# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Mareil-le-Guyon (78366) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78366_PLU_20250320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

Article 1. Destination des constructions, interdictions et limitation de certains usages

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Interdit Interdit

Artisanat et commerce de détail

Constructions

Commerce et activités de service

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma

Interdit Interdit

Hôtels

Interdit

Sous-destinations

Autres hébergements touristiques

Interdit

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Interdit Interdit

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit Interdit

Interdit Interdit

Affouillements et exhaussements de sol

Autorisé si directement liés aux travaux de construction de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

Groupes de garages individuels

Interdit

Hébergement d'animaux

Interdit

Dépôts de véhicules hors d'état de marche Interdit

Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Interdit

Mareil-le-Guyon – plan local d'urbanisme, règlement

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Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités

Sous-destinations

Ouverture de carrière

Installations classées pour la protection de l’environnement

Usages des sols et natures d’activités qui entraînent une incommodité pour leur voisinage (bruit, odeur…)

Abris pour animaux

Interdit Interdit Interdit Interdit

### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

Article non réglementé.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Dans le cas d'un lotissement ou d’une division sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, chaque lot bâti ou à bâtir issu de la division devra respecter les dispositions du présent chapitre.

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement de caravanes sur un terrain nu)

Aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-cars ou véhicules assimilés

Aménagement de terrains de camping et de caravaning

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78366_PLU_20250320.
Page : https://edifiable.fr/plu/mareil-le-guyon-78366/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/mareil-le-guyon-78366.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78366/zone/1au