# Zone AM du plan local d'urbanisme de Mareil-le-Guyon (78366) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78366_PLU_20250320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AM du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A I Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) Article 1. Destination des constructions, interdictions et limitation de certains usages Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Destinations Sousdestinations A En plus des exploitations agricoles, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles Constructions sont autorisées, lorsque ces activités Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Exploitation forestière Interdit LA ZONE AGRICOLE Destinations Sousdestinations A Habitation Logement Autorisé : - si directement nécessaire à l'activité agricole - si constitue le logement de fonction de l'exploitation requérant une présence permanente et rapprochée - si intégré ou en continuité des constructions à destination agricole existantes ; - dans la limite d’un logement de 150 m2 maximum de surface de plancher par exploitation agricole. Hébergement Interdit Artisanat et Interdit commerce de détail Restauration Interdit Commerce de gros Interdit Activités de Commerce et activités de service services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Interdit Interdit Interdit Interdits, sauf les bâtiments identifiés sur le plan de zonage comme pouvant faire Autres l’objet d’un changement de destination dès hébergements lors que ce changement de destination ne touristiques compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site » conformément à l’article L.151-11 du CU Locaux et bureaux accueillant du public des administrations Interdit publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des Équipements d'intérêt collectif administrations publiques et et services publics assimilés Autorisé dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Établissements d'enseignement, de santé et d'action Interdit sociale Salles d'art et de spectacles Interdit Équipements sportifs Interdit Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités Destinations Sousdestinations Lieux de culte Interdit Autres équipements recevant du public Interdit Industrie Interdit Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Interdit Interdit Interdit LA ZONE AGRICOLE A Affouillements et exhaussements de sol Autorisé si directement liés aux travaux de construction de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules hors d'état de marche Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-cars ou véhicules assimilés Aménagement de terrains de camping et de caravaning Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Usages des sols et natures d’activités qui entraînent une incommodité pour leur voisinage (bruit, odeur…) Abris pour animaux Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisés si destinés à l’abri des animaux et des récoltes, démontables, dont l’emprise au sol est limitée à 20 m², exclusivement réalisés en bois et permettant un retour à l’état naturel du site, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère LA ZONE AGRICOLE Sont en plus autorisées en zone A Les annexes des constructions à destination d'habitation existantes sont autorisées sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : - de ne pas porter atteinte à l’activité agricole ou à la qualité paysagère du site ; - d’être incluses dans un périmètre au plus égal à 20 m comptés à partir d’un point extérieur de la construction principale ; - que leur emprise au sol, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 50 m2 ; - que leur hauteur soit inférieure ou égale à 3,5 m à l’égout et dans la limite d’un seul niveau. Les extensions des constructions à destination d'habitation existantes sont autorisées sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : - de ne pas porter atteinte à l’activité agricole ou à la qualité paysagère du site ; - que l’emprise, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol initiale de la construction à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 200m2 maximum de surface de plancher ; - et que la hauteur de l’extension soit alignée au point le plus bas de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU. ### Rubrique AM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle) Article non réglementé. ### Rubrique AM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives) Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : seules s’appliquent les prescriptions figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation. Article 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : seules s’appliquent les prescriptions figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation. Dans tous les cas, les constructions nouvelles devront assurer un raccordement harmonieux avec les immeubles voisins mitoyens. Les prescriptions ci-dessous ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du PLU) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle. Article 3. