# Zone UE du plan local d'urbanisme de Marcq (78364) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78364_PLU_20170519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Ue : occupations et utilisations du sol interdites)

- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Les dépôts et décharges de toute nature - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - Les habitations légères de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Les golfs. - L'installation d'une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent. - Les aires d'accueil des gens du voyage. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs.

- L’implantation de constructions ou installations nouvelles liées à l’exploitation agricole ou forestière.

- Les constructions à usage commercial, de bureaux, d’industrie, d’hébergement hôtelier, d’habitations, d’entrepôt ou pour l’artisanat.

Article 2 – Ue : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- Sont admises les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone urbaine.

- Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés et toute installation utile au sport de plein air à condition d’être compatible avec les vocations ludiques, récréatives ou d’utilité publique de la zone

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Ue : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative.

- Toute construction ou installation devra se faire soit en limite séparative soit à une distance d’au moins 4 mètres des limites séparatives

Article 8 – Ue : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

### Rubrique UE 5 - - Non réglementé

. Article 9 – Ue : emprise au sol

- Non réglementé. Article 10 – Ue : hauteur des constructions La hauteur maximum des volumes principaux des constructions est mesurée au faitage et à l’acrotère par rapport à tout point du terrain naturel projeté verticalement au sol. Le terrain naturel s’entend avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

- La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres hors tout. Article 11 – Ue : aspect extérieur

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : - Non réglementée Article 12 – Ue : stationnement)

- Non règlementé

.Article 13 – Ue : espaces libres et plantations - Non règlementé

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : - Non règlementé Article 4 – Ue : desserte par les réseaux)

- Non réglementée Article 5 – Ue : caractéristiques des terrains

- Non réglementé. Article 6 – Ue : implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux emprises publiques Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.

- Toute construction ou installation en dehors des équipements publics devra se faire à une distance d’au moins 5 mètres.

- Les équipements publics pourront soit s’implanter en limite d’emprise publique soit avec un retrait d’au moins 1mètre.

- L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire dans une bande de 0 à 0,50 mètre tout en restant accessible par la voie publique.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78364_PLU_20170519.
Page : https://edifiable.fr/plu/marcq-78364/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/marcq-78364.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78364/zone/ue