# Zone UC2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Mardié (45194) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244500468_PLUi_20261001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC2 du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

UC2-1.1 / AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES ZONE UC2

Dans la zone UC2, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1. les constructions et affectations des sols, relevant des sous-destinations Exploitation 4.l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil forestière, Commerce de gros , Autres des campeurs et des caravanes ;

hébergements touristiques et Cuisine dédiée à la vente en ligne ; 5. les dépôts divers et les aires de stockage d’épaves de véhicules, de ferrailles, pneus, etc. ;

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

6.les autres dépôts, hors dispositifs de compostage

3.le stationnement des caravanes au-delà d’une domestique, non couverts.

durée de 3 mois ;

 ARTICLE UC2-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UC2, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la 5.les constructions et affectations des sols de la 77 sous-destination Exploitation agricole à sous-destination Entrepôt à condition qu’elles condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri- soient directement nécessaires à une activité culture urbaine et qu’elles soient compatibles autorisée dans la même zone et exercée sur le avec le fonctionnement du quartier ; même terrain ou sur un terrain situé à proximité et sous réserve de ne pas excéder 2 fois l’emprise

2.les constructions et affectations des sols de la au sol de l’activité principale ;

sous-destination Hébergement à condition qu’elles relèvent du cadre des résidences gérées 6.les installations classées pour la protection de et garantissent l’accueil des publics spécifiques l'environnement (ICPE) nécessaires à la pour lesquels elles ont été conçues ; satisfaction de besoins courants (chauffage urbain, etc.), compatibles avec la proximité des

3.les constructions et affectations des sols de la habitations et des services, évitant une sous-destination lieux de culte à condition d’être aggravation des nuisances ou des risques pour le compatible avec le fonctionnement du secteur et voisinage et compatibles avec les infrastructures qu’elles ne génèrent pas de nuisance vis-à-vis et équipements existants.

des riverains.

4.les constructions et affectations des sols de la sous-destination Industrie à condition qu’elles

soient compatibles avec le fonctionnement du

quartier (activités de type petit artisanat de production), qu’elles ne génèrent pas de nuisances et sous réserve de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher ;

ditions particulières dans la zone (hors secteurs)

Destination Sous-destination Autorisée Interdite Autorisée sous condition

Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X

Logement X

Habitation

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et activités Activité de service accueillant une clientèle X de service

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

78 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X

Locaux techniques des administrations publiques X

Enseignement, santé et action sociale X

Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Autres activités des secteurs primaire, Bureau X secondaire

ou tertiaire

### Rubrique UC2 3 - Implantation des constructions

UC2-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR ZONE UC2

RAPPORT AUX VOIES

Dans la zone UC2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être 3. Lorsque la construction ou l’installation est implantées à l’alignement ou en recul de implantée à l’alignement des voies, des reculs l’alignement des voies existantes, à modifier ou ponctuels sont autorisés s’ils sont justifiés par à créer, selon les cas de figure déterminés par des raisons architecturales ou techniques et sous l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des réserve d’une bonne articulation avec le bâti constructions et installations au regard du bâti existant et d’un traitement de qualité de l’espace environnant. de recul.

2. Lorsque le contexte urbain ne permet pas Fig. 2 - Possibilités d’implantation au regard du d’établir un recul de référence par rapport au contexte bâti bâti environnant, les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m. Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou 79 de toitures limités tels que les attiques, loggias, balcons, garde-corps, retraits et débords ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux constructions et installations de faible volume de type annexes, garage, inférieures à 25 m² d’emprise au sol et 3,5 m de hauteur.

 ARTICLE UC2-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UC2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes :

>> ARTICLE UC2-2.2.1 / IMPLANTATIONS DANS LA plusieurs constructions elles-mêmes édifiées en

ZONE UC2 limite séparative.

1.Les constructions doivent être implantées sur les 3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être limites séparatives et/ou autres emprises au moins égal à la moitié de la hauteur de la publiques, ou en retrait des limites séparatives. construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

2.Une implantation sur l’une ou les deux limites séparatives latérales est imposée lorsque le 4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de terrain d’assiette du projet est bordé par une ou modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde- qu’aux extensions et annexes inférieures corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi haut.

>> ARTICLE UC2-2.2.2 / IMPLANTATIONS DANS LE SECTEUR UC2-O

1. Dans une bande d’implantation de 20 m à Fig. 3 - Implantation par rapport aux limites sécompter de l’alignement, les constructions, paratives au-delà d’une bande de 20 m doivent être implantées conformément aux dispositions de l’article UC2-2.2.1.

H < 2 fois

2. Au-delà de cette bande d’implantation, les la largeur constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives ; ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2 mini 3 m). 3 m minimum

3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

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 ARTICLE UC2-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les Fig. 4 - Implantation sur une même propriété séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction.

5. Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde- 3 m minimum corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

 ARTICLE UC2-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

### Rubrique UC2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Fig. 6 - Limitation de hauteur)

Fig. 7 - Dépassement de hauteur

3 m maximum

Limite entre 2 zones de hauteur

3 m maximum

Gabarit

constructible Transition

hors toiture

Dépassement autorisé

Hauteur autorisée

### Rubrique UC2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Afin de garantir leur insertion architecturale dans l’environnement bâti, les constructions Fig. 5 - Séquençage des linéaires de façades à nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme l’alignement parcellaire de la rue dans leurs façades et Rythme parcellaire voisin toitures. A défaut de repères, chaque façade ZONE UC2 d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

2.Ce principe de séquençage des façades et des toitures peut être réalisé par des reculs ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de toit, alternance d’écritures architec-turales ou Séquençage du de matériaux, etc. volume du projet

 ARTICLE UC2-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UC2, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

>> ARTICLE UC2-2.5.1 / LIMITATION DES >> ARTICLE UC2-2.5.2 / DÉPASSEMENTS DE HAUHAUTEURS TEUR AUTORISÉS 81

1.Afin d’éviter les ruptures de volume, la hauteur 1.Dans le cas d’une construction située sur la limite des constructions édifiées en contiguïté d’un entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des immeuble existant ne peut excéder de plus de hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée

3 m, en limite séparative, la hauteur de cet peut être maintenue à l’intérieur de la zone la immeuble, hors volume de la toiture. moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.L’obligation précédente ne s’applique pas aux constructions édifiées en contiguïté de locaux 2.En ce cas, la construction comportera un volume techniques ou de constructions annexes de transition avec les constructions de la zone la (garages, dépendances, etc.). moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20261001.
Page : https://edifiable.fr/plu/mardie-45194/uc2
La commune : https://edifiable.fr/plu/mardie-45194.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45194/zone/uc2