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Aucune construction ne peut être édifiée à moins de : - 100 m de l’alignement de la RN 12 - 20 m de l’alignement de la RD 191, RD 13, - 25 m de l’alignement des autres voies, et des différentes zones urbanisées, LA ZONE AGRICOLE Peuvent être admis à l’intérieur de ces marges les équipements communaux et les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics routiers, de même que les postes EDF/GDF ou les stations de relèvement, à condition qu’ils soient enterrés et leur superstructure dissimulée par une levée de terre plantée. Article 4. Implantation par rapport aux limites séparatives En limites des autres zones, les constructions seront implantées en retrait par rapport aux limites séparatives d’une distance d’au moins 25 m. Article 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Article non réglementé. ### Rubrique AM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : seules s’appliquent les prescriptions figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation. La hauteur des constructions calculée par rapport au sol naturel existant avant tout travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires à la réalisation des constructions, ne peut excéder 12 m au faîtage, cheminée et superstructure comprise. Dans le cas de terrains en pente, cette hauteur sera prise en tout point du bâtiment. ### Rubrique AM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : seules s’appliquent les prescriptions figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation. Article non réglementé. ### Rubrique AM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère) I. Dispositions applicables à tous les types de travaux : construction nouvelle, extension, transformation ou réhabilitation Dispositions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération, ni à l’harmonie des paysages. Les sous-sols sont interdits compte tenu de la nature non absorbante du terrain. Les façades Les enduits extérieurs des murs devront être d’un même traitement pour l’habitation, le garage et les annexes, et de teinte claire conformément à la palette des couleurs présentée en annexe du règlement. Les soubassements ne devront pas être marqués par l’emploi de matériaux ou de traitements différents du reste de la maison. Les toitures Les toitures locales traditionnelles sont de forme régulière et simple, non débordante sur les pignons. Un bandeau saillant de 3 cm est conseillé. Le toit est à deux pentes variant entre 40° et 50°. Toutefois, des exceptions pourront être accordées : - la pente minimale pourra être de 10° pour les toitures des constructions annexes (véranda de surface inférieure à 20 m2, abri de jardin, bûcher). Ces mêmes toitures pourront être à une seule pente si elles sont accolées à une construction ou à un mur. - pour les toitures présentant un dispositif de capteur solaire intégré à la pente du toit ou, une toiture végétalisée, une toiture à deux pentes inférieure à 35° ou un toit plat pourront être autorisés. Les tuiles seront de teinte foncée (conformément à la palette des couleurs annexée au règlement), avec un minimum de 22 au m2 (ou tout autre matériau similaire d’aspect et de pose). Les installations techniques Aucun réseau ne doit être visible d'où que ce soit. Les réseaux seront donc soit encastrés, soit intégrés dans les éléments traditionnels de l'architecture. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public. Sauf impossibilité technique, sont interdits les unités extérieures de pompes à chaleur et les climatiseurs posés en façade sur rue ou visibles depuis un lieu de passage public. En tout état de cause, ces équipements seront installés au sol pour limiter les nuisances sonores. Les citernes de combustibles seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives à feuillage persistant. La pose de capteurs solaires est autorisée en tenant compte des contraintes techniques liées à leur efficience et des dispositions prises pour faciliter leur insertion dans l’environnement. Les capteurs solaires devront être intégrés sur les versants de toiture de manière à éviter les phénomènes de luisance qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Choix des couleurs Les couleurs des murs, toitures, menuiseries, portails et ferronneries des constructions devront se rapprocher des couleurs caractéristiques du bâti mareillois. Une palette des couleurs est présentée en annexe du présent règlement. II. Les clôtures Par délibération du 20 mars 2025 du conseil municipal, les clôtures (en ce compris les portails et portillons) sont soumises à déclaration préalable. Clôtures en limite du domaine public Elles pourront être de deux types : - Les murs pleins d’une hauteur maximum de 1,50 m sont autorisés. Ils devront être de même teinte que le bâtiment principal, et respecter le caractère rural de la commune. - Les clôtures comporteront un muret de 0,80 m maximum doublé ou non d’un des aménagements ci-dessous : - haie végétale d’une hauteur maximum de 2 m régulièrement entretenue et taillée - grillage plastifié vert maillage rectangulaire doublé d’une haie végétal, - barreaudage vertical ou horizontal bois. Dans tous les cas, le dispositif de clôture choisi devra permettre d’identifier clairement la limite du domaine public. S’agissant des voies d’accès privées, elles répondront aux mêmes dispositions relatives aux clôtures en limite du domaine public. Clôtures en limite séparative Les clôtures arrière seront constituées simplement par des haies vives, ne dépassant pas une hauteur de 2 m, régulièrement entretenues et taillées. Leur implantation respectera les distances règlementaires en vigueur selon la hauteur de la haie (code civil). Outre les haies ci-dessus, il est possible d’édifier, sur la limite séparative des parcelles, une clôture légère composée d’un grillage plastifié vert maillage rectangulaire, ou d’un barreaudage vertical ou horizontal bois, de 1,80 m de couleur verte avec des supports de même nature. Il peut être fait référence au guide Eco-Jardin du PNR. Les claustras, les palplanches de béton, les filets de plastique, les canisses, la brande sont interdits. Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas rester à nu. Les clôtures à caractère hétéroclites sont interdites. Sur les limites séparatives représentant une transition entre l’espace urbain et l’espace naturel ou agricole (y compris chemin rural et sente), les clôtures devront être doublées d’une haie végétale. Dispositions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. LA ZONE AGRICOLE Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération, ni à l’harmonie des paysages. Tout projet de construction devra tenir compte des prescriptions de la charte du PNR et faire l’objet d’une consultation auprès du Parc Naturel Régional. Par délibération du 20 mars 2025 du conseil municipal, les clôtures (en ce compris les portails et portillons) sont soumises à déclaration préalable. Rénovation du bâti ancien Les bâtiments anciens seront restaurés en conservant ou en restituant leur caractère : - dimensions et disposition des baies d’origine, - dispositions constructives traditionnelles : chaînes d’angle, harpes, corniches, bandeaux, soubassement en pierre, - faux appareillages, décor, corniche, bandeaux, pilastres, chambranles moulurés en plâtre. Des modifications n’altérant pas leur caractère sont envisageables : - verrières, panneaux menuisés de conception moderne, - extensions dans un vocabulaire architectural contemporain mettant en œuvre des techniques également contemporaines. Tout projet de construction devra tenir compte des prescriptions de la charte du PNR et faire l’objet d’une consultation auprès du Parc Naturel Régional. En cas de projet, il est conseillé de contacter le CAUE, le SDAP ou l’équipe du PNR. Choix des couleurs Les couleurs des murs, toitures, menuiseries, portails et ferronneries des constructions devront se rapprocher des couleurs caractéristiques du bâti mareillois. Une palette des couleurs est présentée en annexe du présent règlement. Bâtiments agricoles : la couleur de ces bâtiments sera de préférence dans la gamme des brun foncé ou vert foncé. ### Rubrique AM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : seules s’appliquent les prescriptions figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées. L’utilisation d’espèces invasives telles que définies par le PNR (liste jointe en annexes du règlement) est proscrite. Pour les terrains en bordure de rivière, les arbres doivent être maintenus, entretenus ou remplacés par des arbres d’essence locale et adaptée. Traitement des espaces libres Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées. L’utilisation d’espèces invasives telles que définies par le PNR (liste jointe en annexes du règlement) est proscrite. Pour les terrains en bordure de rivière, les arbres doivent être maintenus, entretenus ou remplacés par des arbres d’essence locale et adaptée. LA ZONE AGRICOLE ### Rubrique AM 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement) À l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement devront être réalisées en application des normes et selon les modalités fixées par le présent règlement (cf. dispositions générales). Pour rappel, le stationnement des véhicules de toute nature doit être assuré en dehors de la voie publique. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation : - Pour les logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m2 : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non commandées par logement ; - Pour toute tranche supplémentaire de 30 m2 de surface de plancher intérieur, il sera exigé 1 place de stationnement supplémentaire. Constructions à destination commerciale, artisanale ou de bureau d’une surface de plancher supérieure à 120 m2 : une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement ; le stationnement n’est pas réglementé pour les constructions d’une surface de plancher inférieure. Constructions à destination d’hébergement : il sera demandé 1 place de stationnement pour 2 chambres, en plus des places nécessaires au personnel. LA ZONE AGRICOLE TITRE 4 LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE LA ZONE AGRICOLE I. RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE A La zone A correspond au secteur principalement destiné à l’activité agricole. La présente zone doit respecter les « Dispositions générales » qui figurent au Titre I du présent règlement. Par délibération du conseil municipal du 26 juin 2008, le permis de démolir est instauré pour tous les projets de démolition totale ou partielle. Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques, leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité. En cas de règles plus précises au sein de ces orientations d’aménagement et de programmation, celles-ci s’appliquent au détriment des règles du présent règlement. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les dispositions devront être prises pour préserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres, de façon que les opérations de chargement et de déchargement des véhicules s’effectuent à l’intérieur de la propriété. TITRE 5 LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE I. RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE N --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78366_PLU_20250320. Page : https://edifiable.fr/plu/mareil-le-guyon-78366/am La commune : https://edifiable.fr/plu/mareil-le-guyon-78366.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78366/zone/am