis et DG 2.2 pour les clôtures, qui ne sont pas compilées ici. Le coefficient est écrit dans la rubrique « Coefficient de biotope par surface », que le texte servi range avec la qualité urbaine : c'est elle que cette question cite. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Destinations des constructions*, usages des sols et natures) d’activités Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Les commerces et activités de services ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, sauf celles mentionnées au § 1.2 ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés. 1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être compatibles avec une zone à destination principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ; • L’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type industrie, sous conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie et ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, odeur, fumée, …). ### Rubrique UH2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. ### Rubrique UH2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage) collectif* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1. Les constructions* principales doivent être édifiées en recul* de minimum 5m par rapport aux voies et emprises d’usage collectif*. Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1. Les constructions* principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives*, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction*, sans pouvoir être inférieure à 5 m. ### Rubrique UH2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2. Article 7 - Coefficient de biotope par surface* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.3. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,8. ### Rubrique UH2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Aménagement* des espaces libres et clôtures*) Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. ### Rubrique UH2 8 - Stationnement Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. ### Rubrique UH2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Desserte par les voies publiques et privées) Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1. ### Rubrique UH2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux) Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310. Page : https://edifiable.fr/plu/marcoux-42136/uh2 La commune : https://edifiable.fr/plu/marcoux-42136.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42136/zone/uh2