# Zone AUS du plan local d'urbanisme de Marcq (78364) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78364_PLU_20170519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUS du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – AUs : occupations et utilisations du sol interdites) - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les dépôts et décharges de toutes natures. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. - Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les résidences mobiles de loisirs - Les résidences mobiles d’habitat - Les parcs d’attractions. - Les golfs. - Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les constructions à usage d’industrie. - Les constructions à usage agricole et/ou forestier. - Les constructions à usage de bureau, d’entrepôt, de commerce, d’artisanat, d’hébergement hôtelier. - Les constructions à usage d’habitation. Article 2 – AUs : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - Non règlementé - Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les dépôts et décharges de toutes natures. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. - Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). - Les résidences mobiles de loisirs - Les résidences mobiles d’habitat - Les parcs d’attractions. - Les golfs. - Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les constructions à usage commercial, industriel, d’entrepôt, de bureau, d’hébergement hôtelier ou artisanal. - Les constructions à usage d’habitation sauf celles indiquées en article 2. Article 2 – A : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - Les constructions et installations nécessaires aux activités ayant un rôle complémentaire à l’exploitation agricole. - Les constructions à usage d’habitation et leurs locaux accessoires par exploitation à condition qu’elles soient situées à moins de 20 mètres des bâtiments agricoles qui doivent obligatoirement préexister ou faire l’objet d’un projet d’ensemble. - Les constructions utiles au service public ou d’intérêt général si elles ne génèrent pas de nuisances supplémentaires pour l’environnement immédiat. ### Rubrique AUS 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – AUs : implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux emprises publiques) Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions. - Tout point d’une construction devra être implanté avec un recul minimum de 1 mètres des voies. Article 7 – AUs : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions principales devront être contigües aux limites séparatives. Article 8 – AUs: implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle - Non règlementé - Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 20 mètres des voies existantes à modifier ou à créer. - Ces règles ne s'appliquent pas : - en cas de réfection, ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction sans jamais aggraver la situation initiale, - aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux qui devront être implantés sur limite d’emprise publique, - les constructions existantes dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle peuvent être étendues à condition que l'extension se situe à une distance minimale égale à celle de la construction existante. - Aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif qui devront être situés au-delà d’1 mètre. Article 7 – A : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 10 mètres de la limite séparative. - Ces règles ne s'appliquent pas en cas de réfection, ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction sans jamais aggraver la situation initiale, Article 8 – A : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Non règlementé ### Rubrique AUS 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – A : hauteur des constructions) La hauteur maximum des volumes principaux des constructions est mesurée au faitage et à l’acrotère par rapport à tout point du terrain naturel projeté verticalement au sol. Le terrain naturel s’entend avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Bâtiments d’exploitation : - La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres hors tout Bâtiment d’habitation : - Les ouvrages de faible emprise (cheminées, paratonnerre) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. - La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à 7 mètres ou 3,50 mètres au sommet de l’acrotère. ### Rubrique AUS 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – A : emprise au sol) - Non règlementé ### Rubrique AUS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – A : aspect extérieur) - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Les bâtiments d’exploitation et la maison d’habitation éventuelle devront présenter une unité pour former un ensemble cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions. - Seule la création de talus rétablissant la pente naturelle est autorisée. - Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques. Il devra être laissé un passage pour la faune en bas de clôtures et la hauteur maximum ne devra pas entraver le passage de la grande faune. Bâtiments d’exploitation : - Ils devront présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel. Bâtiments d’habitation : Clôtures: - Des clôtures spécifiques seront exigées afin d’intégrer au mieux les constructions dans leur environnement. - Les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres de hauteurs. ### Rubrique AUS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – A : espaces libres et plantations – espaces boisés classés - Tout projet de construction devra comprendre un projet de) Les abords de ces bâtiments et les aires de stationnement devront présenter un caractère soigné et entretenu. ### Rubrique AUS 8 - Stationnement (intitulé du document : – A : stationnement -) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. ### Rubrique AUS 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – A : accès et voiries) - Toute occupation et tout usage du sol nécessitant un accès sont interdits sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. ### Rubrique AUS 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – AUs : desserte par les réseaux - Non règlementé) Article 5 – AUs: caractéristiques des terrains. - Non réglementé. Pour les constructions nécessitant un raccordement aux réseaux : A. Eau potable : - Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l’alimentation B. Assainissement : - Le branchement à un système d’assainissement collectif de caractéristiques appropriées, est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. - Les effluents susceptibles d’affecter le fonctionnement normal du système d’assainissement collectif et/ou le milieu naturel doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le système collectif. - Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. C. Eaux pluviales : - Prioritairement la gestion des eaux pluviales sera réalisée sur la parcelle d’accueil du projet. - Seuls les excédents pourront être évacués par le réseau collectif séparatif s’il existe. - Pour rappel, les eaux pluviales ne peuvent pas être déversées directement ou indirectement sur les parcelles voisines. D. Réseaux secs: - Les réseaux secs seront enterrés. E. Divers: - Les réseaux de gaz, s’ils existent, seront enterrés. - Les citernes ne devront pas être visibles de l’espace public. Article 5 – A : caractéristiques des terrains - Non réglementé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78364_PLU_20170519. Page : https://edifiable.fr/plu/marcq-78364/aus La commune : https://edifiable.fr/plu/marcq-78364.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78364/zone/aus